Statistiques sur les services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada, 2018-2019

Au Canada, l’administration des services correctionnels est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Service correctionnel du Canada est responsable du système fédéral et des adultes (18 ans et plus) qui purgent une peine de détention de deux ans ou plus. Il est également chargé de la surveillance des adultes en liberté conditionnelle au sein de la collectivité^Note . Les adultes qui purgent une peine d’emprisonnement de moins de deux ans et ceux qui sont détenus en attendant leur procès ou le prononcé de leur sentence, ainsi que ceux qui purgent une peine au sein de la collectivité, relèvent des programmes de services correctionnels des provinces et territoires. En ce qui concerne les jeunes, les provinces et territoires sont responsables de l’administration des services correctionnels pour les jeunes placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité, y compris les jeunes maintenus sous garde dans l’attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence.

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour les adultes et les jeunes au Canada en 2018-2019^Note . On y décrit l’utilisation des services correctionnels à l’aide de trois mesures, soit les comptes moyens, les admissions et, en ce qui concerne les jeunes, les admissions initiales. Les comptes moyens dressent un profil instantané de la population sous surveillance correctionnelle et représentent le nombre d’adultes et de jeunes en détention ou placés sous garde, ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. Une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence une période de détention, de placement sous garde ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’elle passe d’un programme à l’autre au cours de l’exercice financier. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions; cela se produit chaque fois qu’elle change de programme. Par conséquent, les admissions constituent un indicateur important du cheminement des personnes au sein du système correctionnel pour un exercice donné. Chez les jeunes plus particulièrement, les admissions initiales représentent le nombre de jeunes qui intègrent le système correctionnel pour une période de surveillance (pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’encadré 1).

Le présent rapport sert de résumé de l’état actuel des services correctionnels au Canada. On y examine les populations et les déplacements des personnes au sein des services correctionnels afin de quantifier les variations de la charge de travail au fil du temps. Le présent article fournit également des renseignements sur les caractéristiques des personnes admises afin de déterminer celles qui sont surreprésentées au sein du système correctionnel. À une date ultérieure, Statistique Canada diffusera également un article de Juristat sur un sujet particulier, soit la surreprésentation des Autochtones qui sont placés sous surveillance correctionnelle à l’aide des nouvelles données fiables tirées de l’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC), qui permettra de produire des indicateurs détaillés fondés sur la population.

Services correctionnels pour adultes

Le taux d’incarcération des adultes continue de diminuer

Le taux d’incarcération des adultes représente le nombre moyen d’adultes en détention par jour pour chaque tranche de 100 000 adultes de 18 ans et plus. Ce nombre comprend les adultes en détention après condamnation, les adultes en détention provisoire et ceux visés par un autre type de détention temporaire.

• En 2018-2019, le taux d’incarcération national était de 127 contrevenants pour 100 000 adultes au sein de la population, en baisse de 4 % par rapport au taux enregistré l’année précédente (tableau 1). En moyenne, 37 854 adultes étaient en détention dans un établissement provincial, territorial ou fédéral par jour; de ce nombre, 23 783 adultes étaient en détention dans un établissement provincial ou territorial (ce qui représente un taux de 80 contrevenants pour 100 000 adultes), tandis que 14 071 contrevenants étaient en détention dans un établissement fédéral (ce qui se traduit par un taux de 47 contrevenants pour 100 000 adultes).
• Le taux d’incarcération national a diminué chaque année au cours des quatre dernières années^Note . De 2017-2018 à 2018-2019, le taux d’incarcération a diminué dans 8 des 13 provinces et territoires ayant déclaré des données^Note . Parallèlement, les taux ont augmenté à l’Île-du-Prince-Édouard (+13 %), au Yukon (+10 %), au Nunavut (+4 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (+3 %) et en Saskatchewan (+1 %) (tableau 1).
• En 2018-2019, les quatre provinces affichant un taux supérieur au taux d’incarcération moyen des adultes dans les provinces et territoires étaient la Saskatchewan (215 contrevenants pour 100 000 adultes), le Manitoba (201 contrevenants pour 100 000 adultes), l’Alberta (108 contrevenants pour 100 000 adultes) et l’Île-du-Prince-Édouard (82 contrevenants pour 100 000 adultes) (tableau 1). Bien que le Manitoba et l’Alberta affichent tous deux l’un des taux d’incarcération les plus élevés parmi les provinces, leur taux d’incarcération a diminué de 2017-2018 à 2018-2019. Par ailleurs, 6^Note  des 13 provinces et territoires ayant déclaré des données affichaient un taux d’incarcération inférieur au taux d’incarcération moyen de 80 contrevenants pour 100 000 adultes dans les provinces et territoires.
• Le taux d’incarcération enregistré dans les trois territoires était nettement supérieur à la moyenne provinciale-territoriale (80 contrevenants pour 100 000 adultes) en 2018-2019; le taux d’incarcération du Yukon s’est établi à 206 contrevenants pour 100 000 adultes, celui des Territoires du Nord-Ouest, à 534 contrevenants pour 100 000 adultes, et celui du Nunavut, à 667 contrevenants pour 100 000 adultes (tableau 1). Puisque les populations relativement petites des territoires entraînent des taux instables, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence.

