Tableau 7
Proportion de jeunes inculpés ou dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 7
Proportion de jeunes inculpés ou dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Proportion de jeunes inculpés ou dont l’affaire a été classée sans mise en accusation. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Inculpation, Avertissement, Mise en garde, Renvoi à un programme communautaire, Renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires, Autre et Total, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction Inculpation Avertissement Mise en garde Renvoi à un programme communautaire Renvoi à un programme de sanctions extrajudiciaires AutreNote 1 Total
pourcentage
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 48 21 4 3 3 21 100
Crimes violents  
Homicide et tentative de meurtreNote 2 96 0 0 0 0 4 100
Agression sexuelle grave (niveau 3) 100 0 0 0 0 0 100
Agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (niveau 2) 76 3 0 3 0 19 100
Agression sexuelle (niveau 1) 61 9 2 3 1 23 100
Infractions sexuelles contre les enfantsNote 3, Note 4 50 10 2 2 4 31 100
Voies de fait graves (niveau 3) 93 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0 5 100
Voies de fait armées ou causant des lésions
corporelles (niveau 2)		 69 9 2 1 2 16 100
Voies de fait simples (niveau 1) 43 20 4 3 4 27 100
Autres voies de faitNote 5 79 7 2 1 2 8 100
Vol qualifié 91 2 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 1 5 100
Harcèlement criminel 22 34 8 4 4 28 100
Menaces 37 23 4 2 5 30 100
Autres crimes violents prévus au Code criminelNote 6 39 23 4 2 2 30 100
Total 51 17 3 2 3 23 100
Crimes contre les biens  
Introduction par effraction 63 11 3 2 5 16 100
Vol de véhicules à moteur 59 9 2 1 2 25 100
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 49 15 7 1 1 28 100
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 29 32 5 8 5 21 100
MéfaitNote 7 29 30 6 3 3 29 100
Autres crimes contre les biensNote 8 62 13 3 3 3 15 100
Total 38 26 5 5 4 22 100
Autres infractions au Code criminel  
Fait de troubler la paix 5 49 10 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 34 100
Infractions contre l’administration de la justiceNote 9 85 5 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 8 100
Autres infractions au Code criminelNote 10 50 23 5 3 3 17 100
Total 64 16 3 1 1 15 100
Délits de la route prévus au Code criminel  
Conduite avec facultés affaiblies 79 6 3 0 0 13 100
Autres délits de la route prévus au Code criminel 80 5 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 1 13 100
Total 80 5 2 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 13 100
Infractions relatives aux drogues  
Possession de cannabis 25 37 6 8 7 17 100
Trafic, production ou distribution de cannabis 68 12 2 4 5 8 100
Possession, trafic, production ou distribution d’autres drogues 59 17 3 2 5 14 100
Total 32 33 5 7 7 16 100
Infractions aux autres lois fédérales  
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 88 4 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 7 100
Infractions aux autres lois fédérales 35 18 17 1 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 29 100
Total 84 5 2 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 8 100
Total — ensemble des infractions 48 22 4 4 3 20 100
0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
Note 1.

Peut comprendre d’autres méthodes de classement d’une affaire, notamment lorsque l’auteur présumé a moins de 12 ans, qu’il est déjà incarcéré ou qu’il est décédé.

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Note 2.

Comprend d’autres infractions causant la mort comme la négligence criminelle, ainsi que la tentative de meurtre et le complot en vue de commettre un meurtre.

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Note 3.

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 4.

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, d’une entente ou d’un arrangement, et (à compter de 2012) le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard.

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Note 5.

Comprend les voies de fait contre un agent de la paix, les infractions avec violence relatives aux armes à feu — le fait de braquer ou de décharger une arme à feu, ou l’usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction — et les autres voies de fait.

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Note 6.

Comprend la séquestration ou l’enlèvement, le rapt, l’extorsion, les appels téléphoniques menaçants et harcelants, et les autres crimes violents prévus au Code criminel.

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Note 7.

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 8.

Comprend la possession et le trafic de biens volés, la fraude, le vol et la fraude d’identité, et le crime d’incendie.

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Note 9.

Comprend le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître, le manquement aux conditions de la probation, et d’autres infractions contre l’application de la loi et l’administration de la justice.

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Note 10

Comprend les infractions sans violence relatives aux armes, la contrefaçon, la pornographie juvénile, la prostitution et les autres infractions au Code criminel.

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Note : Les jeunes comprennent tous les auteurs présumés de 12 à 17 ans. La criminalité chez les jeunes est classée selon l’infraction la plus grave dans une affaire dans laquelle un jeune est l’auteur présumé. Dans les affaires impliquant de multiples auteurs présumés et de multiples infractions, il est possible que cette infraction ne soit pas celle pour laquelle le jeune est l’auteur présumé ou a été inculpé, mais qu’il s’agisse plutôt d’une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. En raison de l’arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre aux totaux.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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