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1. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 à 2022-2023 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100014
Description : À l’aide d’un fichier de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Recensement de la population, le présent article de Juristat fournit des renseignements sur les résultats obtenus par les jeunes accusés autochtones et les jeunes accusés blancs devant les tribunaux de la jeunesse au Canada au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023. L’analyse porte sur les disparités dans les résultats judiciaires de ces deux groupes aux étapes de la décision et de la détermination de la peine du processus judiciaire, selon l’indice de taux relatif ajusté.
Date de diffusion : 2026-10-15
2. Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100008
Description : Cet article de Juristat explore la relation entre les caractéristiques socioéconomiques et les nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés d’un établissement provincial après un placement sous garde à temps plein en 2016-2017, dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. L’étude permet d’examiner les caractéristiques socioéconomiques avant la mise en liberté, y compris le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la composition de la famille, les soins de santé d’urgence, l’emplacement géographique et les caractéristiques du quartier, afin de déterminer de possibles liens entre ces facteurs et la probabilité d’une nouvelle condamnation pour un crime.
Date de diffusion : 2026-05-14
3. Résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100003
Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.
Date de diffusion : 2026-03-24
4. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2024 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100002
Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend un large éventail d’infractions criminelles impliquant des victimes âgées de 17 ans et moins. Ces infractions comprennent, par exemple, le leurre, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes, ainsi que les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article de Juristat porte sur la prévalence et la nature des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police en 2024. De plus, les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont utilisées pour examiner le nombre et les types de causes impliquant des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants et qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au cours de la période de 2014-2
Date de diffusion : 2026-03-10
5. Crimes liés au commerce du sexe au Canada, 2020 à 2024 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100001
Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).
Date de diffusion : 2026-02-10
6. La traite des personnes au Canada, 2024 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202500100008
Description : Le présent article de Juristat porte sur les tendances et les caractéristiques des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2014 à 2024. Les données présentées permettent également d’examiner les décisions et les résultats des causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au cours de la période de 2013-2014 à 2023-2024.
Date de diffusion : 2025-12-08
7. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202500100001
Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
Date de diffusion : 2025-05-06
8. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202500100003
Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne un large éventail d’infractions criminelles commises contre des victimes de 17 ans ou moins. Elles comprennent le leurre d’un enfant, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes ainsi que la pornographie juvénile en ligne (y compris la pornographie juvénile créée au moyen de l’intelligence artificielle).
Cet article de Juristat porte la façon dont les affaires d’exploitation sexuelle des enfants cheminent dans le système de justice pénale, de la police aux tribunaux. Il s’appuie sur un fichier de données dans lequel des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont couplées à des données des tribunaux tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, l’article traite des résultats en matière de justice pénale (c.-à-d. les accusations portées, les décisions prises relativement à ces accusations et, dans la mesure du possible, les peines imposées) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants qui ont été déclarées par la police de 2014 à 2021 et réglées par les tribunaux au cours de la période allant de 2013-2014 à 2022-2023.
Date de diffusion : 2025-03-11
9. Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202400100007
Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.
Date de diffusion : 2024-11-06
10. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202400100003
Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.
Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.
Date de diffusion : 2024-03-12

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1. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 à 2022-2023 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100014
Description : À l’aide d’un fichier de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Recensement de la population, le présent article de Juristat fournit des renseignements sur les résultats obtenus par les jeunes accusés autochtones et les jeunes accusés blancs devant les tribunaux de la jeunesse au Canada au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023. L’analyse porte sur les disparités dans les résultats judiciaires de ces deux groupes aux étapes de la décision et de la détermination de la peine du processus judiciaire, selon l’indice de taux relatif ajusté.
Date de diffusion : 2026-10-15
2. Caractéristiques socioéconomiques des adultes autochtones ayant été condamnés de nouveau après avoir été libérés après un placement sous garde dans un établissement provincial, 2016-2017 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100008
Description : Cet article de Juristat explore la relation entre les caractéristiques socioéconomiques et les nouvelles condamnations chez les adultes autochtones libérés d’un établissement provincial après un placement sous garde à temps plein en 2016-2017, dans les provinces de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. L’étude permet d’examiner les caractéristiques socioéconomiques avant la mise en liberté, y compris le niveau de scolarité, l’emploi, le revenu, la composition de la famille, les soins de santé d’urgence, l’emplacement géographique et les caractéristiques du quartier, afin de déterminer de possibles liens entre ces facteurs et la probabilité d’une nouvelle condamnation pour un crime.
Date de diffusion : 2026-05-14
3. Résultats des personnes noires accusées devant les tribunaux de juridiction criminelle au Canada, 2016-2017 à 2022-2023 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100003
Description : Fondé sur des données couplées provenant du Recensement de la population et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les décisions judiciaires, les peines imposées, la durée de traitement des causes et certaines caractéristiques sociodémographiques chez les accusés adultes noirs devant les tribunaux de juridiction criminelle canadiens. Le cas échéant, des comparaisons selon le type d’infraction, l’exercice financier et la province ou le territoire sont effectuées. L’analyse porte sur les causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes de 2016-2017 à 2022-2023.