Changements dans la population carcérale des établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux pendant la pandémie de COVID-19

• Tout en tenant compte des préoccupations en matière de sécurité publique, la réduction du nombre de personnes détenues dans les établissements correctionnels est considérée comme une mesure préventive visant à réduire le risque pour la santé publique associé à la transmission de la COVID-19.
• En réponse au besoin d’information sur l’incidence de la COVID-19 sur la population carcérale au Canada, Statistique Canada a entrepris une collecte plus fréquente des comptes quotidiens moyens des adultes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Au moment de la rédaction du présent rapport, des données mensuelles supplémentaires sont disponibles pour la période d’avril à juin 2020. Deux rapports ont été produits par Statistique Canada, dont l’un porte sur les variations des comptes de février à avril 2020 et l’autre comprend une mise à jour sur les variations de mai à juin 2020 (Statistique Canada, 2020a; Statistique Canada, 2020b).
• En février 2020, au cours d’une journée typique, il y avait en moyenne 37 976 adultes en détention dans les établissements fédéraux, provinciaux et territoriaux. En mars, mois au milieu duquel la pandémie de COVID-19 a été déclarée, on dénombrait 3 % moins de personnes en détention dans tout le Canada. Puis, en mai, ce nombre a atteint 30 795, en baisse de 19 % par rapport à février. En juin, le compte quotidien moyen a diminué légèrement (-1 %) par rapport au mois précédent. Par le passé, les variations mensuelles des comptes étaient rarement supérieures à 1 %.
• Le compte moyen des adultes en détention dans un établissement fédéral a diminué, pour passer de 13 891 en février 2020 à 13 141 en juin 2020, soit une baisse globale de 5 %.
• Le compte moyen des adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial a diminué de février à mai 2020, pour passer de 24 085 à 17 320, ce qui représente une baisse de 28 %. La majeure partie de cette baisse s’est produite de mars à avril (-21 %), et on a observé des reculs moins marqués de février à mars (-4 %) et d’avril à mai (-4 %). De mai à juin 2020, toutefois, le nombre d’adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial a augmenté légèrement (+1 %) pour se chiffrer à 17 439 personnes.

Il y a plus d’adultes en détention provisoire dans les provinces et les territoires que d’adultes en détention après condamnation

• Depuis 2004-2005, le nombre moyen d’adultes au sein de la population en détention provisoire (en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence) dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux est plus élevé que le nombre moyen d’adultes au sein de la population en détention après condamnation (Programme des services correctionnels, 2017).
• En 2018-2019, il y avait 70 % d’adultes en détention provisoire par jour moyen de plus que d’adultes en détention après condamnation (14 778 par rapport à 8 708) dans les provinces et les territoires (tableau 2). Un nombre élevé d’adultes en détention provisoire peut entraîner divers défis au chapitre de la prestation de services aux détenus, comme les services de réadaptation et de logement, en raison de l’incertitude entourant la durée de leur séjour (Société John Howard de l’Ontario, 2007).
• Dans 10 des 13 provinces et territoires en 2018-2019, la population d’adultes en détention provisoire représentait plus de la moitié des adultes en détention (détention provisoire et détention après condamnation combinées). Ces provinces et territoires comprenaient l’Ontario (72 % des contrevenants en détention provisoire), la Nouvelle-Écosse (71 %), l’Alberta (71 %), le Yukon (70 %), le Manitoba (68 %), la Colombie-Britannique (67 %), le Nunavut (56 %), les Territoires du Nord-Ouest (54 %), le Nouveau-Brunswick (53 %) et la Saskatchewan (51 %). La situation inverse était observée à Terre-Neuve-et-Labrador (46 %), au Québec (45 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (29 %), où la minorité des adultes en détention était en détention provisoire (graphique 1).
• En 2018-2019, le taux d’adultes en détention provisoire (49 contrevenants adultes pour 100 000 adultes) a diminué légèrement par rapport à l’année précédente (-2 %), tandis que le taux d’adultes en détention après condamnation (29 contrevenants adultes pour 100 000 adultes) a diminué de 10 %. Le taux d’adultes en détention provisoire a reculé dans 6 des 13 provinces et territoires ayant déclaré des données^Note , et la baisse la plus importante a été enregistrée au Manitoba (-14 %). Le Yukon et l’Île-du-Prince-Édouard ont affiché les plus fortes hausses du taux de détention provisoire, soit des augmentations de 25 % et de 22 %, respectivement (tableau 2).
• En 2018-2019, le taux d’adultes en détention après condamnation a diminué par rapport à l’année précédente dans 10 des 13 provinces et territoires ayant déclaré des données^Note , et la Nouvelle-Écosse a enregistré la baisse la plus prononcée (-20 %). Parallèlement, les Territoires du Nord-Ouest (+13 %), l’Île-du-Prince-Édouard (+10 %) et le Nunavut (+3 %) ont affiché des hausses de 2017-2018 à 2018-2019 (tableau 2).
• Le taux d’adultes en détention après condamnation dans un établissement fédéral (47 contrevenants adultes pour 100 000 adultes) a diminué de 2 % par rapport à 2018-2019 (tableau 2).

