Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2016-2017 à 2022-2023

Début de l'encadré

Fin de l'encadré

Au Canada, les jeunes de 12 à 17 ans qui ont des contacts avec le système de justice pénale sont traités en vertu d’un cadre législatif distinct de celui qui s’applique aux adultes^Note . Aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), promulguée en 2003, les jeunes doivent répondre de leur comportement criminel d’une manière proportionnée à leur niveau de développement et à la gravité de l’infraction commise (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002). Cette notion se reflète dans l’importance qu’accorde la LSJPA aux mesures extrajudiciaires^Note , lesquelles visent à orienter les jeunes à l’extérieur du système de justice officiel à différentes étapes du processus de justice pénale (Bourgon, 2025). La Loi prévoit également que le placement sous garde doit être limité aux cas les plus graves (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002).

Bien que la LSJPA vise à limiter le recours aux interventions judiciaires et aux peines privatives de liberté pour les jeunes contrevenants (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002), les données administratives et la recherche plus générale en matière de justice pénale montrent que ces objectifs n’ont pas été atteints de manière uniforme dans l’ensemble de la population de jeunes (Love et Wiley, 2026; ministère de la Justice du Canada, 2024a; Sprott et Manson, 2017; Statistique Canada, 2026a). À l’instar des tendances observées chez les adultes autochtones, les jeunes autochtones sont surreprésentés à chaque étape du processus de justice pénale au Canada, depuis le premier contact avec la police jusqu’à la détermination de la peine par les tribunaux et le placement sous garde (Alberton et autres, 2023; Bressan et Coady, 2017, Clark, 2019; David et Mitchell, 2021; Doob et Sprott, 2007; Khorrami et Paquin-Marseille, 2025; ministère de la Justice du Canada, 2024b; ministère de la Justice du Canada, 2019a; Malakieh, 2018; Robinson et autres, 2023; Statistique Canada, 2026a). Cette surreprésentation persistante s’explique par plusieurs facteurs historiques et permanents, y compris la colonisation, le système des pensionnats, la rafle des années soixante et le déplacement continu des enfants et des jeunes autochtones loin de leur famille vers le système de protection de l’enfance, les traumatismes intergénérationnels ainsi que le racisme et la discrimination systémiques, qui ont contribué aux inégalités socioéconomiques et à des tendances plus générales de marginalisation (Aguiar et Halseth, 2015; Bombay et autres, 2009; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015; Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019) (voir l’encadré 1). Ces facteurs influent sur les expériences vécues par les Autochtones à l’égard des institutions sociales, dont le système de justice pénale, et se traduisent par des tendances en matière de contact qui diffèrent de celles observées chez les non-Autochtones. Cette situation met en relief l’importance de déterminer si les cheminements dans le système de justice pénale et les résultats varient selon qu’il s’agit d’accusés autochtones ou d’accusés blancs.

À l’aide d’un fichier de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du Recensement de la population, le présent article de Juristat fournit des renseignements sur les résultats obtenus par les jeunes accusés autochtones^Note  et les jeunes accusés blancs^Note  devant les tribunaux de la jeunesse au Canada au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023^Note . L’analyse porte notamment sur les disparités dans les résultats judiciaires de ces deux groupes aux étapes de la décision (p. ex. verdict de culpabilité, arrêt des procédures) et de la détermination de la peine (p. ex. placement sous garde, probation) du processus judiciaire, selon l’indice de taux relatif ajusté (ITRA; voir l’encadré 2). Dans la mesure du possible, les résultats sont ventilés de manière plus détaillée par groupe autochtone (Premières Nations, Métis et Inuit) afin de mieux rendre compte des différentes expériences et des différents résultats des jeunes autochtones, étant donné qu’ils ne forment pas un groupe homogène. Les résultats sont également présentés en fonction de caractéristiques sociodémographiques, comme le genre^Note  et le groupe d’âge.

Il importe de souligner que dans le système de justice pénale au Canada, les jeunes accusés d’une infraction criminelle bénéficient d’un traitement différent de celui réservé aux adultes, conformément aux dispositions de la LSJPA et à son principe de culpabilité morale moins élevée (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002). Pour cette raison, il n’est pas recommandé de comparer les résultats des causes impliquant des jeunes avec ceux des causes impliquant des adultes^Note . De plus, bien que le présent article ne tienne pas compte des facteurs sous-jacents des disparités dans les résultats judiciaires entre les jeunes autochtones et les jeunes blancs, comme les conséquences historiques et permanentes de la colonisation, ces facteurs sont reconnus comme faisant partie intégrante des interactions des jeunes autochtones avec le système de justice pénale. Les conclusions doivent donc être interprétées dans ce contexte plus large et multidimensionnel.

Caractéristiques des accusés devant les tribunaux de la jeunesse

Les jeunes autochtones sont surreprésentés parmi les personnes accusées devant les tribunaux de la jeunesse

Au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, environ 30 530 causes impliquant des Autochtones (membres des Premières Nations, Métis et Inuit) accusés âgés de 12 à 17 ans ont été réglées par les tribunaux de la jeunesse au Canada. Les jeunes autochtones représentaient 27 % des personnes accusées devant les tribunaux de la jeunesse au cours de cette période (tableau 1)^Note . À titre de référence, lors du Recensement de 2021, 8 % de la population totale des jeunes au Canada était autochtone. En comparaison, les jeunes blancs représentaient 52 % des personnes accusées devant les tribunaux de la jeunesse au cours de la période à l’étude, mais 60 % de la population totale de jeunes au Canada en 2021.

La proportion de jeunes accusés autochtones a fluctué de 2016-2017 à 2022-2023 : elle a atteint son plus faible niveau en 2020-2021 (25 %) et son niveau le plus élevé en 2021-2022 (31 %) (graphique 1). En revanche, la proportion de jeunes accusés blancs était stable de 2016-2017 à 2020-2021, avant de diminuer pour s’établir à 43 % en 2021-2022, son plus faible niveau au cours de la période de référence.

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Parmi les jeunes autochtones ayant comparu devant les tribunaux de la jeunesse au cours de la période à l’étude, 76 % étaient des membres des Premières Nations, 19 % étaient des Métis, 3 % étaient des Inuit et 1 % avaient plus d’une identité autochtone (tableau 2)^Note . Comparativement à leur représentation au sein de la population totale de jeunes au Canada en 2021, les jeunes des Premières Nations, métis et inuits et ceux ayant plus d’une identité autochtone étaient tous surreprésentés devant les tribunaux de la jeunesse, les jeunes des Premières Nations affichant la plus forte surreprésentation^Note . De 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones et les jeunes blancs représentaient ensemble 79 % des accusés devant les tribunaux de la jeunesse, soit 4 jeunes accusés sur 5. Les autres jeunes accusés appartenaient à un groupe racisé^Note  (21 %) ou à un autre groupe^Note  (1 %).

