Membre d'une Première Nation de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 12 mai 2026.

Définition

Membre d'une Première Nation indique si la personne est membre ou non d'une Première Nation ou d'une bande indienne. Historiquement, la Loi sur les Indiens définit une bande comme étant un groupe de personnes des Premières Nations à l'usage et au profit desquels des terres ont été mises de côté; à l'usage et au profit desquels l'État détient des sommes d'argent; ou que l'on a déclaré être une bande pour l'application de ladite loi. La plupart des bandes ont décidé de s'appeler Première Nation et ont modifié leur nom en conséquence. Après l'amendement de la Loi sur les Indiens en 1985 (projet de loi C-31), plusieurs Premières Nations ont exercé leur droit à établir leur propre code d'appartenance, en vertu duquel il n'était plus toujours nécessaire pour un membre d'être Indien inscrit aux termes de la Loi sur les Indiens. De plus, certaines Premières Nations ont négocié des ententes d'autonomie gouvernementale et ne sont plus assujetties à la Loi sur les Indiens.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'y a pas de normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

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