La plupart des adultes continuent d’être sous surveillance au sein de la collectivité

• En 2018-2019, dans les 10 provinces et territoires ayant déclaré des données^Note , en moyenne, 89 838 adultes faisaient l’objet d’un programme de surveillance au sein de la collectivité, comme la probation, la condamnation avec sursis et la libération conditionnelle de ressort provincial, ce qui représente près de 80 % de la population des établissements correctionnels provinciaux et territoriaux. À l’échelon fédéral, le Service correctionnel du Canada assurait en moyenne chaque jour la surveillance de 9 278 adultes qui se trouvaient en semi-liberté ou en liberté conditionnelle totale, qui bénéficiaient d’une libération d’office ou qui étaient sous surveillance à long terme, soit 40 % de la population des établissements correctionnels fédéraux (tableau 1).
• Les peines à purger dans la collectivité sont utilisées pour permettre aux personnes déclarées coupables d’avoir accès aux ressources communautaires, ce qui leur donne l’occasion de gérer leurs besoins liés aux facteurs criminogènes sous-jacents tout en assurant une surveillance et une reddition de comptes adéquates (Klingele, 2013).
• En 2018-2019, le taux d’adultes sous surveillance au sein de la collectivité^Note  dans les provinces et les territoires était de 321 contrevenants pour 100 000 adultes, en baisse de 6 % par rapport à l’année précédente. Le taux de contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité relevant des services correctionnels fédéraux n’a presque pas varié (+ 1 %) par rapport à l’année précédente; il s’est établi à 31 contrevenants pour 100 000 adultes en 2018-2019 (tableau 1).
• Dans les services correctionnels provinciaux et territoriaux, la probation était de loin le programme de surveillance le plus courant. En moyenne, il y avait 82 500 adultes en probation au cours d’une journée typique en 2018-2019, ce qui représentait 92 %^Note  de la population sous surveillance au sein de la collectivité et 73 %^Note  des adultes sous surveillance correctionnelle dans les 10 provinces et territoires ayant déclaré des données (tableau 2)^Note .
• En 2018-2019, le taux d’adultes en probation (294 contrevenants pour 100 000 adultes) a diminué de 6 % comparativement à 2017-2018 (tableau 2). Le taux a reculé dans 7 des 9 secteurs de compétence ayant déclaré des données, tandis que des hausses ont été observées au Nunavut (+13 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (+8 %) (tableau 2)^Note .

Le nombre d’admissions d’adultes aux services correctionnels est en baisse

Une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence un programme de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou dans la collectivité. Le dénombrement des admissions permet donc de mesurer l’activité au sein des programmes des services correctionnels. Une même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions; cela se produit chaque fois qu’elle change de programme (p. ex. de la détention provisoire à la détention après condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard au cours du même exercice financier. Cela donne une idée de la charge de travail associée aux clients des divers programmes des services correctionnels.

• En 2018-2019, on a dénombré 383 369 admissions d’adultes aux services correctionnels, soit 368 821 admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux et 14 548 admissions aux services correctionnels fédéraux. Dans l’ensemble, le nombre total d’admissions a diminué de 6 % par rapport à l’année précédente (tableau 3). Cette variation est attribuable à la baisse des admissions dans les établissements de détention et les services communautaires provinciaux et territoriaux (-6 %), tandis que les admissions dans les établissements fédéraux ont augmenté de 1 % en 2018-2019.
• En 2018-2019, le nombre d’admissions en détention a reculé de 7 % dans les provinces et les territoires, et le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 5 %. Le nombre total d’admissions aux services correctionnels a diminué dans 9 des 13 secteurs de compétence^Note , et la Nouvelle-Écosse a enregistré la baisse la plus prononcée (-18 %). En revanche, le Nunavut a affiché la hausse la plus marquée (+32 %), ce qui est attribuable à une forte augmentation (+50 %) des admissions en détention par rapport à l’année précédente (tableau 3).
• À l’échelon fédéral, le nombre d’admissions en détention a augmenté de 3 %, tandis que le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 2 % (tableau 3).

