Évaluation du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

Division de l'évaluation
Février 2026

Table des matières

Le rapport en bref
Sigles et abréviations
Contenu
- Contexte
- À propos de l'évaluation
Leçons tirées
- Rendement
- Orientation du programme
Comment améliorer le programme
Réponse et plan d'action de la direction
Annexe A — Thèmes, sous-thèmes et produits du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Annexe B — Questions et indicateurs d'évaluation
Annexe C — Échelle de quantification des entrevues

Le rapport en bref

Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités jouent un rôle essentiel pour comprendre le bien-être social des Canadiens et pour orienter la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces données permettent aux gouvernements, aux chercheurs et à d'autres parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement des systèmes et d'élaborer des politiques qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle nationale. Des changements récents, comme l'évolution des tendances de la criminalité, les effets de la pandémie de COVID-19 et le passage rapide à des procédures judiciaires virtuelles, ont mis en évidence le besoin croissant de renseignements en temps opportun, intégrés et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement de plus en plus complexe.

Le Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités, géré par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, est une composante de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ), un partenariat fédéral-provincial-territorial dédié à la collecte et à la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle du Canada. En tant qu'organe opérationnel de l'ENRSJ, le CCSJSC élabore, recueille, intègre et analyse des données sur la criminalité, la victimisation et l'administration de la justice. En 2019-2020, son mandat a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences.

Principales constatations et recommandations

L'évaluation confirme que le CCSJSC joue un rôle essentiel dans l'écosystème de la justice et de la sécurité publique au Canada. Ses produits de données, notamment les rapports analytiques et les tableaux de données, sont largement reconnus et appréciés par les partenaires fédéraux, les universitaires, les gouvernements de tous les ordres, les parlementaires ainsi que les médias. Les rapports analytiques fournissent des analyses prêtes à être utilisées pour l'élaboration de politiques et de programmes, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques de réaliser des analyses personnalisées adaptées à leurs besoins. Ensemble, ces produits appuient la réforme législative, la recherche universitaire, l'imputabilité publique et la prise de décisions fondées sur des données probantes.

Malgré ces points forts, l'évaluation a également mis en évidence des défis persistants qui limitent la capacité de réponse du programme. La rapidité de diffusion et l'accessibilité demeurent des préoccupations majeures. En effet, les utilisateurs ont déclaré que les produits ne sont pas publiés assez rapidement, ce qui réduit leur pertinence et leur utilité. De plus, les lacunes dans les données désagrégées et les incohérences entre les secteurs de compétence limitent les efforts visant à résoudre des enjeux systémiques tels que la surreprésentation et l'équité dans le système de justice.

Les pressions opérationnelles exacerbent ces défis. Les initiatives de modernisation — notamment le passage des données agrégées aux microdonnées, l'adoption d'outils à code source ouvert et l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) — ont accentué la complexité du travail du CCSJSC. Bien que le CCSJSC ait réalisé des progrès en tirant parti de l'innovation et de l'IA pour améliorer la convivialité et l'expérience utilisateur, il est essentiel de poursuivre ces efforts en intégrant davantage l'IA dans le déroulement des principales opérations. Cela permettra de rationaliser les processus, de réduire les tâches routinières et d'accélérer la diffusion des produits. Toutefois, ces changements nécessaires exigent une expertise technique et des ressources considérables. Les contraintes persistantes en matière d'effectif et la dépendance à l'égard du financement en fonction du recouvrement des coûts présentent des risques pour la viabilité, ce qui soulève des préoccupations quant à la capacité du CCSJSC à maintenir la qualité et la rapidité de diffusion dans un environnement où les ressources sont limitées.

Pour demeurer pertinent et maximiser sa valeur, le CCSJSC doit adopter une approche stratégique qui met l'accent sur l'établissement de priorités et la résilience de l'effectif. Il s'agit notamment de préciser son mandat afin d'orienter les priorités, de renforcer sa gouvernance en matière de recouvrement des coûts et de concentrer les ressources sur l'élaboration de produits qui offrent la plus grande valeur à leur public cible. Par ailleurs, le renforcement de la résilience de l'effectif grâce au transfert des connaissances et à la planification de la relève contribuera également à la durabilité.

