Logement collectif

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 09 juin 2026.

Définition

Logement collectif désigne un logement de nature commerciale, institutionnelle ou communautaire dans lequel une personne ou un groupe de personnes réside ou pourrait résider. Il doit fournir des soins ou des services ou disposer de certaines installations communes, telles qu'une cuisine, une salle à manger ou une salle de bain, qui sont partagées par les occupants. Les logements collectifs comprennent, par exemple, les établissements de soins de longue durée, les résidences pour personnes âgées, les pensions et maisons de chambres, les établissements correctionnels, les foyers collectifs, les hôtels, les motels, les établissements pour touristes, les hôpitaux, les résidences de personnel, les bases militaires, et les campements de travailleurs.

Rapport avec la version antérieure

• Logement collectif 09 juin 2026 à actuel

  La définition de « logement collectif » a été modifiée, mais le sens reste inchangé.

• Logement collectif 24 septembre 2021 à 08 juin 2026

  Il s'agissait de la norme générale du 24 septembre 2021 à 08 juin 2026.

• Logement collectif 20 mars 2017 à 23 septembre 2021

  Il s'agissait de la norme recommandée du 20 mars 2017 au 24 septembre 2021.