De 2016-2017 à 2022-2023, les accusés autochtones étaient surreprésentés devant les tribunaux de la jeunesse partout au pays. En Colombie-Britannique et dans les territoires, notamment, les jeunes autochtones représentaient 43 % des accusés devant les tribunaux de la jeunesse^Note  (graphique 2), un chiffre près de quatre fois plus élevé que leur taux de représentation au sein de la population totale de ces régions combinées (12 %). Les jeunes autochtones étaient aussi grandement surreprésentés dans les provinces des Prairies, où ils représentaient 56 % des accusés devant les tribunaux de la jeunesse, alors qu’ils représentaient 17 % de la population totale de jeunes dans ces provinces. Ils étaient également particulièrement surreprésentés devant les tribunaux de la jeunesse en Ontario (13 % par rapport à 4 %)^Note .

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Bien que la plupart des jeunes accusés soient des garçons, les filles représentent une plus grande proportion des jeunes accusés autochtones que des jeunes accusés blancs

Au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, les deux tiers (66 %) des jeunes accusés autochtones étaient des garçons (tableau 2)^Note . Les filles représentaient une plus grande proportion des jeunes accusés autochtones (34 %) que des jeunes accusés blancs (22 %).

Chez les jeunes autochtones, un peu plus de la moitié (54 %) des accusés étaient âgés de 16 et 17 ans, tandis que 46 % étaient âgés de 12 à 15 ans. La répartition selon l’âge des jeunes blancs était similaire (56 % et 44 %, respectivement).

Les crimes violents représentent une plus petite proportion des causes impliquant de jeunes autochtones que des causes impliquant de jeunes blancs

De 2016-2017 à 2022-2023, les causes dans lesquelles un crime violent était l’infraction la plus grave étaient les types de causes les plus courants chez les jeunes accusés autochtones (37 %) et blancs (47 %) (tableau 2); cependant, en proportion, les crimes violents représentaient une part beaucoup plus grande du volume total des causes chez les jeunes blancs^{Note  Note} . Cette disparité peut s’expliquer par les différences concernant les pratiques de déjudiciarisation appliquées par la police. Des études ont révélé que les préjugés systémiques font en sorte que l’on applique souvent moins de mesures de déjudiciarisation (comme des avertissements ou des renvois) chez les jeunes autochtones, qui sont par conséquent plus susceptibles que les jeunes non autochtones d’être formellement inculpés et de se retrouver devant les tribunaux pour des affaires moins graves ou sans violence (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015; Corrado et autres, 2014; ministère de la Justice du Canada, 2025; Venczel, 2024). Après les causes liées à des crimes violents, ce sont celles comportant des crimes contre les biens qui venaient au deuxième rang des types de causes les plus courants, aussi bien chez les jeunes autochtones que chez les jeunes blancs (32 % et 28 %, respectivement).

Bien que les causes comportant une infraction contre l’administration de la justice aient représenté une faible proportion de l’ensemble des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse au cours de la période à l’étude, tant chez les accusés autochtones (11 %) que chez les accusés blancs (5 %), leur part du volume total des causes était plus élevée chez les jeunes autochtones que chez les jeunes blancs. Cette catégorie comprend notamment les infractions liées au défaut de comparaître devant le tribunal, au manquement aux conditions de la probation, au défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal et au fait de se trouver illégalement en liberté. La plupart de ces infractions sont commises par une personne qui ne respecte pas une condition avant procès ou une peine imposée pour une infraction criminelle antérieure, et indiquent un contact antérieur avec le système de justice pénale (Burczycka et Munch, 2015).

Selon des études antérieures, les Autochtones sont plus susceptibles que les non-Autochtones d’être inculpés et reconnus coupables d’infractions contre l’administration de la justice (Orsi et April, 2013; Pedneault et autres, 2024), souvent parce que des obstacles systémiques créent des conditions plus restrictives et irréalistes pour les délinquants autochtones (ministère de la Justice du Canada, 2021a). Par exemple, les Autochtones vivant en région rurale peuvent se voir imposer des conditions de mise en liberté sous caution plus difficiles à respecter, comme l’interdiction d’entrer en contact avec certaines personnes qui pourraient habiter à proximité au sein de leur petite communauté autochtone, ce qui peut entraîner le non-respect de ces conditions et, par conséquent, des accusations supplémentaires liées aux infractions contre l’administration de la justice devant les tribunaux. Les études ont aussi montré que les infractions contre l’administration de la justice jouent un rôle important dans les nouvelles condamnations, aussi bien chez les Autochtones que chez les non-Autochtones (Burczycka et autres, 2026), et qu’elles créent une « porte tournante » pour les personnes qui ont déjà des démêlés avec le système de justice pénale (ministère de la Justice du Canada, 2021a).

En ce qui concerne les différences entre les genres chez les jeunes accusés autochtones, la même tendance s’est dégagée pour les garçons et les filles : ce sont les crimes violents qui étaient les plus courants (37 % chez les garçons et 38 % chez les filles), suivis des crimes contre les biens (32 % pour chaque groupe). Des proportions relativement faibles de garçons (10 %) et de filles (13 %) ont été accusés d’une infraction contre l’administration de la justice.

Certaines différences sont ressorties selon le groupe autochtone. Le profil des infractions commises par les jeunes des Premières Nations (37 % de crimes violents, 32 % de crimes contre les biens et 11 % d’infractions contre l’administration de la justice) et les jeunes métis (38 %, 31 % et 11 %, respectivement) suivait la tendance générale. En ce qui concerne les jeunes inuits, la proportion de ceux accusés de crimes contre les biens était similaire (34 %), mais ils étaient proportionnellement plus nombreux à être accusés de crimes violents (48 %) et proportionnellement moins nombreux à être accusés d'infractions contre l’administration de la justice (4 %).

Les jeunes autochtones comptent un plus grand nombre de condamnations antérieures que les jeunes blancs

Selon les études, les Autochtones qui ont des démêlés avec le système de justice pénale sont plus susceptibles que les personnes blanches d’avoir des condamnations antérieures, une tendance liée aux disparités de longue date qui subsistent dans les interventions policières et judiciaires (Burczycka et autres, 2026; Statistique Canada, 2026b). Par exemple, les jeunes autochtones sont souvent victimes d’interventions policières excessives et de pratiques de mise en accusation biaisées, ce qui accroît leur probabilité d’avoir rapidement des démêlés avec le système de justice pénale (Alberton et autres, 2023; Chambre des communes du Canada, 2021; Clark, 2019; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015; David et Mitchell, 2021; Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019; ministère de la Justice du Canada, 2019a; Venczel, 2024). Ils sont également inculpés de façon disproportionnée d’infractions contre l’administration de la justice, souvent en lien avec des conditions plus restrictives et une surveillance plus étroite, ce qui contribue encore une fois à multiplier les condamnations antérieures (ministère de la Justice du Canada, 2021a).