À la lumière de ces constatations, les recommandations suivantes sont proposées :

Recommandation 1

La statisticienne en chef adjointe (SCA) du Secteur de la statistique sociale, de la santé et du travail (secteur 8) devrait veiller à ce que le CCSJSC adopte une approche structurée et fondée sur des mesures pour l'établissement des priorités. Cela permettra de mieux aligner les produits sur le mandat du CCSJSC et de favoriser l'amélioration continue. Les principales actions doivent comprendre les éléments suivants :

Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.

Recommandation 2

La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :

Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.

Sigles et abréviations

IA: Intelligence artificielle
CALENRSJ: Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique
CCSJSC: Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
DSSJA: Direction de la statistique sociale, juridique et autochtone
ENRSJ: Entreprise nationale relative à la statistique juridique
FPT: Fédéral-provincial-territorial
GRFP: Gestion du rendement de la fonction publique
SAFF: Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
SCA: Statisticien en chef adjoint, statisticienne en chef adjointe

Contenu

Contexte

Les statistiques liées à la justice et à la sécurité des collectivités sont essentielles pour assurer le suivi du système de justice pénale au Canada et pour orienter l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes en matière de criminalité, d'accès à la justice et de sécurité publique. Ces statistiques permettent aux gouvernements, aux chercheurs et aux parties prenantes de suivre les tendances, d'évaluer le rendement du système de justice et de concevoir des interventions qui favorisent la justice, l'équité et la sécurité à l'échelle du pays. Le système de justice est en constante évolution, ce qui souligne la nécessité de disposer de données en temps opportun, intégrées et fiables pour appuyer la prise de décisions dans un environnement complexe.

Gouvernance

Créée en 1981, l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ENRSJ) est un partenariat fédéral-provincial-territorial (FPT) qui réunit les sous-ministres responsables de la justice et de la sécurité publique, ainsi que le statisticien en chef du Canada, afin d'assurer la collecte et la diffusion de données cohérentes et de grande qualité liées à la justice à l'échelle nationale. L'organe opérationnel de l'ENRSJ est le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC), qui est une composante de Statistique Canada. Il soutient le système de justice du Canada en fournissant des données précises, comparables et complètes sur la criminalité, la victimisation, les tribunaux, les services correctionnels, les services policiers et l'administration de la justice civile et pénale. La supervision des travaux du CCSJSC est assurée par le Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ), qui se compose de fonctionnaires des ministères fédéraux et des ministères provinciaux ou territoriaux, chacun étant nommé par son sous-ministre (figure 1). En 2019-2020, le mandat du CCSJSC a été élargi pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences, reflétant l'importance croissante des données sur la sécurité publique et les déterminants sociaux de la criminalité.

Législation et orientation du programme

Le programme fonctionne dans le cadre de l'autorité législative conférée par la Loi sur la statistique, qui exige la collecte de statistiques sur la criminalité auprès des tribunaux, des établissements correctionnels et des organismes d'application de la loi. En pratique, le CCSJSC fournit également des données pour appuyer des objectifs législatifs et stratégiques plus larges, notamment des initiatives comme la réforme du système de mise en liberté sous caution, les stratégies relatives à la justice applicable aux Autochtones et la prévention de la violence fondée sur le genre. Ses produits couvrent des thèmes tels que la criminalité, les tribunaux, les services correctionnels, la victimisation, l'équité dans le système de justice et la gestion des urgences. Les produits sont largement utilisés par les gouvernements FPT, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les organisations non gouvernementales et les médias.

