Classification de la composition selon le genre du couple (pour le couple)

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 31 juillet 2026.

Structure de la classification

Classification de la composition selon le genre du couple (pour le couple) - Structure de la classification
Code Catégorie
1Couple de genre différent (cisgenre ou transgenre) Couple de genre différent (cisgenre ou transgenre)
2Couple de même genre (cisgenre ou transgenre) Couple de même genre (cisgenre ou transgenre)
3Couple comptant au moins une personne non binaire Couple comptant au moins une personne non binaire
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