De 2016-2017 à 2022-2023, une plus grande proportion de jeunes accusés autochtones que de jeunes accusés blancs ont eu au moins une condamnation antérieure (35 % par rapport à 22 %) (tableau 2), c’est-à-dire qu’ils ont été déclarés coupables d’une infraction criminelle au cours des 10 années précédentes^Note . Plus précisément, il était un peu plus fréquent pour les jeunes autochtones d’avoir une ou deux condamnations antérieures (10 %) ou trois ou quatre condamnations antérieures (6 %), comparativement aux jeunes blancs (8 % et 4 %, respectivement). Cependant, la proportion de jeunes autochtones qui avaient déjà été condamnés au moins cinq fois était deux fois plus élevée que celle des jeunes blancs (19 % par rapport à 9 %). En ce qui concerne les condamnations antérieures pour un crime violent plus particulièrement, 1 jeune autochtone sur 5 (20 %) a été condamné pour une telle infraction, comparativement à environ 1 jeune blanc sur 7 (14 %).

Chez les jeunes autochtones, les garçons (38 %) étaient plus susceptibles que les filles (30 %) d’avoir au moins une condamnation antérieure. Les proportions de jeunes des Premières Nations (36 %) et de jeunes métis (35 %) ayant au moins une condamnation antérieure étaient similaires, alors que c’était beaucoup moins courant chez les jeunes inuits (18 %).

Début de l'encadré 2

Fin de l’encadré 2

Disparités dans les décisions rendues par les tribunaux

Dans l’ensemble, les jeunes autochtones sont légèrement plus susceptibles que les jeunes blancs d’être reconnus coupables, mais les résultats varient selon l’exercice et sont différents pour les jeunes inuits

Les accusés sont tenus de plaider coupables ou non lors de leur première comparution devant le tribunal. S’ils plaident non coupables, ils peuvent passer par un procès, au cours duquel ils peuvent être déclarés coupables et condamnés pour une infraction. Dans cet article, les déclarations de culpabilité comprennent à la fois les verdicts de culpabilité et les plaidoyers de culpabilité^Note .

Selon l’ITRA, qui rend compte de la gravité de la criminalité au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient dans l’ensemble légèrement plus susceptibles (+6 %) d’être reconnus coupables que les jeunes blancs (tableau 3). Cependant, la situation variait d’un exercice à l’autre. Par exemple, comparativement aux jeunes blancs, les jeunes autochtones étaient 13 % plus susceptibles d’être reconnus coupables en 2017-2018, mais ils étaient 9 % moins susceptibles de l’être en 2020-2021 (graphique 3). Il convient de souligner que les jeunes autochtones étaient plus susceptibles que les jeunes blancs d’être reconnus coupables au cours de cinq des sept années de référence.

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

De 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes des Premières Nations et les jeunes métis étaient légèrement plus susceptibles d’être reconnus coupables que les jeunes blancs (+5 % et +10 %, respectivement) (tableau 4). En revanche, les jeunes inuits étaient moins susceptibles (-10 %) d’être déclarés coupables que les jeunes blancs.

Des études ont traité de la tendance chez certains accusés, notamment les Autochtones, à accepter des plaidoyers de culpabilité pour avoir accès à du soutien ou à des programmes auxquels ils n’ont autrement pas droit, ou parce qu’ils peuvent éprouver une profonde méfiance à l’égard du processus judiciaire (Bressan et Coady, 2017; Clark, 2019; Rudin, 2005). L’absence d’une représentation appropriée par un avocat peut également contribuer à cette tendance, car les accusés (les accusés autochtones en particulier) peuvent ne pas recevoir de conseils adéquats au sujet de leurs droits, des répercussions d’un plaidoyer de culpabilité ou des recours juridiques qui s’offrent à eux. Les enquêtes et les évaluations nationales ont permis de cerner des obstacles systémiques, tels que le sous-financement de l’aide juridique, l’accès limité à des avocats offrant des services adaptés à la culture et l’inégalité de la qualité des conseils juridiques, comme des facteurs qui peuvent influencer les décisions relatives aux plaidoyers chez les Autochtones (Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015; Commission royale sur les peuples autochtones, 1996; Rudin, 2005). Par conséquent, les accusés autochtones peuvent être plus enclins à accepter les ententes relatives au plaidoyer de culpabilité ou à plaider coupables prématurément, même lorsque d’autres avenues sont possibles et que des moyens de défense valables existent (Aide juridique Ontario, 2021; Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2013; Clark, 2019).

Les jeunes autochtones du Québec (+7 %), des provinces des Prairies (+6 %) et de la Colombie-Britannique combinée aux territoires (+6 %) présentaient des disparités légèrement plus importantes quant aux verdicts de culpabilité que les jeunes blancs dans ces régions (tableau 3)^Note . Aucune disparité dans les verdicts de culpabilité n’a été observée entre les deux groupes dans les provinces de l’Atlantique et en Ontario^Note . Il convient de noter que certaines provinces — comme le Nouveau-Brunswick, le Québec et la Colombie-Britannique — ont recours à l’examen préalable à l’inculpation, qui est un processus officiel où le procureur de la Couronne (et non la police) détermine s’il y a lieu de déposer des accusations au criminel et de porter une affaire devant les tribunaux. Cette pratique entraîne généralement des proportions plus élevées de verdicts de culpabilité et des proportions plus faibles d’arrêts ou de retraits dans ces provinces, car seules les accusations qui, de l’avis de la Couronne, ont une perspective raisonnable de condamnation sont déposées et portées devant les tribunaux (Lindsay et autres, 2023; Service des poursuites pénales du Canada, 2014).

Dans l’ensemble, les jeunes autochtones sont légèrement plus susceptibles d’être déclarés coupables, indépendamment de leur genre et de leur groupe d’âge

Au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient, dans l’ensemble, légèrement plus susceptibles que les jeunes blancs d’être déclarés coupables (+6 % chez les garçons et +7 % chez les filles), et ce, indépendamment de leur genre (tableau 3). Les disparités étaient similaires chez les jeunes des Premières Nations et les jeunes métis. Cependant, chez les jeunes inuits, les garçons et les filles étaient moins susceptibles d’être reconnus coupables que les jeunes blancs (-9 % chez les garçons et -9 % chez les filles) (tableau 4).