Les adultes qui s’identifient comme des Premières Nations, des Métis ou des Inuits sont surreprésentés dans les admissions en détention

• En 2018-2019, les adultes autochtones^Note  représentaient 31 % des admissions en détention dans un établissement provincial ou territorial et 29 % des admissions en détention dans un établissement fédéral, alors qu’ils constituaient environ 4,5 % de la population adulte canadienne^Note . Ces proportions sont demeurées à peu près inchangées par rapport à l’année précédente.
• Le principe de détermination de la peine énoncé dans l’arrêt Gladue vise à faire reconnaître la surreprésentation des Autochtones au sein de la population en détention et à y remédier. L’article 718.2 du Code criminel, tout comme l’arrêt R. c. Gladue (1999) de la Cour suprême du Canada, stipule que les juges, avant de déterminer une peine, doivent prendre en compte toutes les sanctions substitutives envisageables autres que l’incarcération, en reconnaissant le contexte historique néfaste dans lequel les contrevenants autochtones ont évolué et en lui accordant une attention particulière (Legal Services Society, 2018)^Note .
• En 2018-2019, parmi les provinces, les adultes autochtones représentaient les trois quarts des admissions en détention au Manitoba (75 %) et en Saskatchewan (75 %). Selon les projections du recensement, la plus forte proportion d’adultes autochtones vit dans ces deux provinces; ils forment 16 % de la population du Manitoba et 14 % de la population de la Saskatchewan^Note .
• Dans les provinces et les territoires en 2018-2019, les femmes autochtones représentaient 42 % des femmes admises en détention, tandis que les hommes autochtones représentaient 28 % des hommes admis en détention (tableau 4).
• Dans l’ensemble, en 2018-2019, le nombre d’admissions d’hommes autochtones adultes a diminué de 6 % et le nombre d’admissions d’hommes non autochtones a reculé de 7 % dans les provinces et les territoires par rapport à l’année précédente. Les admissions de femmes autochtones ont reculé de 8 % et celles de femmes non autochtones ont diminué de 6 % (tableau 4).
• Dans les établissements correctionnels fédéraux, les hommes autochtones représentaient 29 % des hommes admis en détention, tandis que les femmes autochtones représentaient 41 % des admissions de femmes en détention. Comparativement à 2017-2018, les admissions dans les établissements correctionnels fédéraux ont augmenté à la fois chez les hommes autochtones (+6 %) et chez les femmes autochtones (+4 %) (tableau 4).

Les jeunes hommes sont surreprésentés au sein de la population d’adultes admis en détention

• En 2018-2019, les hommes représentaient 85 % des admissions d’adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial et 93 % des admissions d’adultes en détention dans un établissement fédéral (graphique 2 et graphique 3).
• Dans l’ensemble, les hommes de 20 à 39 ans représentaient plus de la moitié des admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux (58 %) et fédéraux (61 %) en 2018-2019, alors qu’ils constituaient 17 % de la population adulte de 18 ans et plus^Note  (graphique 2 et graphique 3). À titre de comparaison, les données des services de police montrent une surreprésentation similaire des hommes du même âge, ce groupe constituant la moitié (51 %) des adultes inculpés par la police en 2018^Note .
• Par rapport à leurs homologues de sexe masculin, les femmes de 20 à 39 ans représentaient une proportion beaucoup moins grande des admissions en détention en 2018-2019 (11 % des admissions aux services correctionnels provinciaux et territoriaux et 5 % des admissions aux services correctionnels fédéraux), alors qu’elles constituaient 17 % de la population adulte de 18 ans et plus^Note  (graphique 2 et graphique 3). Les femmes de 20 à 39 ans qui ont été inculpées par la police en 2018 représentaient environ le sixième (15 %) de l’ensemble des adultes inculpés^Note .

La majorité des adultes en détention dans un établissement provincial ou territorial y restent pendant moins de 30 jours

• En 2018-2019, dans les 11 provinces et territoires ayant déclaré des données, près de 2 adultes sur 3 (60 %) admis en détention après condamnation ont été détenus pendant un mois ou moins, et 1 adulte sur 3 (30 %) est demeuré en détention pendant une semaine ou moins.
• Parmi les adultes ayant été libérés de la détention provisoire, les trois quarts (75 %) ont été détenus pendant un mois ou moins, tandis que la moitié (50 %) l’a été pendant une semaine ou moins^Note .
• Les femmes ont tendance à passer moins de temps en détention provisoire et en détention après condamnation que leurs homologues de sexe masculin. En 2018-2019, 82 % des femmes qui ont été libérées de la détention provisoire avaient été détenues pendant un mois ou moins, comparativement à 73 % des hommes. En ce qui concerne la détention après condamnation, 68 % des femmes ont été détenues pendant un mois ou moins, comparativement à 58 % des hommes (graphique 4).

