Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms
Du 2 janvier 2016 au 1^er janvier 2017

La Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms fournit un résumé des modifications apportées aux subdivisions de recensement tel que les changements aux limites municipales ou aux noms qui sont entrés en vigueur entre le 2 janvier 2016 et le 1^er janvier 2017. Cette liste rend compte des modifications qui ont été traitées par la Division des registres statistiques et de la géographie, à partir des renseignements reçus. Elle ne renferme donc pas toutes les modifications apportées durant la période.

Nouveau en 2017 : Le tableau 1 de ce produit a été remanié afin de simplifier la publication des changements aux limites municipales ainsi que de permettre aux utilisateurs de trier et de filtrer les renseignements qui figurent dans le tableau. Les changements aux limites municipales ciblés dans ce produit peuvent être consultés à l’aide de la dernière version du Fichier des limites des subdivisions de recensement – numéro de catalogue 92-162-X, ainsi que la version à jour de GéoSuite Web – numéro de catalogue 92-150-X.

À propos du produit

Préface

Subdivision de recensement (SDR) est un terme générique qui désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales/territoriales) ou les territoires considérés comme étant des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés). Le statut de municipalité est défini par les lois en vigueur dans chaque province et territoire au Canada.

Considérations relatives au contenu

Les données sommaires de ce produit reflètent les changements aux limites municipales qui étaient en vigueur entre le 2 janvier 2016 et le 1^er janvier 2017. Les avis de changements qui se produisent au cours de cette période sont tirés des « Gazettes provinciales », des décrets du Conseil des municipalités et des lois provinciales spéciales.

Les changements aux limites sont compilés à partir des descriptions juridiques et des cartes connexes de la Base nationale de données géographiques (BNDG) à l’aide des meilleurs renseignements disponibles.  Les fichiers des limites des subdivisions de recensement^{Note 1} sont publiés sur une base occasionnelle pour les besoins du public. Tout correctif ou changement supplémentaire signalé à la Division des registres statistiques et de la géographie est représenté dans la version subséquente de la Liste intérimaire.

Un outil de référence important pour les utilisateurs de la Liste intérimaire est le manuel intitulé Classification géographique type. Il est composé d’un :

• Volume I (La classification) - numéro 12-571-X au catalogue;
• Volume II (Cartes de référence) - numéro 12-572-X au catalogue.

Vos suggestions sur la présentation ou sur la fréquence prévue sont les bienvenues. Les utilisateurs désirant avoir de plus amples renseignements sur les subdivisions de recensement sont priés de s'adresser à nous par courriel à STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca, ou par téléphone, 1-800-263-1136.

Changements géographiques

Après un recensement, Statistique Canada rend publics le nombre total d'habitants et le nombre total de logements comptés dans une région donnée, par exemple, dans une municipalité. Lors du recensement suivant, les limites géographiques d'une municipalité peuvent avoir changé, notamment si une partie d'une autre municipalité lui a été annexée ou si la municipalité a été fusionnée à une autre municipalité. Lorsqu'un changement de limites survient entre deux recensements, les chiffres de population et des logements des régions géographiques touchées par ce changement de limites sont révisés (ajustés). Une fois les logements touchés repérés, il est possible de déterminer quelle est la population touchée. Ces chiffres sont alors ajoutés à ceux de la région géographique dont la superficie a augmenté, et soustraits de ceux de la région géographique dont la superficie a diminué.

Tableaux

Tableau 1 Changements apportés aux subdivisions de recensement par province et territoire est un tableau qui présente tous les types de changement reçus à ce jour, dont l’ajustement de la population de 2016 en fonction des changements apportés aux limites de subdivisions de recensement, le cas échéant. Le tableau peut être téléchargé pour l’ensemble du Canada.

Il est important de souligner que la mise en page de ce tableau a été remaniée afin de simplifier la présentation des modifications aux SDR et de réduire les doubles emplois de renseignements. Dans la nouvelle mise en page, les renseignements sont présentés sous forme d’hypothèses selon lesquelles une SDR peut acquérir ou perdre des renseignements, qu’il s’agisse de renseignements sur une région, une population, une combinaison de la région et de la population, des codes, des noms et des types. **Veuillez prendre note qu’une SDR qui gagne en renseignements pourrait être associée à plus d’une entrée dans le tableau si plus d’une SRD perdante est associée à la même transaction. Les enregistrements peuvent être regroupés par transaction à l’aide du champ « Numéro de fichier ».

