Tableau 6
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, régions rurales, selon la province, 2024

Comprend entre autres la négligence criminelle causant la mort.

Retour à la référence de note 1 referrer

En 2019, un nouveau code d’infraction a été ajouté au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour permettre de recueillir des renseignements sur les « infractions sexuelles commises avant le 4 janvier 1983 ». Bien que la plupart des infractions ne soient habituellement pas signalées des années après avoir été commises, les infractions sexuelles peuvent être signalées par une victime longtemps après que l’affaire a eu lieu, pour diverses raisons. Le 4 janvier 1983, la législation canadienne sur les infractions sexuelles a considérablement changé. Afin de tenir compte de ces changements, un nouveau code d'infraction a été ajouté au Programme DUC plutôt que de recueillir des données sur les infractions passées au moyen d’un code d’infraction existant, qui ne rendait pas compte de l’état de la législation canadienne au moment de l’infraction.

Retour à la référence de note 2 referrer

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

Retour à la référence de note 3 referrer

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen de télécommunications ou d’une entente ou d’un arrangement, le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard, ainsi que les infractions suivantes : père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur, maître de maison qui permet des actes sexuels interdits, entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant et bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci (Code criminel, paragraphe 160(3)). Les affaires de pornographie juvénile ne sont pas comprises dans la catégorie des infractions sexuelles contre les enfants.

Retour à la référence de note 4 referrer

Cette infraction visée par l'ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, a fait l’objet d’une modification en 2015 afin d’inclure tous les moyens de télécommunication, pas seulement les appels téléphoniques.

Retour à la référence de note 5 referrer

La distribution non consensuelle d’images intimes est une infraction créée en 2015 en vertu de l'ancien projet de loi C-13, Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité.

Retour à la référence de note 6 referrer

En décembre 2014, de nouvelles dispositions législatives régissant les activités liées à la prostitution sont entrées en vigueur. Ces nouvelles dispositions ciblent « l’exploitation inhérente à la prostitution et les risques de violence auxquels s’exposent les personnes qui se livrent à cette pratique » (Code criminel, chapitre 25, préambule). Les nouvelles infractions classées dans la catégorie de crimes violents « Marchandisation des activités sexuelles » comprennent ce qui suit : l’achat de services sexuels ou la communication dans ce but, la réception d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme (amener des personnes à se prostituer) et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De plus, un certain nombre d’autres infractions liées à la prostitution continuent d’être considérées comme des infractions sans violence et sont classées parmi les « Autres infractions au Code criminel ». Elles comprennent la communication dans le but de rendre des services sexuels moyennant rétribution et l’interférence à la circulation dans le but d’offrir, de rendre ou d’obtenir des services sexuels moyennant rétribution.

Retour à la référence de note 7 referrer

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

Retour à la référence de note 8 referrer

En raison de la complexité des affaires de cybercriminalité, qui représentent un nombre important des affaires de pornographie juvénile, les données reflètent probablement le nombre d'enquêtes actives ou closes pour l'année, plutôt que le nombre total d'affaires signalées à la police. Les données sont fondées sur les affaires déclarées par la police qui sont consignées dans les systèmes de gestion des dossiers des services de police. Les variations particulièrement importantes quant au nombre total d'affaires de pornographie juvénile peuvent être en partie attribuables au nombre de cas actuels et passés transmis aux services de police locaux par des unités provinciales de police spécialisées dans la lutte contre l'exploitation des enfants sur Internet et le Centre national contre l'exploitation d'enfants de la Gendarmerie royale du Canada, qui est l'organe national d'application de la loi de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet.

Retour à la référence de note 9 referrer

La catégorie « matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité comme « Pornographie juvénile » étant l’infraction la plus grave, laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

Retour à la référence de note 10 referrer

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang.

Retour à la référence de note 11 referrer

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence de drogue, le défaut ou le refus de fournir un échantillon de fluides corporels et l'infraction de moindre concentration dans le sang.

Retour à la référence de note 12 referrer

Reflète les nouvelles infractions de conduite avec facultés affaiblies visées par l'ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, qui est entré en vigueur en 2018.

Retour à la référence de note 13 referrer