De manière similaire, les jeunes autochtones étaient légèrement plus susceptibles d’être déclarés coupables, qu’ils soient âgés de 12 à 15 ans (+6 %) ou de 16 et 17 ans (+5 %) (tableau 3). La différence est demeurée plus élevée chez les jeunes des Premières Nations âgés de 12 à 15 ans (+5 %) et les jeunes métis (+10 % tant pour ceux âgés de 12 à 15 ans que pour ceux âgés de 16 et 17 ans) (tableau 4). En revanche, les jeunes inuits étaient moins susceptibles d’être reconnus coupables (-9 % chez les jeunes de 12 à 15 ans et -11 % chez les jeunes de 16 et 17 ans).

Les jeunes autochtones sont un peu plus susceptibles d’être reconnus coupables, indépendamment de l’infraction la plus grave et des condamnations antérieures

Au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient un peu plus susceptibles que les jeunes blancs d’être reconnus coupables pour presque tous les types de crimes, y compris les crimes violents (+5 %), les crimes contre les biens (+7 %), les infractions contre l’administration de la justice (+6 %) et les autres infractions^Note  (+6 %) (tableau 3). Aucune disparité dans les verdicts de culpabilité n’a été observée pour les autres infractions au Code criminel, dont celles relatives aux armes.

Les jeunes autochtones qui n’avaient pas fait l’objet d’une condamnation antérieure (+6 %) et ceux qui avaient déjà fait l’objet d’au moins une condamnation (+5 %) étaient légèrement plus susceptibles que les jeunes blancs d’obtenir un verdict de culpabilité devant les tribunaux. Cette tendance s’est généralement maintenue, indépendamment du nombre de condamnations antérieures, et ce, que les jeunes aient fait l’objet ou non d’une condamnation antérieure pour un crime violent. Comme il a été mentionné précédemment, les accusés autochtones ont tendance à compter un plus grand nombre de condamnations antérieures que les accusés non autochtones, en raison des tendances plus générales caractérisées par une exposition inégale au système de justice pénale et par des préjugés systémiques (Burczycka et autres, 2026; Statistique Canada, 2026b). Cependant, les disparités dans les verdicts de culpabilité parmi les accusés n’ayant pas fait l’objet de condamnations antérieures indiquent que ces différences ne peuvent pas s’expliquer uniquement par les antécédents criminels.

Les jeunes autochtones sont plus susceptibles que les jeunes blancs de faire l’objet d’un arrêt des procédures, et la plus grande disparité est observée chez les jeunes des Premières Nations

Un arrêt des procédures signifie que la Couronne ou un juge cesse la poursuite contre l’accusé et que la cause est suspendue temporairement ou de manière permanente^{Note  Note} . Les arrêts ne constituent pas un verdict de culpabilité et ne permettent pas de déterminer l’innocence, et de nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi une cause peut faire l’objet d’un arrêt devant les tribunaux de la jeunesse, comme l’abus de procédure, la violation des droits de l’accusé^Note  et le recours à des mesures de déjudiciarisation (p. ex. travaux communautaires, rédaction d’une lettre d’excuses).

Selon l’ITRA, de 2016-2017 à 2022-2023, un arrêt des procédures était généralement plus susceptible de se produire (+18 %) dans les causes impliquant des jeunes autochtones que dans celles impliquant des jeunes blancs (tableau 3). Depuis 2018-2019, la disparité dans les arrêts des procédures s’est accrue d’un exercice à l’autre, et les jeunes autochtones étaient beaucoup plus susceptibles (+54 %) de faire l’objet d’un arrêt des procédures en 2022-2023 (graphique 3). Au cours de la période à l’étude, les jeunes des Premières Nations (+22 %) étaient beaucoup plus susceptibles de faire l’objet d’un arrêt des procédures que les jeunes blancs, tandis que les jeunes métis (+7 %) et les jeunes inuits (+6 %) étaient légèrement plus susceptibles d’en faire l’objet (tableau 4).

Il est possible que le recours à des mesures de déjudiciarisation après l’inculpation visant à soutenir les jeunes autochtones contribue à cette disparité, car ces approches peuvent faire en sorte qu’un plus grand nombre d’accusations soient suspendues ou retirées devant les tribunaux. De plus, les études laissent entendre que les interventions policières excessives et les différentes pratiques en matière d’accusation visant les populations autochtones peuvent accroître la probabilité que des jeunes autochtones soient inculpés dans des situations où des jeunes non autochtones feraient l’objet de mesures de déjudiciarisation à une étape antérieure du processus ou ne seraient tout simplement pas inculpés (Alberton et autres, 2023; Chambre des communes du Canada, 2021; Clark, 2019; Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015; David et Mitchell, 2021; Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, 2019; ministère de la Justice du Canada, 2019a; Venczel, 2024). Ces facteurs systémiques peuvent se traduire par un volume plus élevé de causes impliquant des jeunes autochtones qui entrent dans le système de justice, ce qui peut avoir une incidence sur les disparités observées dans la proportion des accusations qui finissent par faire l’objet d’un arrêt des procédures ou être retirées.

De manière générale, les jeunes autochtones étaient plus susceptibles de faire l’objet d’un arrêt des procédures, indépendamment de leur genre (+18 % chez les garçons et +16 % chez les filles) et de leur groupe d’âge (+18 % chez les jeunes de 12 à 15 ans et +19 % chez les jeunes de 16 et 17 ans) (tableau 3). Comparativement aux jeunes blancs, la disparité était la plus grande chez les garçons (+23 %) et les filles (+19 %) des Premières Nations, tandis que la disparité était relativement moins prononcée chez les garçons et les filles métis (+6 % et +5 %, respectivement) et les garçons inuits (+5 %) (tableau 4). Comme pour le genre, on a dégagé une tendance similaire selon l’âge, les différences les plus marquées ayant été observées chez les jeunes des Premières Nations (+22 % chez les jeunes de 12 à 15 ans et +23 % chez les jeunes de 16 et 17 ans).

L’arrêt des procédures est plus probable pour les jeunes autochtones, indépendamment de l’infraction la plus grave et des condamnations antérieures

De 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient plus susceptibles que les jeunes blancs de faire l’objet d’un arrêt des procédures, indépendamment de l’infraction la plus grave dans la cause, qu’il s’agisse d’un crime violent (+19 %), d’un crime contre les biens (+17 %), d’une infraction contre l’administration de la justice (+17 %), d’une autre infraction au Code criminel (+24 %) ou d’une autre infraction (+18 %) (tableau 3). Cette disparité s’est maintenue, que les jeunes autochtones aient eu au moins une condamnation antérieure (+19 %) ou aucune condamnation antérieure (+18 %).

