Établissement

Statut : Il s'agissait de la norme générale du 15 juillet 1998 au 20 février 2018.

Définition

Établissement réfère au niveau auquel les données comptables nécessaires pour mesurer la production sont disponibles (intrants principaux, recettes, salaires et rémunération). En tant qu'unité statistique, l'établissement est l'unité de production la plus homogène pour laquelle la firme tient des documents comptables desquels peuvent être tirées des données sur la valeur brute de la production (ventes totales ou expéditions, et stocks), le coût des matières premières et des services ainsi que la main-d'oeuvre et le capital utilisés dans la production.

Rapport avec la version antérieure

• Établissement 21 février 2018 à actuel

  La présente norme remplace la norme précédente relative à l'établissement. La norme précédente n'attribuait pas un niveau à l'établissement dans la hiérarchie statistique du Registre des entreprises, ce qui a changé. La norme actuelle lui attribue un niveau dans la hiérarchie statistique du Registre des entreprises.

• Établissement 15 juillet 1998 à 20 février 2018

  Il s'agissait de la norme générale du 15 juillet 1998 au 20 février 2018.