Inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuit de la personne

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 12 mai 2026.

Définition

Inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuit indique si une personne est inscrite ou non en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuit ou si elle en est la bénéficiaire. Les Inuit ont négocié des revendications territoriales globales avec le gouvernement fédéral. Ces accords traitent d'une vaste gamme d'enjeux, comme les titres fonciers, les droits de pêche et de piégeage, et la compensation financière.

Personne réfère à l'individu et il s'agit de l'unité d'analyse utilisée pour la plupart des programmes de la statistique sociale.

Usage

Une seule catégorie de réponse peut être déclarée.

Dérivation

« Inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuit » est déterminée en fonction des réponses à la question sur l'inscription en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuit et à la question sur l'appartenance à un groupe autochtone. Les personnes non autochtones sont classées dans la catégorie « N'est pas inscrite en vertu d'un accord sur les revendications territoriales des Inuit et n'en est pas bénéficiaire ».

Conformité aux normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale

Il n'y a pas de normes pertinentes reconnues à l'échelle internationale.

Classifications

Rapport avec la version antérieure

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