La demande de données produites par le CCSJSC continue de croître à mesure que les parties prenantes cherchent des renseignements plus granulaires, en temps opportun et désagrégés afin de répondre à des enjeux complexes, tels que la surreprésentation systémique, les crimes haineux et les menaces émergentes comme la cybercriminalité. Parallèlement, les efforts de modernisation — notamment la transition vers des outils à code source ouvert, l'intégration de l'intelligence artificielle (IA) et l'adoption de l'analytique de pointe — transforment les opérations du programme. Ces changements visent à améliorer la rapidité de diffusion, à renforcer l'accessibilité et à permettre des analyses plus riches grâce au couplage de données et à la modélisation prédictive.

À propos de l'évaluation

Autorité

L'évaluation a été menée sous l'autorité du Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques 2025-2026 à 2029-2030 de Statistique Canada qui a été approuvé, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.

Objectif et portée

L'objectif de l'évaluation est de fournir des renseignements crédibles et neutres sur le rendement actuel et l'orientation future du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités. La portée, établie en collaboration avec le bureau de première responsabilité, englobait les produits de données du CCSJSC décrits à l'annexe A. L'évaluation a été réalisée d'août à décembre 2025.

Approche et méthodologie

Au cours de la phase de planification de l'évaluation, l'une des principales priorités définies par le bureau de première responsabilité était de préciser l'orientation stratégique du programme et de déterminer sur quels axes concentrer les efforts afin de maximiser les répercussions. Afin d'appuyer cet objectif, l'évaluation a été conçue de manière à répondre à des questions clés concernant la pertinence et l'utilité de l'ensemble des produits de données du programme et à déterminer quels domaines offrent la plus grande valeur pour les utilisateurs.

Compte tenu de l'étendue et de la diversité des sujets et des produits du programme, il n'a pas été possible de consulter les parties prenantes au sujet de chaque produit. L'équipe d'évaluation a plutôt collaboré avec la direction du programme pour organiser les produits en thèmes et sous-thèmes, ce qui a créé un cadre structuré favorisant une mobilisation plus efficace. Cette approche a permis aux parties prenantes de concentrer leur attention sur des domaines d'intérêt plus larges plutôt que sur des produits individuels, ce qui a permis de recueillir des commentaires pertinents tout en maintenant l'efficacité du processus.

Pour rendre ce cadre opérationnel, un tableau complet des thèmes, sous-thèmes et produits correspondants du CCSJSC a été élaboré (annexe A). Cette ressource a été utilisée tout au long de la collecte des données, tant dans le cadre d'entrevues avec des répondants clés que dans le sondage auprès des utilisateurs, permettant aux participants d'établir des priorités parmi les thèmes et les produits les plus pertinents pour leurs travaux.

Les deux questions d'évaluation suivantes ont été retenues :

Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs?
Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs?

De plus amples renseignements sur les questions d'évaluation et les indicateurs connexes sont fournis à l'annexe B. Les méthodes de collecte de données présentées à la figure 2 ont été utilisées. Les constatations présentées dans ce rapport reposent sur la triangulation de ces méthodes de collecte des données.

Figure 2 Méthodes de collecte des données

Trois principales limites ont été relevées, et des stratégies d'atténuation ont été mises en place, comme présenté au tableau 1.

Tableau 1 Limites et stratégies d'atténuation
Limites	Stratégies d'atténuation
Les points de vue recueillis lors des entrevues externes peuvent ne pas être entièrement représentatifs.	Les personnes consultées à l'externe ont été sélectionnées selon des critères précis afin de maximiser la portée stratégique des entrevues, et de nombreuses stratégies de recrutement ont été utilisées. Un sondage auprès des utilisateurs a été réalisé afin de recueillir les points de vue d'un groupe plus large d'utilisateurs.
Un biais d'auto-déclaration peut survenir lors des entrevues internes, lorsque les personnes qui rendent compte de leurs propres activités peuvent les présenter sous un jour plus favorable.	Dans la mesure du possible, des commentaires et des réflexions sur les activités ont été recueillis auprès de diverses sources. L'examen des documents du programme a également permis d'assurer une perspective équilibrée.
La participation au sondage auprès des utilisateurs a été plus faible que prévu (16 %, n = 114). Par conséquent, les résultats du sondage peuvent ne pas être entièrement représentatifs de l'ensemble de la population des utilisateurs.	L'évaluation comprenait des entrevues avec des utilisateurs provenant de différents groupes afin d'obtenir un échantillon plus représentatif. L'échantillonnage par choix raisonné des personnes consultées visait à recueillir des commentaires auprès d'un éventail diversifié d'utilisateurs.