Les jeunes autochtones sont moins susceptibles que les jeunes blancs de faire l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution, mais la situation est différente pour les jeunes inuits

Dans les tribunaux de la jeunesse, les procédures peuvent se conclure par un retrait, un rejet ou une absolution. Ces résultats sont regroupés aux fins de la présente analyse, car ils représentent tous l’aboutissement des procédures pénales officielles. Il y a retrait lorsque la Couronne met fin à une poursuite, habituellement en raison d’une perspective insuffisante d’obtenir une condamnation ou parce que les procédures ne sont pas dans l’intérêt public. Le rejet est prononcé à la discrétion du juge président, alors qu’une absolution peut être ordonnée à la suite d’une enquête préliminaire^Note  lorsque les éléments de preuve sont jugés insuffisants pour justifier la tenue d’un procès. En outre, une absolution peut être accordée lorsqu’un tribunal renvoie un accusé à des programmes de mesures de rechange ou de mesures extrajudiciaires^Note  et à des programmes de justice réparatrice^{Note  Note} .

Selon l’ITRA, de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient moins susceptibles (-16 %) que les jeunes blancs de faire l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution (tableau 3). Cette tendance se maintenait d’un exercice à l’autre, sauf en 2020-2021, alors qu’aucune disparité n’a été observée (probablement en raison du déplacement des activités des tribunaux au début de la pandémie de COVID-19) (graphique 3). L’écart le plus grand a été observé en 2021-2022, alors que les jeunes autochtones étaient beaucoup moins susceptibles (-31 %) que les jeunes blancs de faire l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution.

Les jeunes des Premières Nations (-18 %) et les jeunes métis (-12 %) étaient moins susceptibles de voir leur cause se solder par un retrait, un rejet ou une absolution au cours de la période à l’étude (tableau 4). Cependant, les jeunes inuits étaient plus susceptibles (+15 %) d’obtenir ce résultat que les jeunes blancs.

Par ailleurs, indépendamment de leur genre et de leur groupe d’âge, les jeunes autochtones étaient moins susceptibles de faire l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution (-16 % chez les garçons et les filles, -16 % chez les jeunes de 12 à 15 ans et -15 % chez les jeunes de 16 et 17 ans) (tableau 3). Cette disparité était similaire chez les jeunes des Premières Nations et les jeunes métis. À l’inverse, les jeunes inuits étaient plus susceptibles d’obtenir ce résultat (+15 % chez les garçons et les filles, +14 % chez les jeunes de 12 à 15 ans et +17 % chez les jeunes de 16 et 17 ans) (tableau 4).

Le retrait, le rejet et l’absolution sont moins probables pour les jeunes autochtones, indépendamment de l’infraction la plus grave dans la cause et des condamnations antérieures

En ce qui concerne l’infraction la plus grave dans la cause, au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient moins susceptibles que les jeunes blancs de voir leur cause se solder par un retrait, un rejet ou une absolution lorsqu’il s’agissait de crimes violents (-16 %), de crimes contre les biens (-18 %) et de tous les autres types d’infractions (tableau 3).

Par ailleurs, les jeunes autochtones étaient moins susceptibles que les jeunes blancs de faire l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution, et ce, qu’ils aient déjà fait l’objet d’une condamnation (-15 %) ou non (-16 %). La disparité était systématiquement plus faible chez les jeunes autochtones, indépendamment du nombre de condamnations antérieures.

Début de l'encadré 3

Fin de l’encadré 3

Disparités dans les peines imposées

Les jeunes autochtones sont beaucoup plus susceptibles que les jeunes blancs de se faire imposer une peine de placement sous garde à la suite d’un verdict de culpabilité

En vertu d’une peine de placement sous garde (y compris de surveillance) prévue par la LSJPA, un jeune doit purger la première partie de sa peine dans un lieu de garde avant de purger une période de surveillance au sein de la collectivité afin de favoriser sa réadaptation. La LSJPA prévoit que des interventions sérieuses, telles que les peines de placement sous garde, devraient être réservées aux crimes les plus graves, ce qui reflète l’importance qu’accorde la Loi à la proportionnalité, à la réadaptation et au recours minimal à l’incarcération (voir l’encadré 4) (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002).

Selon l’ITRA, qui rend compte du type d’infraction le plus grave, les jeunes autochtones reconnus coupables étaient, dans l’ensemble, beaucoup plus susceptibles (+101 %) que les jeunes blancs de recevoir une peine de placement sous garde au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023 (tableau 5)^{Note  Note  Note} . Bien que cette tendance se soit maintenue tout au long de la période à l’étude, elle a été marquée par d’importantes fluctuations d’un exercice à l’autre. La disparité était la plus prononcée en 2021-2022, lorsque les jeunes autochtones étaient 200 % plus susceptibles que les jeunes blancs de se voir imposer une telle peine, et la plus faible en 2022-2023 (+48 %) (graphique 5).

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Au début de la pandémie de COVID-19, de nombreux tribunaux ont mis en œuvre des mesures visant à réduire la population carcérale à l’échelle du pays en réponse aux considérations liées à la santé et à la sécurité publiques (Khorrami et Paquin-Marseille, 2025; ministère de la Justice du Canada, 2022). Toutefois, ces mesures semblent avoir eu une incidence limitée sur les jeunes autochtones, qui sont demeurés beaucoup plus susceptibles que les jeunes blancs de faire l’objet de peines de placement sous garde pendant cette période. La disparité s’est accentuée au cours des premières années de la pandémie : en 2019-2020, l’écart des peines de placement sous garde était supérieur de 87 % pour les jeunes autochtones par rapport aux jeunes blancs, avant de passer à 99 % en 2020-2021 et d’atteindre un sommet de 200 % en 2021-2022. En 2022-2023, l’écart s’est rétréci, s’établissant à 48 %, un niveau inférieur à celui observé avant la pandémie.

Selon l’ITRA, au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient plus susceptibles que les jeunes blancs de se faire imposer une peine de placement sous garde, indépendamment de leur genre et de leur groupe d’âge (tableau 5). L’écart entre les jeunes autochtones et les jeunes blancs était plus important chez les filles (+110 %) que chez les garçons (+102 %), et plus marqué chez les jeunes de 16 et 17 ans (+106 %) que chez les jeunes de 12 à 15 ans (+95 %).

Ces constatations concordent avec les études plus générales sur la surreprésentation des Autochtones au sein du système correctionnel du Canada (Bureau de l’enquêteur correctionnel, 2022; Robinson et autres, 2023; Statistique Canada, 2026a). Par exemple, en 2022-2023, les jeunes autochtones représentaient 41 % des admissions de jeunes dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux (Statistique Canada, s. d.), même s’ils représentaient environ 8 % de la population des jeunes au Canada en 2021. Cette surreprésentation est particulièrement marquée chez les filles autochtones, qui représentaient 55 % de la population de filles incarcérées, tandis que les garçons autochtones représentaient 44 % de la population de garçons incarcérés (ministère de la Justice du Canada, 2024b).

