Type de construction résidentielle du logement privé
Statut : Il s'agissait de la norme recommandée du 11 septembre 2013 à 08 juin 2026.
Définition
Type de construction résidentielle réfère au type de construction et/ou caractéristiques du logement (maison individuelle non attenante, appartement dans une tour d'habitation, maison en rangée, habitation mobile, etc.).
Logement privé s'entend d'un ensemble séparé de pièces d'habitation possédant une entrée privée soit à partir de l'extérieur de l'immeuble, soit à partir d'un hall, d'un foyer, d'un vestibule ou d'un escalier commun situé à l'intérieur de l'immeuble. Il faut qu'on puisse emprunter l'entrée menant au logement sans passer par les pièces d'habitation d'une autre personne ou d'un autre groupe de personnes.
Usage
Bien que « le type structural » s'applique aux logements, une personne ou un ménage privé peut être assigné un type structural de classification de logement basé sur le logement dans lequel la personne ou le ménage réside habituellement.
Classifications
- Unités locatives 01 janvier 2024 à actuel
- Classification de constructions résidentielles 11 septembre 2013 à actuel
Rapport avec la version antérieure
- Type de construction résidentielle du logement privé 09 juin 2026 à actuel
La définition de l'unité statistique a été modifiée.
- Type de construction résidentielle du logement privé 11 septembre 2013 à 08 juin 2026
Il s'agissait de la norme recommandée du 11 septembre 2013 à 08 juin 2026.
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