Leçons tirées

Rendement

Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs?

Les produits de données du CCSJSC sont très pertinents, largement utilisés et font partie intégrante d'un vaste éventail d'activités, allant de l'élaboration des politiques et de la recherche à la communication publique et à l'imputabilité. Ces produits appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes, permettant aux décideurs, aux chercheurs et aux gouvernements FPT de concevoir des interventions reposant sur des données fiables. Leur solide réputation de qualité et de fiabilité fait du CCSJSC la pierre angulaire de l'infrastructure de données sur la justice et la sécurité des collectivités au Canada. Cependant, des possibilités d'amélioration subsistent en ce qui concerne la visibilité, l'accessibilité et la rapidité de diffusion afin de continuer à répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs.

L'évaluation du rendement du programme a permis d'examiner le portrait des utilisateurs en cernant les principaux groupes d'utilisateurs, leurs profils et la manière dont ils utilisent les produits de données du CCSJSC. Elle a servi à explorer l'expérience des utilisateurs, notamment leurs perceptions de la pertinence, de l'utilité, de l'accessibilité, de la clarté méthodologique, de la qualité et de la rapidité de diffusion. Elle a également permis d'examiner la manière dont le programme s'est adapté à l'évolution des besoins, tout en soulignant les défis persistants qui influent sur sa capacité de réponse.

Profil des utilisateurs

Utilisateurs clés et familiarité avec les produits du CCSJSC

Plusieurs groupes clés d'utilisateurs accèdent aux produits de données du CCSJSC à des fréquences variables. Presque tous les utilisateurs ont indiqué avoir un niveau élevé de familiarité avec les produits de données du CCSJSC.

Le portrait des utilisateurs des produits de données du CCSJSC est diversifié, englobant à la fois des parties prenantes internes à Statistique Canada et un large éventail d'utilisateurs externes, tels que les ministères des gouvernements FPT, les organismes d'application de la loi, les universitaires, les organisations non gouvernementales et les gouvernements municipaux. Presque tous les utilisateurs ont indiqué être assez familiers ou très familiers avec les produits du CCSJSC, en particulier ceux qui sont les plus pertinents pour leurs travaux. Les utilisateurs internes et les autres ministères fédéraux utilisent ces produits pour appuyer les initiatives interministérielles et les priorités législatives. Les parties prenantes externes, comme les médias et les parlementaires, s'appuient également sur les produits du CCSJSC, en particulier pour les sujets liés à la criminalité.

Au cours de la période allant de 2022 à 2024, le CCSJSC a reçu 516 demandes des médias, la majorité (444) portant sur la criminalité, notamment les services policiers, la violence et la victimisation. Les autres demandes portaient sur le système judiciaire, les services correctionnels et d'autres domaines thématiques (figure 3).

Figure 3 Demandes des médias, 2022 à 2024

Fréquence d'utilisation et importance des données pour les utilisateurs

Environ la moitié des utilisateurs sondés se servent souvent des produits du CCSJSC, tandis que l'autre moitié les utilise moins souvent. La plupart des répondants au sondage ont indiqué qu'ils utilisaient les produits du CCSJSC sur une base mensuelle. Les deux tiers des utilisateurs considèrent que ces produits de données sont extrêmement importants ou très importants pour leur travail, ce qui témoigne de leur grande pertinence et utilité pour le programme et ses produits.