Les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes augmentent

• En 2018-2019, après correction pour tenir compte de l’inflation, les dépenses de fonctionnement des services correctionnels pour adultes au Canada se sont chiffrées à plus de 5 milliards de dollars^Note , en baisse de 1 % par rapport à l’année précédente, mais en hausse de 4 % par rapport à cinq ans auparavant (tableau 5).
• En ce qui concerne les dépenses par habitant, 74 $ ont été consacrés aux services correctionnels provinciaux et territoriaux et 65 $ ont été affectés aux services correctionnels fédéraux (tableau 5)^Note .
• Les dépenses relatives aux services de détention représentaient plus de 2,2 milliards de dollars, soit 82 % des dépenses en matière de services correctionnels pour les provinces et territoires ayant déclaré des données^Note  en 2018-2019 (tableau 5). Parallèlement, les dépenses relatives à la surveillance au sein de la collectivité s’élevaient à près de 380 millions de dollars^Note , ce qui représente 14 % des dépenses totales (tableau 5).
• Les coûts associés à la détention des adultes sont habituellement plus élevés au sein du système fédéral. En moyenne, en 2018-2019, les dépenses relatives aux services de détention se sont chiffrées à environ 318 $ par jour par contrevenant sous responsabilité fédérale (ou 116 070 $ par année), comparativement à 259 $^Note  par jour par contrevenant sous responsabilité provinciale ou territoriale (ou 94 535 $ par année) (tableau 5).

Services correctionnels pour les jeunes

Au Canada, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), adoptée en 2003, régit la façon dont les jeunes de 12 à 17 ans doivent être traités au sein du système de justice canadien. La LSJPA prévoit un système de justice distinct pour les jeunes, fondé sur le principe de culpabilité morale moins élevée.

Le taux d’incarcération des jeunes continue de diminuer

• En 2018-2019, il y avait au total 716 jeunes placés sous garde par jour en moyenne dans les 12 secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note , ce qui représente un taux d’incarcération national de 4 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes, en baisse de 10 % par rapport à l’année précédente et de 32 % par rapport à 2014-2015 (tableau 6)^Note .
• En 2018-2019, le taux d’incarcération des jeunes a diminué par rapport à l’année précédente dans 9 des 12 secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note . Parmi les provinces, les plus fortes baisses ont été observées en Nouvelle-Écosse (-43 %), suivie de l’Île-du-Prince-Édouard (-37 %) et de la Colombie-Britannique (-35 %) (tableau 6).
• En 2018-2019, les taux d’incarcération des jeunes les plus élevés ont été enregistrés au Manitoba (16 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes), en Saskatchewan (14), au Nunavut (11) et dans les Territoires du Nord-Ouest (10). Dans chacun des autres secteurs de compétence, le taux d’incarcération a été inférieur au taux national de 4 jeunes sous garde pour 10 000 jeunes (tableau 6).

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle continue de reculer

• En 2018-2019, on comptait en moyenne 6 401 jeunes sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité par jour dans les 10 secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note , ce qui représente un taux de 36 jeunes pour 10 000 jeunes, en baisse de 10 % par rapport à l’année précédente et de 32 % comparativement à 2014-2015 (tableau 6).
• Les jeunes placés sous garde (716 jeunes en moyenne par jour) constituaient 11 % de la population carcérale moyenne, tandis que les jeunes sous surveillance au sein de la collectivité (5 713 jeunes en moyenne par jour) représentaient 89 % de la population moyenne sous surveillance au sein de la collectivité en 2018-2019 (tableau 6).
• En 2018-2019, le taux de jeunes placés sous garde était de 4 jeunes pour 10 000 jeunes dans les 12 secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note , ce qui représente une diminution de 10 % par rapport à l’année précédente. Le taux de jeunes sous surveillance dans la collectivité était de 32 jeunes pour 10 000 jeunes dans les 10 secteurs de compétence ayant déclaré des données, en baisse de 10 % par rapport à 2017-2018 (tableau 6).
• De 2017-2018 à 2018-2019, 7 des 10 secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note  ont affiché une baisse du taux global des services correctionnels pour les jeunes. Parmi les provinces, Terre-Neuve-et-Labrador (-17 %), la Saskatchewan (-17 %), l’Île-du-Prince-Édouard (-16 %) et le Manitoba (-15 %) ont enregistré les diminutions les plus marquées (tableau 6).
• Le taux national de jeunes inculpés par la police a également reculé au cours des dernières années; il a affiché une baisse de 21 % de 2013 à 2017 (Allen, 2018)^Note .
• Comme pour les années précédentes, au cours d’une journée typique en 2018-2019, la grande majorité (89 %) des jeunes sous surveillance correctionnelle dans les 10 secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note  étaient sous surveillance au sein de la collectivité (tableau 6).

La majorité des jeunes intègrent les services correctionnels dans le cadre d’un programme de surveillance au sein de la collectivité

Le nombre d’admissions initiales indique le nombre de jeunes qui commencent une période de surveillance correctionnelle ininterrompue, ce qui peut comprendre le placement sous garde, la surveillance au sein de la collectivité, ou les deux. En vertu de la LSJPA, le système de justice pénale pour les adolescents appuie la réinsertion et la réadaptation en orientant les jeunes vers des programmes ou des organismes communautaires lorsqu’il y a lieu de le faire afin de traiter le comportement délictueux.

