Tableau 6
Peines imposées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux accusés autochtones par rapport aux accusés blancs à la suite d’une déclaration de culpabilité, Canada, 2016-2017 à 2020-2021

Tableau 6
Peines imposées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes aux accusés autochtones par rapport aux accusés blancs à la suite d’une déclaration de culpabilité, Canada, 2016-2017 à 2020-2021 Sommaire du tableau
Les données sont présentées selon Caractéristiques (titres de rangée) et Type de peine , Emprisonnement, Emprisonnement avec sursis, Probation et Amende, calculées selon indice de taux relatif ajusté1 unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristiques Type de peine
Emprisonnement Emprisonnement avec sursis Probation Amende
indice de taux relatif ajusté Tableau 6 Note 1
Note 1

L’indice de taux relatif ajusté (ITRA) mesure la probabilité que les accusés autochtones reçoivent une peine par rapport aux accusés blancs recevant la même peine, en tenant compte de la gravité de l’infraction la plus grave dans l’affaire. La gravité est fondée sur le poids de la gravité de la criminalité utilisé dans le calcul de l’Indice de gravité de la criminalité. L’ITRA est une mesure relative. Par exemple, un ITRA de 0 % signifie que les accusés autochtones ont la même probabilité que les accusés blancs de recevoir la même peine. En revanche, un ITRA plus grand ou plus petit que zéro signifie que les accusés autochtones ont une probabilité plus élevée ou plus faible que les accusés blancs de recevoir la même peine. L’ITRA global et les ITRA par catégorie peuvent parfois sembler très différents parce que la moyenne de ces derniers a été calculée à la fois selon la catégorie et les exercices. Cela peut entraîner des différences entre l’ITRA global et les données désagrégées, surtout si les valeurs des ITRA varient considérablement d’un exercice à l’autre et d’une catégorie à l’autre.

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Note 2

Le sexe est défini comme féminin ou masculin dans le Recensement de 2016.

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Note 3

Âge à la date de l’infraction. Exclut les âges calculés de moins de 18 ans et de plus de 100 ans. Lorsque la date de l’infraction était manquante, l’âge a été calculé à l’aide de la date du début de l’affaire.

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Note 4

Les renseignements sur la détermination de la peine sont diffusés pour l’infraction la plus grave dans l’affaire.

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Note 5

Les condamnations antérieures ont été déterminées comme toutes les condamnations au cours des exercices ayant précédé l’année où l’affaire a été réglée, jusqu’à l’exercice 2005‑2006.

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Note 6

Les infractions avec violence correspondent aux crimes contre la personne, lesquels comprennent le harcèlement criminel, les menaces, les voies de fait, les agressions sexuelles et les autres infractions sexuelles, de même que les infractions liées aux services sexuels, les vols qualifiés, les tentatives de meurtre et les homicides.

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Note : Seules les personnes dont l’affaire était réglée par les tribunaux au moment de la tenue de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et dont les données ont été couplées aux renseignements tirés du questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2016 ont été conservées aux fins d’analyse. Des poids calés ont été élaborés pour cet ensemble de données afin que la somme des poids soit égale à la population totale des accusés devant les tribunaux. Les poids ont été calés pour assurer l’uniformité entre la population couplée de l’EITJC et la population totale de l’EITJC en ce qui concerne les principales caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le genre et les antécédents criminels). Des poids calés ont été élaborés indépendamment pour chaque exercice des données de l’EITJC. Les résultats de chaque exercice ont été produits à l’aide de ces poids calés. Les résultats figurant dans le présent tableau correspondent à la moyenne des ITRA de 2016-2017 à 2020-2021.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, couplage de données tirées du questionnaire détaillé du Recensement de la population de 2016 et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
Tous 45 30 -16 -24
Sexe Tableau 6 Note 2  
Féminin 44 24 -16 -20
Masculin 46 33 -15 -27
Groupe d’âge Tableau 6 Note 3  
18 à 24 ans 43 32 -18 -24
25 à 34 ans 41 28 -16 -23
35 à 44 ans 40 27 -18 -19
45 à 54 ans 42 24 -18 -16
55 ans et plus 56 33 -10 -23
Infraction la plus grave dans l’affaire Tableau 6 Note 4  
Crime contre la personne 27 23 -27 13
Crime contre les biens 22 7 -24 -7
Infraction contre l’administration de la justice 24 12 -26 6
Autre infraction au Code criminel 27 22 -30 -2
Délit de la route prévu au Code criminel 80 80 -30 -9
Infraction à une autre loi fédérale 30 44 -35 7
Nombre de condamnations antérieures Tableau 6 Note 5  
0 46 30 -14 -17
1 ou 2 31 17 -22 -7
3 ou 4 24 14 -24 1
5 ou plus 20 12 -25 5
Condamnation antérieure pour une infraction avec violence Tableau 6 Note 6  
Non 50 31 -15 -23
Oui 27 22 -28 13
Province ou région  
Atlantique 51 26 -15 -24
Québec 41 40 -16 -23
Ontario 45 29 -16 -27
Prairies 50 29 -17 -24
Colombie-Britannique et les territoires 34 15 -21 -11
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