Les modes d'utilisation varient : environ la moitié des utilisateurs sondés accèdent souvent à ces produits, tandis que l'autre moitié les utilise moins souvent. Les données du sondage montrent que la plupart des répondants utilisent les produits du CCSJSC sur une base mensuelle, certains hebdomadairement et quelques-uns quotidiennement (figure 4). Cette variabilité reflète la capacité du programme à répondre à des besoins tant courants que spécialisés.

Figure 4 Fréquence d'utilisation (utilisateurs sondés)

Les deux tiers des utilisateurs sondés ont indiqué que les produits du CCSJSC étaient extrêmement importants ou très importants pour leur travail (figure 5). Les personnes consultées ont décrit ces produits comme étant essentiels, incontournables et déterminants pour l'élaboration des politiques, la planification des programmes et l'analyse législative. L'une des personnes sondées a indiqué que les données étaient d'une importance capitale pour son travail et qu'elle les utilisait quotidiennement pour orienter l'élaboration des politiques, préparer des mémoires au Cabinet et appuyer la prise de décisions budgétaires. Le recours important aux produits du CCSJSC souligne leur pertinence dans divers secteurs et contextes décisionnels.

Figure 5 Importance pour leur travail (utilisateurs sondés)

Portée et visibilité

Les statistiques sur la criminalité et la justice figurent parmi les cinq principaux domaines thématiques à Statistique Canada; il y a eu 6,2 millions de pages consultées et 143 000 téléchargements de 2022-2023 à 2024-2025.

Les statistiques sur la criminalité et la justice figurent parmi les cinq sujets les plus consultés sur le site Web de Statistique Canada, plus de 6,2 millions de pages ayant été consultées et 143 000 téléchargements ayant été effectués au cours des dernières années. Les publications demeurent le type de produit le plus consulté et le plus téléchargé, suivies des tableaux de données et des rapports analytiques (figures 6 et 7). L'intérêt des médias souligne également la visibilité du programme. Comme il a été mentionné précédemment, le CCSJSC a répondu à 516 demandes des médias de 2022 à 2024, la plupart portant sur la criminalité, les services policiers, la violence et la victimisation.

Figure 6 Produits statistiques consultés par les Canadiens — toutes les pages de produits consultées (2022-2023 à 2024-2025)

Figure 7 Produits statistiques consultés par les Canadiens — téléchargements de tous les produits (2022-2023 à 2024-2025)

Les produits les plus utiles selon les utilisateurs

Les produits analytiques et les tableaux de données ont été jugés extrêmement utiles ou très utiles par les utilisateurs. Les produits analytiques étaient généralement plus utiles pour les utilisateurs non techniques, alors que les tableaux de données permettaient aux utilisateurs ayant des compétences en analyse de données de réaliser des analyses personnalisées.

Les produits analytiques et les tableaux de données ont été systématiquement considérés comme les types de produits les plus utiles. Les produits analytiques étaient appréciés parce qu'ils fournissent des analyses prêtes à être utilisées qui appuient l'élaboration des politiques, orientent les règlements et les lois, ainsi que la recherche et l'enseignement, tandis que les tableaux de données permettent aux utilisateurs techniques ayant une formation en statistique de réaliser des analyses personnalisées. Les tableaux de données ont été considérés comme les produits les plus utiles, car ils permettent aux utilisateurs de créer leurs propres produits adaptés à leurs besoins. Les infographies et les tableaux de bord ont également été jugés utiles pour communiquer des renseignements complexes dans des formats accessibles (tableau 2).

