Tableau 3
Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et les caractéristiques de l’affaire, Canada, 2023

Tableau 3
Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et les caractéristiques de l’affaire, Canada, 2023
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne déclarées par la police, selon le type d’infraction et les caractéristiques de l’affaire, Canada, 2023. Les données sont présentées selon Caractéristiques de l’affaire (titres de rangée) et Possession de pornographie juvénile ou accès à de la pornographie juvénile, Distribution non consensuelle d’images intimes, Infractions sexuelles contre des enfants en ligne1, Production ou distribution de pornographie juvénile, Autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne4, Total des infractions de pornographie juvénile en ligne, Total des infractions sexuelles contre des enfants en ligne, Incitation à des contacts sexuels, Total des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne3, Pornographie juvénile en ligne2 et Leurre d’un enfant, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristiques de l’affaire Total des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne Tableau 3 Note 3 Infractions sexuelles contre des enfants en ligne Tableau 3 Note 1 Pornographie juvénile en ligne Tableau 3 Note 2
Total des infractions sexuelles contre des enfants en ligne Leurre d’un enfant Distribution non consensuelle d’images intimes Incitation à des contacts sexuels Autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne Tableau 3 Note 4 Total des infractions de pornographie juvénile en ligne Possession de pornographie juvénile ou accès à de la pornographie juvénile Production ou distribution de pornographie juvénile
nombre
Note 0

zéro absolu ou valeur arrondie à zéro

Note 1

Comprend les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et les autres infractions sexuelles en ligne dans lesquelles une personne âgée de 17 ans ou moins au début de l’affaire a été identifiée en tant que victime.

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Note 2

Comprend les infractions prévues à l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de produire, de distribuer ou de posséder de la pornographie juvénile, ou encore d’y accéder. Toutes les affaires de pornographie juvénile doivent comporter un élément cybernétique. Il n’y a pas de fichiers de victimes pour les affaires de pornographie juvénile en ligne.

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Note 3

Comprend les infractions sexuelles contre des enfants en ligne et la pornographie juvénile en ligne. Aux fins du présent article de Juristat, le terme « enfants » désigne les victimes âgées de 17 ans ou moins, sauf indication contraire.

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Note 4

La catégorie « autres infractions sexuelles contre des enfants en ligne » est une catégorie générale qui englobe toutes les autres infractions sexuelles contre des enfants (sauf la pornographie juvénile en ligne) qui ont été commises ou facilitées au moyen de la technologie.

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Note 5

La catégorie « affaires classées sans mise en accusation » signifie qu’une affaire a été classée par la police, mais qu’aucune accusation n’a été portée contre un auteur présumé pour diverses raisons. Par exemple, l’auteur présumé a été dirigé vers un programme officiel de déjudiciarisation, la victime ou le plaignant a demandé qu’aucune autre mesure ne soit prise (lorsqu’un auteur présumé avait été identifié), pour des raisons indépendantes de la volonté du service de police, etc.

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Note 6

Avant 2018, les affaires non résolues étaient simplement considérées comme « non classées ». En 2018, des options plus détaillées ont été ajoutées pour mieux refléter les raisons pour lesquelles les affaires peuvent rester non classées.

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Note 7

Comprend les affaires qui avaient la même date de début et de fin, ainsi que les affaires qui n’avaient pas de date de début.

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Note 8

Exclut les affaires isolées.

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Note 9

Comprend les affaires qui ont été signalées avant la date de fin de l’affaire enregistrée.

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Note 10

Exclut les affaires qui ont été signalées le jour même où l’affaire s’est produite et les affaires qui ont été signalées avant la date de fin de l’affaire enregistrée.

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Note : Une affaire est considérée comme une affaire commise en ligne si elle a été déclarée comme une affaire de cybercriminalité. Une affaire est déclarée comme une affaire de cybercriminalité lorsque la technologie de l’information et des communications (TIC) est l’objet du crime, ou lorsque la TIC est utilisée pour commettre l’infraction. La TIC comprend, sans toutefois s’y limiter, Internet, les ordinateurs, les serveurs, la technologie numérique ainsi que les appareils, les téléphones et les réseaux de télécommunication numériques. Les crimes commis par message texte et au moyen de messages sur les plateformes de médias sociaux sont également considérés comme des cybercrimes. Les données excluent celles du Service de police de la Ville de Québec de 2014 et de 2015, du service de police municipal de Calgary de 2014 à 2016, de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) de 2014 à 2017, du Service de police de Saint John et de la Police militaire des Forces canadiennes de 2014 à 2019 et du détachement de Dryden de la PPO de 2022. Les chiffres sont fondés sur l’infraction de cybercriminalité qui peut ne pas être l’infraction la plus grave dans l’affaire. En 2023, l’infraction de cybercriminalité était l’infraction la plus grave dans 99 % des affaires d’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Total 19 516 2 624 1 705 480 154 285 16 892 2 210 14 682
État de classement  
Affaires classées 1 542 807 408 128 128 143 735 303 432
Affaires classées par mise en accusation 1 073 611 326 36 126 123 462 210 252
Affaires classées sans mise en accusation Tableau 3 Note 5 469 196 82 92 2 20 273 93 180
Affaires non classées 17 974 1 817 1 297 352 26 142 16 157 1 907 14 250
Affaires non classées Tableau 3 Note 6 49 33 31 0 0 2 16 5 11
Affaire sous enquête 1 455 256 183 43 5 25 1 199 625 574
Affaire dont la preuve est insuffisante pour procéder à une mise en accusation 16 150 1 275 953 218 15 89 14 875 1 258 13 617
Affaire où la victime ou le plaignant refuse de collaborer (aucun auteur présumé identifié) 320 253 130 91 6 26 67 19 48
Nombre d’infractions  
Infractions multiples 13 377 874 435 141 130 168 12 503 34 12 469
Une seule infraction 6 139 1 750 1 270 339 24 117 4 389 2 176 2 213
Durée de l’affaire  
Affaire isolée ou affaire d’un seul jour Tableau 3 Note 7 17 832 1 897 1 248 380 88 181 15 935 2 012 13 923
De 2 à 7 jours 240 139 86 29 11 13 101 31 70
De 8 à 30 jours 263 168 110 24 12 22 95 37 58
De 31 à 365 jours 993 317 201 38 32 46 676 96 580
Plus de 365 jours 188 103 60 9 11 23 85 34 51
Durée médiane en jours Tableau 3 Note 8 125 51 48 28 75 77 364 83 364
Temps mis pour signaler l’affaire à la police  
Signalement le jour même ou le lendemain 14 642 1 717 1 097 363 92 165 12 925 1 337 11 588
Le jour même de l’affaire 14 193 1 528 981 321 82 144 12 665 1 261 11 404
Le lendemain de l’affaire 449 189 116 42 10 21 260 76 184
De 2 à 7 jours après l’affaire 682 262 178 38 14 32 420 86 334
De 8 à 30 jours après l’affaire 917 195 125 35 10 25 722 214 508
De 31 à 365 jours après l’affaire 2 148 297 208 28 23 38 1 851 447 1 404
Plus d’une année après l’affaire 995 107 72 8 11 16 888 93 795
Inconnu Tableau 3 Note 9 132 46 25 8 4 9 86 33 53
Délai médian de signalement en jours Tableau 3 Note 10 44 13 14 7 29 18 47 41 50
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