Date de diffusion : 2026-03-24
4. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2024 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100002
Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend un large éventail d’infractions criminelles impliquant des victimes âgées de 17 ans et moins. Ces infractions comprennent, par exemple, le leurre, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes, ainsi que les infractions liées au matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels en ligne. Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, cet article de Juristat porte sur la prévalence et la nature des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police en 2024. De plus, les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle sont utilisées pour examiner le nombre et les types de causes impliquant des infractions sexuelles ayant probablement été commises en ligne contre des enfants et qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au cours de la période de 2014-2
Date de diffusion : 2026-03-10
5. Crimes liés au commerce du sexe au Canada, 2020 à 2024 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202600100001
Description : Fondé sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article examine les plus récentes tendances concernant les crimes liés au commerce du sexe au Canada. Les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés sont examinées, de même que les décisions rendues par les tribunaux. Les constatations sont présentées principalement selon deux périodes de données quinquennales pour mettre en évidence les similitudes et les différences des tendances observées durant la période qui a suivi immédiatement les modifications législatives de 2014 (de 2015 à 2019) et celle couvrant les dernières années (de 2020 à 2024).
Date de diffusion : 2026-02-10
6. La traite des personnes au Canada, 2024 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202500100008
Description : Le présent article de Juristat porte sur les tendances et les caractéristiques des affaires de traite de personnes déclarées par la police au Canada de 2014 à 2024. Les données présentées permettent également d’examiner les décisions et les résultats des causes de traite de personnes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au cours de la période de 2013-2014 à 2023-2024.
Date de diffusion : 2025-12-08
7. Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202500100001
Description : Cet article de Juristat examine la mesure dans laquelle les accusés autochtones et les accusés blancs ayant fait l’objet d’accusations d’infractions criminelles au Canada de 2016-2017 à 2020-2021 obtiennent des résultats différents devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les disparités dans les décisions et les peines imposées sont examinées au fil du temps et ventilées par genre, âge, province/région, type d’infraction et antécédents criminels. De plus, les résultats sont présentés séparément pour les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit accusés. Cette étude se fonde sur des données couplées tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population de 2016.
Date de diffusion : 2025-05-06
8. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l’égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202500100003
Description : L’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne un large éventail d’infractions criminelles commises contre des victimes de 17 ans ou moins. Elles comprennent le leurre d’un enfant, l’incitation à des contacts sexuels, la distribution non consensuelle d’images intimes ainsi que la pornographie juvénile en ligne (y compris la pornographie juvénile créée au moyen de l’intelligence artificielle).
Cet article de Juristat porte la façon dont les affaires d’exploitation sexuelle des enfants cheminent dans le système de justice pénale, de la police aux tribunaux. Il s’appuie sur un fichier de données dans lequel des données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité sont couplées à des données des tribunaux tirées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle. Plus précisément, l’article traite des résultats en matière de justice pénale (c.-à-d. les accusations portées, les décisions prises relativement à ces accusations et, dans la mesure du possible, les peines imposées) des affaires d’exploitation sexuelle des enfants qui ont été déclarées par la police de 2014 à 2021 et réglées par les tribunaux au cours de la période allant de 2013-2014 à 2022-2023.
Date de diffusion : 2025-03-11
9. Décisions rendues à l’égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202400100007
Description : Le présent article de Juristat fournit des renseignements à jour sur la façon dont les affaires d’agression sexuelle cheminent dans le système de justice pénale, entre l’étape du traitement par la police et l’instruction de l’affaire par les tribunaux. Il porte également sur les caractéristiques relatives aux affaires, aux victimes et aux auteurs présumés qui sont associées à des décisions différentes ou à des niveaux d’attrition différents.
Date de diffusion : 2024-11-06
10. L’exploitation sexuelle des enfants en ligne : un profil statistique des affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2022 - Open in new window/tab
Articles et rapports : 85-002-X202400100003
Description : À l’aide des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, le présent article de Juristat permet d’approfondir les analyses précédentes et traite de la prévalence et de la nature des affaires d’exploitation sexuelle en ligne des enfants déclarées par la police au Canada au cours de la période allant de 2014 à 2022. On y examine les types d’affaires signalées à la police, y compris les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les infractions de pornographie juvénile, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés.
Une analyse des données des tribunaux est également présentée. Celle-ci porte sur les types d’accusations traitées par les tribunaux canadiens en lien avec des infractions sexuelles contre des enfants qui ont probablement été commises au moyen d’Internet. Certaines caractéristiques des adultes et des jeunes accusés sont présentées, ainsi que les décisions rendues relativement aux accusations portées contre eux.
Date de diffusion : 2024-03-12

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Date de modification :: 2026-11-04