Tableau 2 Types de produits que les utilisateurs considèrent comme étant les plus utiles pour leur travail
Produit	Pourcentage


Utilisateurs sondés
Produits analytiques	80 %
Tableaux de données	67 %
Infographies	62 %
Produits de référence	61 %
Le Quotidien	55 %
Tableaux de bord	47 %
Données brutes	41 %
Utilisateurs interviewés
Produits analytiques	82 %
Tableaux de données	82 %
Données brutes	68 %
Le Quotidien	68 %
Tableaux de bord	50 %
Produits de référence	45 %
Infographies	41 %

Thèmes et sous-thèmes les plus utiles pour le travail des utilisateurs

Les 7 thèmes et les 31 sous-thèmes ont été jugés importants pour différents groupes d'utilisateurs, ce qui indique que la gamme diversifiée de produits du CCSJSC répond aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs. Bien que les sept thèmes aient été jugés importants par certains groupes d'utilisateurs, la criminalité, l'équité et la surreprésentation dans le système de justice, la sécurité des collectivités et le système judiciaire figuraient parmi les thèmes les plus importants.

Les sept domaines thématiques ont été jugés importants par différents groupes d'utilisateurs (figure 8). La criminalité se classe au premier rang en importance pour le travail des utilisateurs, ce qui reflète la demande constante de données détaillées et diffusées en temps opportun sur les services policiers, la violence et la victimisation. Les utilisateurs ont souligné le fait que les statistiques sur la criminalité sont essentielles pour suivre les tendances en matière de sécurité publique, orienter les stratégies d'application de la loi et éclairer les réponses législatives à des enjeux urgents, comme le crime organisé et la violence fondée sur le genre. Le thème de l'équité et de la surreprésentation dans le système de justice se classe au deuxième rang en importance pour le travail des utilisateurs, ce qui souligne le besoin croissant de données désagrégées pour lutter contre les disparités systémiques. Les utilisateurs ont souligné qu'il est essentiel de comprendre les expériences des Autochtones, des communautés racisées et d'autres groupes marginalisés au sein du système de justice pour faire progresser les politiques et les programmes axés sur l'équité. La sécurité des collectivités a également été mentionnée comme un thème de grande importance pour le travail des utilisateurs, reflétant l'évolution vers une approche plus holistique de la justice qui prend en compte les déterminants sociaux de la criminalité et le bien-être public. Le système judiciaire a été classé parmi les quatre premiers thèmes en raison de sa pertinence pour le suivi du volume d'affaires judiciaires, des résultats des tribunaux et de l'accès à la justice.

Figure 8 Classement pondéré des thèmes (pourcentage du classement global)

Tous les sous-thèmes des sept thèmes principaux ont été jugés importants par les différents groupes d'utilisateurs. La figure 9 présente le classement des sous-thèmes tous thèmes confondus, mettant en évidence les domaines perçus comme ayant la plus grande valeur. Chaque thème se compose de trois sous-thèmes, à l'exception du thème de la criminalité, qui englobe un ensemble plus large de sujets en raison de sa complexité et de l'importance qu'il revêt aux yeux du public. Les sous-thèmes de la criminalité classés parmi les moins importants sont l'exploitation des enfants en ligne, la criminalité en milieu rural, les établissements d'hébergement pour victimes de violence, les ressources policières et les dépenses de la police, les crimes commis à l'aide d'une arme à feu et la cybercriminalité (non répertoriés dans la figure 9).

Figure 9 Classement pondéré des sous-thèmes (pourcentage du classement global au sein du thème)

Utilisation des produits

Les produits de données du CCSJSC ont été utilisés de nombreuses manières par différents groupes d'utilisateurs, ce qui montre que la diversité des thèmes, sous-thèmes et produits est pertinente et utile pour les utilisateurs. Presque tous les utilisateurs sondés (96 %) ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits de données du CCSJSC sont utiles.