• En 2018-2019, près de 3 jeunes sur 4 (72 %) ont intégré les services correctionnels dans le cadre d’un programme de surveillance au sein de la collectivité dans les secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note , en baisse de 10 % par rapport à l’année précédente. Ces jeunes commençaient le plus souvent une période de probation (47 % de toutes les admissions initiales) ou un autre programme de surveillance au sein de la collectivité (23 % de toutes les admissions initiales), ce qui comprend la liberté sous caution (surveillée en Saskatchewan et en Colombie-Britannique), un programme hors établissement, une solution de rechange à l’amende, une ordonnance de restitution, d’indemnisation ou d’autres services communautaires ou personnels, ou toute autre peine jugée appropriée par le tribunal de la jeunesse (tableau 7).
• La proportion restante de 28 % des admissions initiales de jeunes dans les secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note  en 2018-2019 était des admissions en placement sous garde (principalement des admissions au maintien sous garde avant le procès — 26 % de toutes les admissions initiales). Il s’agit d’une diminution de 18 % des admissions en placement sous garde par rapport à l’année précédente et de 30 % par rapport à cinq ans auparavant (tableau 7).

Le nombre d’admissions de jeunes aux services correctionnels diminue

Contrairement à une admission initiale, qui permet de mesurer une période de surveillance correctionnelle ininterrompue, une admission est comptée chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un établissement correctionnel ou au sein de la collectivité. Une même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. de la détention provisoire ou du maintien sous garde avant le procès au placement sous garde à la suite d’une condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année.

• En 2018-2019, on a dénombré au total 14 578 admissions de jeunes aux services correctionnels dans les 11 secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note . Il s’agit d’une baisse de 15 % par rapport à 2017-2018. De 2017-2018 à 2018-2019, le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 12 %, et le nombre d’admissions au placement sous garde a reculé de 20 % (tableau 8).
• En 2018-2019, on a constaté une baisse du nombre total d’admissions de jeunes comparativement à l’année précédente dans les 11 secteurs de compétence ayant déclaré des données^Note . Parmi les provinces, le Manitoba (-25 %), la Nouvelle-Écosse (-24 %), l’Île-du-Prince-Édouard (-19 %) et Terre-Neuve-et-Labrador (-16 %) ont affiché des diminutions marquées du nombre d’admissions aux services correctionnels par rapport à 2017-2018 (tableau 8).
• Parmi les territoires, le Yukon a enregistré la plus forte baisse du nombre total d’admissions (-49 %) en 2018-2019 (tableau 8). Puisque la population relativement petite de jeunes dans les territoires peut entraîner des taux instables, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence.

Les jeunes Autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel

• En 2018, les jeunes Autochtones représentaient 8,8 % de la population totale de jeunes au Canada. Parallèlement, les jeunes Autochtones représentaient 43 % des admissions de jeunes dans les services correctionnels en 2018-2019 (tableau 9)^Note .
• La LSJPA prévoit la prise en compte des vulnérabilités particulières des jeunes Autochtones dans le choix des mesures à prendre à l’endroit des jeunes qui commettent des infractions. Cette disposition concernant les jeunes vise à mettre l’accent sur les mesures utiles, comme la réhabilitation et la réintégration, pour réduire la surreprésentation des jeunes Autochtones chez les jeunes admis en placement sous garde.
• Les jeunes Autochtones sont surreprésentés tant au sein de la population de jeunes admis en placement sous garde qu’au sein de la population de jeunes admis à un programme de surveillance au sein de la collectivité : en 2018-2019, ils représentaient 47 % des admissions en placement sous garde et 40 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité dans les secteurs de compétence ayant déclaré des données (tableau 9).

Les garçons et les jeunes de la tranche d’âge supérieure représentent la majorité des admissions de jeunes

• En 2018-2019, dans les provinces et territoires ayant déclaré des données^Note , plus des trois quarts (77 %) des jeunes admis aux services correctionnels étaient de sexe masculin. Les garçons représentaient 79 % des admissions en placement sous garde et 77 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 9). Ces proportions étaient essentiellement inchangées par rapport à 2017-2018.
• La majorité (53 %) des admissions de jeunes aux services correctionnels en 2018-2019 mettaient en cause des jeunes âgés de 16 et 17 ans au moment de leur admission. Les jeunes de cette tranche d’âge étaient à l’origine d’une proportion encore plus grande des admissions au placement sous garde (59 %), et représentaient un peu moins de la moitié (48 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 9).
• En 2018-2019, les garçons de 16 et 17 ans représentaient 41 % de l’ensemble des admissions de jeunes aux services correctionnels. À titre de comparaison, les filles du même groupe d’âge représentaient 11 % des admissions de jeunes (graphique 5).

