Logement collectif

Statut : Il s'agissait de la norme recommandée du 20 mars 2017 au 24 septembre 2021.

Définition

Logement collectif désigne un établissement commercial, institutionnel ou communautaire que l'agent recenseur peut identifier comme tel grâce à une enseigne ou en s'adressant à la personne qui en a la charge, à un résident, à un voisin, etc. Sont inclus dans cette catégorie les pensions et maisons de chambres, les hôtels, motels et établissements pour touristes, les établissements de soins infirmiers, les hôpitaux, les résidences de personnel, les bases militaires, les camps de travailleurs, les prisons, les foyers collectifs, etc.

Rapport avec la version antérieure

• Logement collectif 09 juin 2026 à actuel

  La définition de « logement collectif » a été modifiée, mais le sens reste inchangé.

• Logement collectif 24 septembre 2021 à 08 juin 2026

  Il s'agissait de la norme générale du 24 septembre 2021 à 08 juin 2026.

• Logement collectif 20 mars 2017 à 23 septembre 2021

  Il s'agissait de la norme recommandée du 20 mars 2017 au 24 septembre 2021.