Annexe
Graphiques du Quotidien

Ces graphiques accompagnent l’article du Quotidien diffusé le 26 octobre 2017.

Tableau de données du graphique A.1

Tableau de données du graphique A.1
Tableau de données du graphique A.1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique A.1. Les données sont présentées selon Étape du système de justice pénale (titres de rangée) et Nombre d’affaires ou de causes(figurant comme en-tête de colonne).
Étape du système de justice pénale Nombre d’affaires ou de causes
Affaires d’agression sexuelle déclarées par la policeTableau de Note 1 93 501
Affaires impliquant un auteur présumé identifiéTableau de Note 2 55 077
Affaires ayant mené à une mise en accusationTableau de Note 3 40 490
Affaires portées devant les tribunauxTableau de Note 4 19 806
Causes portées devant les tribunauxTableau de Note 5 15 804
Causes ayant mené à une déclaration de culpabilitéTableau de Note 6 8 742
Causes visant des adultes ayant donné lieu à une peine d’emprison-nementTableau de Note 7 3 846
Note 1

Représente les affaires criminelles déclarées par la police de 2009 à 2014 dans lesquelles l’infraction la plus grave était une agression sexuelle et qui pouvaient être couplées à des enregistrements des tribunaux (voir la note). Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Ces données excluent les incidents signalés à la police pour lesquels l’affaire a été jugée « non fondée ». Une affaire est classée comme étant non fondée s’il est déterminé, après enquête policière, que l’infraction signalée ne s’est pas produite et qu’il n’y a pas eu tentative de commettre l’infraction. Les données sur les affaires d’agression sexuelle non fondées seront publiées en juillet 2018.

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Note 2

Représente les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police dans lesquelles un auteur présumé a été identifié par la police et qui ont été classées par mise en accusation ou sans mise en accusation.

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Note 3

Représente les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police dans lesquelles une accusation a été portée ou recommandée par la police à l’endroit de l’auteur présumé.

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Note 4

Représente les affaires d’agression sexuelle déclarées par la police dans lesquelles une accusation a été portée ou recommandée par la police et qui ont été couplées à une cause réglée par un tribunal pour adultes ou un tribunal de la jeunesse de 2009-2010 à 2014-2015.

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Note 5

Représente les causes couplées réglées par un tribunal pour adultes ou un tribunal de la jeunesse dans lesquelles au moins une accusation d’agression sexuelle a été retenue. Une cause portée devant les tribunaux peut comporter des accusations multiples. Le nombre de causes réglées par les tribunaux est inférieur au nombre d’affaires qui ont été couplées à des enregistrements des tribunaux, notamment parce que plusieurs affaires peuvent être regroupées dans une seule cause devant les tribunaux. Afin de veiller à ce que les décisions des tribunaux soient liées aux infractions d’agression sexuelle initiales ayant mené à une mise en accusation par la police, seules les causes comportant une accusation d’agression sexuelle ont été retenues aux fins de l’analyse. Ces causes représentent 84 % des causes découlant des affaires d’agression sexuelle déclarées par la police qui ont été portées devant les tribunaux.

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Note 6

Représente les causes couplées réglées par un tribunal pour adultes ou un tribunal de la jeunesse qui ont donné lieu à un verdict de culpabilité pour l’infraction la plus grave dans la cause (qu’il s’agisse de l’accusation d’agression sexuelle ou non).

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Note 7

Représente les causes couplées ayant donné lieu à un verdict de culpabilité (par un tribunal pour adultes seulement) dans lesquelles une peine d’emprisonnement constituait la peine la plus sévère. Exclut les peines applicables aux jeunes, car les principes de détermination des peines applicables aux jeunes sont fondamentalement différents de ceux qui s’appliquent aux adultes.

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Note : Les données sont présentées en chiffres réels pour chaque étape du système de justice. Les taux d’attrition ne peuvent être calculés avec exactitude à partir de ces chiffres en raison des diverses unités de dénombrement (c.-à-d. les affaires déclarées par la police comparativement aux causes portées devant les tribunaux). Veuillez consulter l’article correspondant de Juristat pour connaître les taux d’attrition qui ont été rajustés afin de tenir compte de ces chiffres. Les données excluent les affaires déclarées par la police du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard en raison de l’absence d’identificateurs personnels nécessaires au couplage avec les données des tribunaux. Elles excluent également les affaires déclarées par la police mettant en cause de multiples auteurs présumés. Les affaires considérées dans le champ de la présente étude représentaient 80 % des affaires d’agression sexuelle déclarées par la police au Canada de 2009 à 2014. Le couplage d’enregistrements est susceptible de comporter des erreurs de couplage de faux négatifs, c’est-à-dire que certaines affaires déclarées par la police peuvent ne pas avoir été couplées avec les causes correspondantes portées devant les tribunaux en raison de problèmes liés à la qualité des données administratives (p. ex. des dates de naissance erronées ou l’existence de plusieurs identificateurs personnels pour un même auteur présumé). Les données des tribunaux excluent les causes réglées par les cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l’indisponibilité des données. Par conséquent, les taux d’attrition des affaires et des causes pourraient être surestimés.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, fichier couplé du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.

Tableau de données du graphique A.2

Tableau de données du graphique A.2
Tableau de données du graphique A.2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique A.2. Les données sont présentées selon Étape du système de justice pénale (titres de rangée) et Agressions sexuelles et Voies de fait, calculées selon taux de retention unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Étape du système de justice pénale Agressions sexuelles Voies de fait
taux de retentionTableau de Note 1
Affaires dans lesquelles un auteur présumé a été identifiéTableau de Note 2 59 75
Affaires ayant mené à une mise en accusationTableau de Note 3 43 51
Affaires ayant mené à une mise en accusation portées devant les tribunauxTableau de Note 4 49 75
Causes ayant donné lieu à une déclaration de culpabilitéTableau de Note 5 55 59
Causes ayant mené à un verdict de culpabilité qui ont donné lieu à une peine d’emprisonnementTableau de Note 6 56 36
Note 1

Le taux de rétention est une mesure du nombre d’affaires qui demeurent dans le système de justice pénale (le contraire du taux d’attrition). Il est présenté dans le graphique selon l’étape du système de justice pénale.