Début de l'encadré 1

Fin de l’encadré 1

Graphique

Graphique 1 début

Graphique 1 fin

Graphique 2 début

Graphique 2 fin

Graphique 3 début

Graphique 3 fin

Graphique 4 début

Graphique 4 fin

Graphique 5 début

Graphique 5 fin

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes quotidiens moyens des adultes au sein des services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019

Tableau 2 Comptes quotidiens moyens des adultes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019

Tableau 3 Admissions d’adultes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019

Tableau 4 Admissions d’adultes à la détention, selon le sexe, l’identité autochtone et le secteur de compétence, 2018-2019

Tableau 5 Dépenses de fonctionnement du système correctionnel pour adultes, selon le secteur de compétence, 2018-2019

Tableau 6 Comptes quotidiens moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019

Tableau 7 Admission initiale des jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance, certains secteurs de compétence, 2018-2019

Tableau 8 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon le type de surveillance et le secteur de compétence, 2018-2019

Tableau 9 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise et le type de programme de surveillance, certains secteurs de compétence, 2018-2019

Principaux termes et définitions

Condamnation avec sursis : Il s’agit d’une peine d’emprisonnement avec sursis qui peut être imposée à un adulte et que le contrevenant doit purger dans la collectivité. Selon les conditions de la condamnation avec sursis, le contrevenant purgera la peine d’emprisonnement dans la collectivité pourvu qu’il respecte les conditions imposées par le tribunal dans l’ordonnance de condamnation avec sursis. Si le contrevenant enfreint ces conditions, il peut être envoyé en prison pour purger le reste de cette peine.

Détention provisoire : Il s’agit de la détention temporaire d’un adulte en attente de son procès ou du prononcé de sa sentence.

Détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial : Lorsqu’un jeune purge la partie communautaire d’une ordonnance de placement sous garde et de surveillance ou d’une ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, et que le directeur provincial a des motifs raisonnables de croire que le jeune a enfreint ou est sur le point d’enfreindre une condition de sa liberté sous condition, le directeur provincial peut délivrer un mandat d’arrêt pour suspendre la liberté sous condition et placer le jeune en détention provisoire dans un établissement pour adolescents approprié.

Maintien sous garde avant le procès : Il s’agit du maintien temporaire d’un jeune sous garde, en attendant son procès ou le prononcé de sa sentence.

Ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance : Comme dans le cas d’une condamnation avec sursis qui est imposée à un adulte, il s’agit, pour un jeune, d’une solution de rechange communautaire à un placement sous garde. En vertu d’une ordonnance différée de placement sous garde, un jeune purgera sa peine dans la collectivité suivant un ensemble de conditions strictes. Si ces conditions sont enfreintes, l’adolescent pourra être renvoyé sous garde pour y purger le reste de sa peine.

Ordonnance d’assistance et de surveillance intensives : Tout comme la probation, une ordonnance d’assistance et de surveillance intensives est une peine imposée à un jeune qui est purgée au sein de la collectivité sous réserve de conditions, mais avec une surveillance et une assistance plus étroites que dans le cas d’une ordonnance de probation afin d’aider le jeune à changer son comportement. Il s’agit d’un programme facultatif sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ce qui signifie que les provinces et les territoires sont libres de le mettre en œuvre ou non.

Partie communautaire d’une peine de placement sous garde : Il s’agit de la partie de la peine de placement sous garde d’un jeune (placement sous garde avec réadaptation intensive et surveillance sous condition, placement sous garde et surveillance sous condition, ou placement sous garde et surveillance au sein de la collectivité) qui doit être purgée sous surveillance au sein de la collectivité. La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents prévoit que le dernier tiers de la plupart des peines de placement sous garde doit être purgé sous surveillance au sein de la collectivité.

Peines discontinues : Il s’agit de peines de détention pouvant être imposées aux adultes qui doivent être purgées de façon périodique au cours d’une période prolongée (p. ex. la fin de semaine seulement ou certains jours de la semaine).

Placement sous garde à la suite d’une condamnation (jeunes) : Les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation peuvent être détenus dans des établissements de garde en milieu fermé ou ouvert.

Garde en milieu fermé : Un établissement de garde en « milieu fermé » désigne un établissement où les jeunes contrevenants sont détenus au moyen de dispositifs de sécurité, y compris les établissements dotés de dispositifs de sécurité tout autour du périmètre et ceux où les jeunes sont constamment sous surveillance. La mesure dans laquelle les lieux de garde sont dits « fermés » varie d’un secteur de compétence à l’autre.

Garde en milieu ouvert : Un établissement de garde en « milieu ouvert » désigne un établissement de garde où l’on fait un usage minimal de dispositifs de sécurité ou de sécurité périphérique. La mesure dans laquelle les lieux de garde sont dits « ouverts » varie d’un secteur de compétence à l’autre. Les établissements de garde en milieu ouvert comprennent, entre autres, les centres résidentiels dans la collectivité, les foyers collectifs, les établissements d’aide à l’enfance, les camps forestiers et les camps de pleine nature.