De 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient systématiquement plus susceptibles que les jeunes blancs de faire l’objet de peines de placement sous garde dans l’ensemble des provinces et des régions. La disparité était la plus marquée en Colombie-Britannique et dans les territoires (+139 %), suivis des provinces de l’Atlantique (+121 %) (tableau 5). Bien que ces chiffres mettent en évidence une variance importante à l’échelle régionale, il importe de souligner que les résultats judiciaires, tout comme les tendances relatives aux crimes déclarés par la police, peuvent être influencés par différentes pratiques des secteurs de compétence et caractéristiques communautaires (Cotter, 2025).

Début de l'encadré 4

Fin de l’encadré 4

Les jeunes autochtones sont beaucoup plus susceptibles de se faire imposer une peine de placement sous garde, indépendamment du type d’infraction et des condamnations antérieures

Les disparités dans les peines de placement sous garde variaient également selon le type d’infraction. De 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones déclarés coupables étaient beaucoup plus susceptibles que les jeunes blancs de se faire imposer une peine de placement sous garde pour tous les types d’infractions. Les écarts les plus importants étaient observés entre les jeunes autochtones et les jeunes blancs qui étaient coupables d’un crime contre les biens (+120 %), d’une infraction contre l’administration de la justice (+112 %), d’un crime violent (+110 %) ou d’une autre infraction au Code criminel (+109 %) (tableau 5). L’écart relatif aux peines de placement sous garde était relativement moindre, mais tout de même important, lorsque l’infraction la plus grave dans la cause était un autre type d’infraction^Note  (+92 %).

De 2016-2017 à 2022-2023, la probabilité de se faire imposer une peine de placement sous garde était 102 % plus élevée chez les jeunes autochtones qui n’ont jamais été condamnés et 104 % plus élevée chez ceux qui ont déjà fait l’objet d’au moins une condamnation que chez les jeunes blancs (tableau 5). La disparité était la plus importante chez les jeunes qui comptaient cinq condamnations antérieures ou plus (+119 %). Ces constatations indiquent que les différences observées dans les peines imposées ne s’expliquent pas entièrement par les variations des antécédents criminels, ce qui laisse entendre que des facteurs autres que les condamnations antérieures influent sur la prise de décisions judiciaires^Note . De plus, les résultats laissent également entrevoir un effet cumulatif à mesure que les jeunes autochtones ont davantage de contacts avec le système de justice pénale.

Le système juridique canadien reconnaît ces disparités persistantes et applique les principes Gladue (R. c. Gladue, 1999). Comme il est mentionné à l’encadré 1, les juges qui imposent une peine aux Autochtones tiennent compte des facteurs énoncés dans l’arrêt Gladue, souvent présentés au tribunal au moyen d’un rapport Gladue, qui fournissent des renseignements personnalisés sur les facteurs systémiques et historiques (dont la colonisation, l’assimilation forcée et le racisme systémique) qui pourraient avoir eu une incidence sur la situation d’une personne autochtone et avoir contribué à ses démêlés avec le système de justice pénale (Commissariat à la magistrature fédérale, 2025). Bien que ces rapports aient pour objectif de fournir un cadre de réparation pour s’attaquer à la surreprésentation, les données mettent en évidence les enjeux permanents liés à la rupture du cycle d’incarcération, particulièrement chez les jeunes ayant les antécédents judiciaires les plus lourds.

Selon l’ITRA, lorsque l’on tient compte plus précisément des condamnations antérieures pour un crime violent, les jeunes autochtones étaient beaucoup plus susceptibles que les jeunes blancs de se faire imposer une peine de placement sous garde, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet de ce type de condamnation (+102 % chez les jeunes qui n’ont jamais été condamnés pour un crime violent et +101 % chez ceux qui avaient déjà été condamnés pour un crime violent).

Les jeunes autochtones sont moins susceptibles que les jeunes blancs de se voir accorder une probation

Comparativement au placement sous garde, la probation est une peine comportant moins de restrictions et constitue le type de peine le plus souvent imposé par les tribunaux. Elle peut être imposée seule, mais elle est souvent ordonnée conjointement avec d’autres types de peines. La probation permet au contrevenant de purger sa peine au sein de la collectivité sous certaines conditions prescrites dans l’ordonnance de probation. Ces conditions peuvent comprendre, par exemple, l’obligation de se présenter régulièrement à un agent de probation, de participer à des programmes de counselling ou de traitement, de ne pas troubler l’ordre public et de bien se conduire, de ne pas entrer en contact avec certaines personnes, de ne pas fréquenter certains lieux et de respecter les couvre-feux. Il convient de souligner que les données relatives à la détermination de la peine présentées dans cet article sont fondées sur la peine la plus sévère dans une cause. Par conséquent, toute disparité dans certains des types de peines spécifiques les moins sévères, comme la probation, doit être interprétée avec prudence, parce que les causes dans lesquelles ces peines sont imposées en combinaison avec une autre peine plus sévère (comme une probation accordée avec un placement sous garde) sont présentées sous le type de peine la plus sévère.

Selon l’ITRA, au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones reconnus coupables étaient moins susceptibles (-10 %) de recevoir une peine de probation que les jeunes blancs (tableau 5). Comme pour les peines de placement sous garde, la disparité des peines de probation a également fluctué d’un exercice à l’autre tout au long de la période de référence, allant de -8 % à -19 % (graphique 5). La seule exception s’est produite en 2022-2023, lorsque les jeunes autochtones étaient un peu plus susceptibles (+7 %) de recevoir une peine de probation. Les différences entre les peines de probation pour les jeunes autochtones par rapport aux jeunes blancs étaient uniformes selon le genre (-9 % chez les garçons et -11 % chez les filles) et le groupe d’âge (-10 % chez les jeunes de 12 à 15 ans et -11 % chez ceux de 16 et 17 ans).

Les jeunes autochtones sont toujours moins susceptibles de recevoir une peine de probation, indépendamment du type d’infraction et des condamnations antérieures

De 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones reconnus coupables d’une infraction étaient toujours moins susceptibles que les jeunes blancs de recevoir une peine de probation, et ce, dans toutes les catégories d’infractions. La disparité était la plus petite chez les jeunes autochtones déclarés coupables d’un crime contre les biens (-5 %) (tableau 5). Cette tendance s’est maintenue indépendamment des antécédents criminels : la probabilité de recevoir une peine de probation était 9 % moins élevée chez les jeunes autochtones qui n’avaient jamais été condamnés et 11 % moins élevée chez ceux qui avaient déjà été condamnés.