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Note 2

Représente la proportion des affaires criminelles (agressions sexuelles ou voies de fait) déclarées par la police de 2009 à 2014 dans lesquelles un auteur présumé a été identifié par la police.

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Note 3

Représente la proportion des affaires déclarées par la police dans lesquelles une accusation a été portée ou recommandée par la police.

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Note 4

Représente la proportion des affaires déclarées par la police dans lesquelles une accusation a été portée ou recommandée par la police et qui ont été couplées à une cause réglée par un tribunal pour adultes ou un tribunal de la jeunesse de 2009-2010 à 2014-2015.

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Note 5

Représente la proportion des causes couplées réglées par un tribunal pour adultes ou un tribunal de la jeunesse (causes dans lesquelles au moins une accusation d’agression sexuelle ou de voies de fait a été retenue) qui ont donné lieu à un verdict de culpabilité pour l’infraction la plus grave dans la cause (qu’il s’agisse de l’accusation d’agression sexuelle ou de voies de fait).

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Note 6

Représente la proportion des causes couplées ayant donné lieu à un verdict de culpabilité (par un tribunal pour adultes seulement) dans lesquelles une peine d’emprisonnement constituait la peine la plus sévère. Exclut les peines applicables aux jeunes, car les principes de détermination des peines applicables aux jeunes sont fondamentalement différents de ceux qui s’appliquent aux adultes. Exclut les causes ayant donné lieu à un verdict de culpabilité pour lesquelles aucun renseignement sur les peines n’était fourni (7 % pour les causes d’agression sexuelle et 4 % pour les causes de voies de fait).

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Note : Les données excluent les affaires déclarées par la police du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard en raison de l’absence d’identificateurs personnels nécessaires au couplage avec les données des tribunaux. Elles excluent également les affaires déclarées par la police mettant en cause de multiples auteurs présumés. Les affaires considérées dans le champ de la présente étude représentaient 80 % des affaires d’agression sexuelle et 76 % des affaires de voies de fait déclarées par la police au Canada de 2009 à 2014. Le couplage d’enregistrements est susceptible de comporter des erreurs de couplage de faux négatifs, c’est-à-dire que certaines affaires déclarées par la police peuvent ne pas avoir été couplées avec les causes correspondantes portées devant les tribunaux en raison de problèmes liés à la qualité des données administratives (p. ex. des dates de naissance erronées ou l’existence de plusieurs identificateurs personnels pour un même auteur présumé). Les données des tribunaux excluent les causes réglées par les cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l’indisponibilité des données. Par conséquent, le taux de rétention pourrait être sous-estimé.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, fichier couplé du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.

Tableau de données du graphique A.3

Tableau de données du graphique A.3
Tableau de données du graphique A.3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique A.3. Les données sont présentées selon Date de signalement de l’incident à la police par rapport à la date de perpétration de l’affaire (titres de rangée) et Le jour même, De 1 jour à 1 semaine plus tard, Plus de 1 semaine à 1 mois plus tard, Plus de 1 mois à 3 mois plus tard, Plus de 3 mois à 1 an plus tard, Plus de 1 an à 3 ans plus tard et Plus de 3 ans plus tard, calculées selon taux de retention unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Date de signalement de l’incident à la police par rapport à la date de perpétration de l’affaire Le jour même De 1 jour à 1 semaine plus tard Plus de 1 semaine à 1 mois plus tard Plus de 1 mois à 3 mois plus tard Plus de 3 mois à 1 an plus tard Plus de 1 an à 3 ans plus tard Plus de 3 ans plus tard
taux de retentionTableau de Note 1
Agressions sexuelles 53 59 52 46 35 26 16
Voies de fait 76 77 71 62 57 40 36
Note 1

Le taux de rétention est une mesure du nombre d’affaires qui demeurent dans le système de justice pénale (le contraire du taux d’attrition), et il représente le pourcentage des affaires dans lesquelles une accusation a été portée ou recommandée par la police de 2009 à 2014 qui ont été couplées à une cause réglée par un tribunal pour adultes ou un tribunal de la jeunesse de 2009-2010 à 2014-2015.

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Note : La date de perpétration de l’affaire est la date connue ou présumée à laquelle l’infraction a eu lieu. Exclut les causes associées à des affaires pour lesquelles des renseignements sur la date sont absents ou une date de signalement antérieure à la date de perpétration réelle a été déclarée par erreur (<1 %). Les données excluent les affaires déclarées par la police du Québec et de l’Île-du-Prince-Édouard en raison de l’absence d’identificateurs personnels nécessaires au couplage avec les données des tribunaux. Elles excluent également les affaires déclarées par la police mettant en cause de multiples auteurs présumés. Le couplage d’enregistrements est susceptible de comporter des erreurs de couplage de faux négatifs, c’est-à-dire que certaines affaires déclarées par la police peuvent ne pas avoir été couplées avec les causes correspondantes portées devant les tribunaux en raison de problèmes liés à la qualité des données administratives (p. ex. des dates de naissance erronées ou l’existence de plusieurs identificateurs personnels pour un même auteur présumé). Les données des tribunaux excluent les causes réglées par les cours supérieures de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l’indisponibilité des données. Par conséquent, le taux de rétention pourrait être sous-estimé.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, fichier couplé du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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