Probation : Type courant de peine purgée dans la collectivité, dans lequel le jeune ou l’adulte est surveillé par un agent de probation ou une autre personne désignée. Cette peine est assortie de conditions obligatoires (p. ex. ne pas troubler l’ordre public) et peut être assortie de conditions facultatives qui sont mises en place pendant la durée de l’ordonnance de probation.

Description de l’enquête

L’Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) permet de recueillir des données agrégées sur le nombre d’admissions aux services correctionnels pour adultes et de libérations de ces services et leurs caractéristiques (p. ex. le sexe, le groupe d’âge, l’identité autochtone et la durée du séjour). Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’ESCA en 2018-2019 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour adultes (RICSC-A) permet de recueillir, à partir des systèmes correctionnels pour adultes fédéral, provinciaux et territoriaux, des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des contrevenants en détention et sur les comptes en fin de mois des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité. Les exclusions suivantes sont à noter en ce qui concerne les données historiques : Terre-Neuve-et-Labrador (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour 2009-2010); l’Île-du-Prince-Édouard (2005-2006); la Nouvelle-Écosse (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période allant de 2006-2007 à 2015-2016); l’Alberta (toutes les données pour 2013-2014 et données sur la surveillance au sein de la collectivité pour 2014-2015) et les Territoires du Nord-Ouest (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période allant de 2003-2004 à 2007-2008). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données au RICSC-A en 2018-2019 : l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes (RICSC-J) permet de recueillir des données agrégées sur les comptes quotidiens moyens des jeunes contrevenants placés sous garde et sur les comptes en fin de mois des jeunes contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité. Les exclusions suivantes sont à noter en ce qui concerne les données historiques : l’Île-du-Prince-Édouard (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour 2005-2006); la Nouvelle-Écosse (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période allant de 2006-2007 à 2015-2016); le Nouveau-Brunswick (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période allant de 2004-2005 à 2015-2016); le Québec (période allant de 2011-2012 à 2015-2016); l’Alberta (données sur le placement sous garde et la surveillance au sein de la collectivité pour 2013-2014, et données sur la surveillance au sein de la collectivité pour 2014-2015) et les Territoires du Nord-Ouest (données sur la surveillance au sein de la collectivité pour la période allant de 2004-2005 à 2007-2008). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données au RICSC-J en 2018-2019 : l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba, l’Alberta, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (ESCPSGJ) sert à recueillir des données agrégées sur le nombre d’admissions de jeunes aux services correctionnels et de libérations de ces services et leurs caractéristiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à cette enquête en 2018-2019 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à l’EISC en 2018-2019 : Terre-Neuve-et-Labrador (adultes seulement), le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Service correctionnel du Canada.

L’Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCC) a été conçue pour remplacer l’EISC. Elle permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris les admissions et les libérations selon le statut correctionnel (p. ex. la détention provisoire, la détention après condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à l’ESCC en 2018-2019 : Terre-Neuve-et-Labrador (jeunes seulement), la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan, l’Alberta (adultes seulement) et la Colombie-Britannique.

Références

ALLEN, Mary. 2018. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2017 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

CHARTRAND, Larry, et Kanatase HORN. 2016. Un rapport sur les relations entre la justice réparatrice et les traditions juridiques autochtones au Canada, ministère de la Justice Canada (site consulté le 15 janvier 2020).

Code criminel du Canada, L.R.C. 1985, ch. C-46 (Loi à jour au 12 décembre 2018).

LEGAL SERVICES SOCIETY. 2018. Gladue Report Guide, Legal Services Society de la Colombie-Britannique.

KLINGELE, Cecelia. 2013. « Rethinking the use of community supervision », Journal of Criminal Law and Criminology, vol. 103, n^o 4 (site consulté le 15 janvier 2020).

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). 2003. Parlement du Canada, ch. 1, par. 3(1).

PROGRAMME DES SERVICES CORRECTIONNELS. 2017. « Tendances de l’utilisation de la détention provisoire au Canada, 2004-2005 à 2014-2015 », Juristat, produit n^o 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

R. c. Gladue. 1999. CSC 26300, [1999] 1 R.C.S. 688.

RUDIN, Jonathan. 2005. « Aboriginal Peoples and the Criminal Justice System », Ipperwash Inquiry (site consulté le 15 janvier 2020).

SOCIÉTÉ JOHN HOWARD DE L’ONTARIO. 2007. « Remand in Ontario. Second Report to the Board, Standing Committee on Prison Conditions in Ontario », Société John Howard de l’Ontario (site consulté le 15 janvier 2020).

STATISTIQUE CANADA, 2020a. « Changements dans la population carcérale des établissements de détention fédéraux, provinciaux et territoriaux pendant la pandémie de COVID-19, avril 2019 à avril 2020 », Le Quotidien, 12 août.

STATISTIQUE CANADA, 2020b. « La diminution mensuelle de la population carcérale adulte au Canada a ralenti en juin, après avoir enregistré trois mois de reculs sans précédent », Le Quotidien, 27 octobre.