Les jeunes autochtones sont plus susceptibles que les jeunes blancs de se voir imposer une amende ou des travaux communautaires

À la suite d’un verdict de culpabilité, les tribunaux de la jeunesse peuvent imposer différentes peines allant au-delà du placement sous garde ou de la probation. Ces peines comprennent les travaux communautaires, en vertu desquels un travail non rémunéré doit être fait au sein de la collectivité, ainsi que des amendes. En vertu de la LSJPA, les amendes ne doivent pas dépasser 1 000 $ ou le montant maximal pouvant être imposé à un adulte pour la même infraction. De plus, les tribunaux doivent tenir compte de la capacité de payer d’un adolescent au moment de fixer le montant (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002). La section suivante présente les disparités dans les peines spécifiques que constituent les travaux communautaires et les amendes, qui sont regroupés à des fins d’analyse^Note .

Au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient plus susceptibles (+15 %) que les jeunes blancs de se voir imposer des amendes ou des travaux communautaires comme peine la plus sévère (tableau 5). Toutefois, les écarts d’un exercice à l’autre entre les groupes variaient. Par exemple, en 2019-2020, la probabilité de se voir imposer une amende ou des travaux communautaires était 7 % moins élevée chez les jeunes autochtones que chez les jeunes blancs, tandis qu’en 2018-2019, elle était 35 % plus élevée (graphique 5). Les différences entre les amendes ou les peines de travaux communautaires pour les jeunes autochtones par rapport aux jeunes blancs étaient relativement plus grandes chez les filles (+21 %) que chez les garçons (+8 %), ainsi que chez les jeunes de 12 à 15 ans (+20 %) que chez ceux de 16 et 17 ans (+13 %).

Pour la plupart des catégories d’infractions, les amendes ou les peines de travaux communautaires demeurent plus susceptibles d’être imposées aux jeunes autochtones

De 2016-2017 à 2022-2023, pour la plupart des catégories d’infractions, les jeunes autochtones déclarés coupables d’une infraction étaient plus susceptibles que les jeunes blancs de se voir imposer une amende ou des travaux communautaires, à l’exception des crimes contre les biens, pour lesquels la probabilité de se voir imposer ces peines était 8 % moins élevée chez les jeunes autochtones que chez les jeunes blancs. Cette tendance s’est maintenue indépendamment des antécédents criminels : la probabilité de se voir imposer une amende ou des travaux communautaires était 14 % plus élevée chez les jeunes autochtones que chez les jeunes blancs en l’absence de condamnation antérieure, et 16 % plus élevée lorsqu’ils avaient déjà fait l’objet d’une condamnation.

Les jeunes autochtones reconnus coupables sont plus susceptibles de faire l’objet d’un bon nombre de peines possibles en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Comme il est mentionné à l’encadré 4, la LSJPA a établi un nouveau cadre en matière de détermination de la peine qui met l’accent sur la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents reconnus coupables d’infractions criminelles, tout en élargissant l’accès aux sanctions au sein de la collectivité et en réduisant le recours au placement sous garde (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2002). Cependant, les nouvelles peines possibles en vertu de la LSJPA représentent toujours une faible proportion de l’ensemble des peines imposées aux jeunes reconnus coupables d’infractions criminelles au Canada (voir l’encadré 5). Dans le présent article, on a regroupé les ordonnances différées de placement sous garde et de surveillance^Note , la participation à un programme d’assistance et de surveillance intensives^Note , l’ordonnance de participation à un programme hors établissement^Note  et les réprimandes^Note  aux fins d’analyse. Ces peines sont appelées collectivement les « peines en vertu de la LSJPA ».

Selon l’ITRA, de 2016-2017 à 2022-2023, la probabilité de faire l’objet d’une peine en vertu de la LSJPA était 26 % plus élevée chez les jeunes autochtones reconnus coupables que chez les jeunes blancs (tableau 5). Cette probabilité plus élevée s’est maintenue pendant la majeure partie de la période à l’étude, bien que l’ampleur des différences ait varié. La disparité a atteint son plus haut niveau en 2022-2023, quand les jeunes autochtones étaient 65 % plus susceptibles de se voir imposer l’une de ces peines comme peine la plus sévère (graphique 5), alors qu’aucune disparité n’avait été observée en 2019-2020. Cette tendance demeurait constante dans l’ensemble des genres et des groupes d’âge, ainsi que pour la plupart des catégories d’infractions et des antécédents criminels.

Début de l'encadré 5

Fin de l’encadré 5

Résumé

Les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuit continuent d’être surreprésentés dans tous les secteurs du système de justice pénale au Canada. Aux fins de cette étude, on a utilisé l’indice de taux relatif ajusté (ITRA) pour examiner les disparités entre les jeunes accusés autochtones et les jeunes accusés blancs quant aux décisions rendues par les tribunaux et aux peines imposées au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023.

Durant la période à l’étude, environ 30 530 jeunes autochtones ont fait l’objet d'accusations devant les tribunaux de la jeunesse au Canada. Ces derniers représentaient en moyenne 27 % de l’ensemble de la population des jeunes devant les tribunaux de la jeunesse au cours de cette période, alors qu’ils représentaient 8 % de la population totale de jeunes au Canada selon les données du Recensement de 2021. Parmi les groupes autochtones, les jeunes des Premières Nations affichaient la plus forte surreprésentation. À titre de comparaison, les jeunes accusés blancs étaient sous-représentés devant les tribunaux; ils représentaient 52 % de l’ensemble des accusés devant les tribunaux de la jeunesse, mais 60 % de la population totale de jeunes. Les trois quarts (76 %) des jeunes accusés autochtones devant les tribunaux étaient des membres des Premières Nations, alors que de plus petites proportions étaient des Métis (19 %) ou des Inuit (3 %), ou avaient plus d’une identité autochtone (1 %).

L’étude a permis de dégager plusieurs disparités dans les décisions rendues par les tribunaux à l’endroit des jeunes accusés autochtones comparativement aux jeunes accusés blancs au cours de la période de 2016-2017 à 2022-2023. Dans l’ensemble, les jeunes autochtones étaient légèrement plus susceptibles (+6 %) d’être reconnus coupables par les tribunaux (y compris les plaidoyers de culpabilité) que les jeunes blancs au cours de cette période. Bien que cette disparité ait été observée de façon constante selon les différentes caractéristiques des personnes accusées et des causes examinées dans le cadre de l’étude, elle variait selon le groupe autochtone, soulignant encore une fois l’importance de poursuivre, dans la mesure du possible, des analyses fondées sur les distinctions des peuples autochtones.

Au cours de la période à l’étude, les jeunes autochtones étaient généralement plus susceptibles (+18 %) que les jeunes blancs de voir leur cause faire l’objet d’un arrêt des procédures et moins susceptibles (-16 %) de la voir faire l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une absolution. Bien que les données utilisées dans cette étude ne puissent pas expliquer les raisons pour lesquelles ces types de disparités existent, des travaux de recherche sur la justice pénale ont cité les interventions policières excessives, les différentes pratiques en matière d’accusation et l’accès variable aux programmes et mesures de déjudiciarisation comme facteurs susceptibles d’y contribuer.

