Entreprise

Statut : Il s'agissait de la norme générale du 15 juillet 1998 au 20 février 2018.

Définition

Entreprise réfère au plus haut niveau dans la hiérarchie statistique du registre des entreprises et est liée à un ensemble complet d'états financiers. L'entreprise est une unité statistique qui correspond à l'unité organisationnelle d'une firme qui dirige et contrôle l'affectation de ressources intéressant ses activités nationales et pour laquelle on établit des états financiers et des bilans consolidés à partir desquels il est possible de tirer des renseignements sur les transactions internationales, la situation des investissements internationaux et la situation financière générale de l'entité. L'entreprise correspond à l'unité institutionnelle du Système de comptabilité nationale.

Rapport avec la version antérieure

• Entreprise 21 février 2018 à actuel

  La présente norme remplace la norme précédente relative à l'entreprise. La norme précédente n'attribuait pas un niveau à l'entreprise dans la hiérarchie du Registre des entreprises, ce qui a changé. La norme actuelle lui attribue un niveau dans la hiérarchie statistique du Registre des entreprises. La norme actuelle donne plus de précisions sur le type de renseignements recueillis auprès des unités entreprises dans le Système du Registre des entreprises.

• Entreprise 15 juillet 1998 à 20 février 2018

  Il s'agissait de la norme générale du 15 juillet 1998 au 20 février 2018.