La disposition des enregistrements du tableau a été remaniée comme suit :

SDRidu gagnant = le code qui identifie de façon unique la SDR recevant des renseignements dans la transaction. Ce code s’appuie sur la Classification géographique type (CGT). Afin d’identifier de façon unique chaque SDR au Canada, le code de province/territoire (PT) à deux chiffres doit précéder le code de la SDR.

SDRnom gagnant = nom associé à la SDR qui gagne en renseignements dans la transaction.

SDRgenre gagnant = genre de SDR associée à la SDR qui gagne en renseignements dans la transaction. Le genre de subdivision de recensement accompagne le nom de la subdivision de recensement pour que la distinction soit faite entre les SDR portant le même nom dans une province ou un territoire donné.

Code du changement gagnant = code associé au genre de changement de la SDR gagnante. Une liste complète des codes de changement et de leur signification figure dans la description du tableau 2.

Action gagnant = une courte description associée au code de changement de la SDR gagnante.

SDRidu perdant = code qui identifie de façon unique la SDR qui perd des renseignements dans la transaction. Ce code s’appuie sur la Classification géographique type (CGT). Afin d’identifier de façon unique chaque SDR au Canada, le code de province/territoire (PT) à deux chiffres doit précéder le code de la SDR.

SDRnom perdant = nom associé à la SDR qui perd des renseignements dans la transaction.

SDRgenre perdant = genre de SDR associée à la SDR qui perd des renseignements dans la transaction. Le genre de subdivision de recensement accompagne le nom de la subdivision de recensement pour que la distinction soit faite entre les SDR portant le même nom dans une province ou un territoire donné.

Code du changement perdant = code associé au genre de changement de la SDR perdante. Une liste complète des codes de changement et de leur signification figure dans la description du tableau 2.

Action perdant = courte description associée au code de changement de la SDR perdante.

Population du recensement perdant affecté = dénombrement de la population de la SDR perdante, calculé à partir du Recensement de 2016, qui est retiré de la SDR perdante et ajouté à la SDR gagnante, le cas échéant.

Date d’entrée en vigeur = date d’entrée en vigueur du changement.

No. du fichier = code qui identifie le numéro de transaction d’un changement donné ou d’un ensemble de changements. Le code est attribué par la Division des registres statistiques et de la géographie aux fins de consignation des changements apportés aux SDR. Les deux premiers chiffres correspondent au code de province dans laquelle les SDR touchées sont situées. Les quatre chiffres suivants sont attribués de façon séquentielle dans le système de suivi au fur et à mesure que les transactions sont inscrites.

Tableau 2 Nombre de changements aux subdivisions de recensement par genre de changement est un tableau qui présente le nombre de changements apportés aux SDR selon le genre de changement. Le genre de changement est représenté par un code de changement. Le code de changement représente les genres de changement suivants :

1 constitution

2 changement de nom d'une subdivision de recensement

2C correction du nom d'une subdivision de recensement

23 changement de nom et genre d'une subdivision de recensement

3 changement du genre d'une subdivision de recensement

3C correction du genre d'une subdivision de recensement

4 dissolution

5 une subdivision de recensement a annexé une nouvelle partie d'une autre subdivision de recensement

5A une subdivision de recensement a complètement annexé une subdivision de recensement (peut également inclure une partie annexée d'une autre subdivision de recensement)

6 une subdivision de recensement a perdu une partie annexée par une autre subdivision de recensement

7 révision du code Classification géographique type (CGT)

8 la limite de la subdivision de recensement a été corrigée et la subdivision de recensement a gagné en superficie et en population

8C la limite de la subdivision de recensement a été corrigée et la subdivision de recensement a gagné en superficie

9 la limite de la subdivision de recensement a été corrigée et la subdivision de recensement a perdu en superficie et en population

9C la limite de la subdivision de recensement a été corrigée et la subdivision de recensement a perdu en superficie

10 la population a été augmentée

11 la population a été diminuée

Notes

Aucune modification aux subdivisions de recensement n'a été traitée pendant la période couverte par la présente Liste intérimaire des provinces et territoires suivants : Terre-Neuve et Labrador, Île-du-Price-Edouard, Nouvelle-Écosse, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut.

La  Liste intérimaire des changements aux limites municipales, statut et noms a aussi été ajoutée à GéoSuite web, 92-150-X. Vous pouvez consulter la liste complète en cliquant sur SDR à partir de la fenêtre Hiérarchie des régions géographiques normalisées pour la diffusion, Recensement de 2016.