Parmi les jeunes reconnus coupables, les jeunes autochtones étaient beaucoup plus susceptibles de se voir imposer des peines plus sévères que les jeunes blancs pendant la période à l’étude. Dans l’ensemble, de 2016-2017 à 2022-2023, les jeunes autochtones étaient beaucoup plus susceptibles (+101 %) de se faire imposer une peine de placement sous garde (y compris de surveillance) que les jeunes blancs. Cette disparité s’est maintenue, même si elle était ventilée par l’ensemble des caractéristiques des personnes accusées et des causes disponibles.

En revanche, les jeunes autochtones étaient moins susceptibles (-10 %) que les jeunes blancs de recevoir une peine de probation — une peine comportant moins de restrictions que le placement sous garde —, tandis qu’ils étaient plus susceptibles (+15 %) de se voir imposer certains des autres types de peines moins sévères, comme les amendes ou les travaux communautaires. Toutefois, les jeunes autochtones étaient plus susceptibles (+26 %) que les jeunes blancs de se voir imposer l’une des peines prévues par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (p. ex. ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, participation à un programme d’assistance et de surveillance intensives), lesquelles visaient à fournir des solutions de rechange communautaires au placement sous garde.

Malgré les efforts déployés depuis des années pour réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, notamment par l’application des principes Gladue, qui exigent la prise en compte des facteurs systémiques, des traumatismes historiques et des expériences vécues au moment de déterminer la peine, cette étude démontre que d’importantes disparités dans les décisions rendues par les tribunaux et les peines imposées subsistent pour les jeunes autochtones au Canada.

À l’avenir, les recherches pourraient tirer profit de l’analyse de certains facteurs susceptibles de contribuer à ces disparités, dont les différences dans l’accès aux mesures extrajudiciaires et le recours à ces dernières, les écarts dans les pratiques de déjudiciarisation de la police et l’exercice du pouvoir judiciaire discrétionnaire, ainsi que l’offre inégale de solutions de rechange communautaires adaptées sur le plan culturel.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Personnes accusées devant les tribunaux de la jeunesse, selon le groupe d’identité et la province ou la région, 2016-2017 à 2022-2023

Tableau 2 Accusés autochtones et accusés blancs devant les tribunaux de la jeunesse, selon certaines caractéristiques, Canada, 2016-2017 à 2022-2023

Tableau 3 Décisions rendues à l’égard des accusés autochtones par rapport aux accusés blancs devant les tribunaux de la jeunesse, selon certaines caractéristiques, Canada, 2016-2017 à 2022-2023

Tableau 4 Décisions rendues à l’égard des accusés des Premières Nations, métis ou inuits par rapport aux accusés blancs devant les tribunaux de la jeunesse, selon le genre et le groupe d’âge de la personne accusée, Canada, 2016-2017 à 2022-2023

Tableau 5 Peines imposées aux personnes autochtones par rapport aux personnes blanches reconnues coupables devant les tribunaux de la jeunesse, selon certaines caractéristiques, Canada, 2016-2017 à 2022-2023

Sources des données et méthodologie

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Les données présentées dans cet article sont fondées sur la partie de l’enquête portant sur les tribunaux de la jeunesse. Les personnes concernées sont des personnes âgées de 12 à 17 ans au moment de l’infraction.

Tous les tribunaux de la jeunesse au Canada déclarent des données à la composante de l’enquête sur les jeunes depuis l’exercice 1991-1992. Les données de l’EITJC pour le Québec n’étaient pas disponibles pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023.

Questionnaire détaillé du Recensement de la population

Le Recensement de la population est une enquête obligatoire qui est menée tous les cinq ans. Il fournit des renseignements statistiques sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques ainsi que sur l’identité racisée de la population canadienne. Les questionnaires détaillés des recensements de 2016 et de 2021 ont été envoyés à 1 ménage sur 4. La base de sondage du questionnaire détaillé du recensement comprend une couverture intégrale de la plupart des réserves.

Fichier couplé de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Recensement de la population

Les données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et du questionnaire détaillé du Recensement de la population ont été couplées pour obtenir des données du recensement sur les groupes de population (c.‑à‑d. Autochtones, Blancs, groupes racisés), qui ne sont pas accessibles au moyen de l’EITJC. Les données relatives aux causes réglées par les tribunaux de 2016-2017 à 2020-2021 ont été couplées à celles du Recensement de la population de 2016, tandis que les données relatives aux causes de 2021-2022 et de 2022-2023 ont été couplées à celles du Recensement de la population de 2021. Les taux de couplage entre les cohortes annuelles de l’EITJC (c.‑à‑d. 2016‑2017, 2017‑2018, 2018‑2019, 2019‑2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022‑2023) et le questionnaire détaillé du Recensement de la population allaient de 14 % à 18 %.

Afin d’assurer la confidentialité des réponses recueillies pour le Recensement de la population, les répartitions en pourcentage sont calculées à partir de données arrondies et leur somme peut ne pas correspondre à 100. En raison de l’arrondissement aléatoire, les estimations et les pourcentages peuvent varier légèrement d’un produit à l’autre.

L’unité d’analyse est la personne accusée. Une personne accusée peut être impliquée dans plusieurs causes pendant la période de référence (2016-2017 à 2022-2023). Si une personne accusée a été impliquée dans plusieurs causes portées devant les tribunaux au cours d’un exercice donné, une cause a été sélectionnée au hasard pour représenter cette personne pour l’exercice en question.

Poids de couplage

Les personnes dont la cause était réglée par les tribunaux au moment de la tenue de l’EITJC n’ont pas toutes été couplées à des répondants au questionnaire détaillé du Recensement de la population, car ce dernier ne couvre que 25 % de la population. Pour tenir compte des personnes n’ayant pas été couplées au recensement, des poids ont été créés pour veiller à ce que la population couplée soit représentative de toutes les personnes ayant une cause réglée par les tribunaux dans l’EITJC durant la période allant de 2016-2017 à 2022-2023. Des poids ont été créés pour chaque exercice afin d’assurer l’uniformité entre la population couplée de l’EITJC et la population totale de l’EITJC en ce qui concerne les principales caractéristiques sociodémographiques (p. ex. le genre, l’âge, la province ou le territoire, et les antécédents criminels). Les résultats de chaque exercice ont été produits à l’aide de ces poids calés.

De plus, afin d’assurer un meilleur taux de couplage, l’imputation multiple a été utilisée pour combler les valeurs manquantes sur le genre (le sexe) et l’âge dans les données de l’EITJC. Les renseignements sur la stratégie d’élaboration des poids sont disponibles sur demande.

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Notes