L'évaluation a révélé que les produits de données du CCSJSC sont largement utilisés, ce qui témoigne de leur polyvalence et de leur importance. Une majorité écrasante de 96 % des utilisateurs sondés ont indiqué être d'accord ou tout à fait d'accord que les produits de données du CCSJSC sont utiles, soulignant leur rôle essentiel dans l'appui des pratiques fondées sur des données probantes et de la prise de décisions éclairées. Les utilisateurs ont déclaré que les produits de données sont utilisés aux fins suivantes :

Analyse comparative et contextualisation : Les utilisateurs des différents secteurs de compétence ont exploité les données du CCSJSC pour comparer les tendances régionales, nationales et internationales, afin d'appuyer des décisions fondées sur des données probantes à l'échelle locale. L'analyse comparative est particulièrement précieuse pour les organismes d'application de la loi et les ministères provinciaux qui cherchent à comparer le rendement, à déceler les disparités et à mettre en œuvre des interventions ciblées.
Prise de décisions, élaboration de politiques et planification de programmes : Les produits du CCSJSC jouent un rôle essentiel dans la prise de décisions fondées sur des données probantes, en contribuant à l'élaboration de politiques publiques et à la conception de programmes qui répondent aux priorités en matière de justice et de sécurité des collectivités. Les utilisateurs ont indiqué qu'ils s'appuient sur ces données pour orienter les réformes législatives, allouer des ressources et suivre les progrès réalisés dans le cadre d'initiatives telles que la réforme du système de mise en liberté sous caution, la prévention de la violence fondée sur le genre et les stratégies relatives à la justice applicable aux Autochtones. Par exemple, les indices de gravité de la criminalité et les données sur le traitement des causes par les tribunaux permettent aux décideurs d'évaluer le rendement du système et de déterminer les domaines nécessitant une intervention.
Recherche et enseignement : Les institutions universitaires et les organisations de recherche ont utilisé les données du CCSJSC pour la recherche et l'enseignement ainsi que pour compléter d'autres types d'analyses (p. ex. les données qualitatives). Ces ensembles de données permettent des analyses longitudinales des tendances de la criminalité, de la surreprésentation systémique et des tendances de victimisation, et servent souvent de base à des publications scientifiques et à des cours de cycles supérieurs. Les chercheurs ont souligné le fait que les produits du CCSJSC offrent la crédibilité et la rigueur nécessaires à des études évaluées par les pairs.
Information des instances gouvernementales : Les données du CCSJSC sont souvent utilisées pour répondre aux questions parlementaires, alimenter les rapports de comités et appuyer la rédaction de notes d'information ministérielles. Ces produits ont fourni aux membres des corps législatifs des renseignements crédibles et à jour sur les taux de criminalité, les temps de traitement par les tribunaux et les enjeux systémiques, comme la surreprésentation.
Mention dans les médias : Les produits du CCSJSC sont largement cités dans les médias, ce qui contribue à façonner la compréhension du public des enjeux liés à la criminalité et à la justice, et met en évidence la portée et l'influence du Programme de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités.

Expérience utilisateur

Les utilisateurs ont généralement eu une expérience positive avec les produits de données du CCSJSC et ont exprimé leur confiance quant à leur qualité et leur utilité, bien que certains aient relevé des lacunes en matière de désagrégation et de cohérence entre les secteurs de compétence. L'accessibilité est variable : les utilisateurs fréquents naviguent facilement dans les produits, tandis que d'autres trouvent le site Web et l'accès aux microdonnées plus difficiles. Bien que la documentation soit abondante, les produits techniques peuvent être difficiles à comprendre pour les non-spécialistes. La rapidité de diffusion demeure la principale préoccupation, les utilisateurs souhaitant des mises à jour plus rapides et des publications plus fréquentes.

Qualité : Les utilisateurs ont exprimé leur confiance dans la qualité des produits de données du CCSJSC. Parmi les utilisateurs sondés, 85 % ont déclaré être d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les produits sont de bonne qualité, mentionnant les normes rigoureuses de Statistique Canada, les processus de validation et la transparence quant aux limites. Beaucoup ont décrit le CCSJSC comme étant la « norme de référence » en matière de données statistiques, notant que les métadonnées et les mises en garde sont systématiquement fournies. Les produits analytiques ont été particulièrement appréciés pour leur profondeur et leur fiabilité, ce qui permet aux utilisateurs de s'y référer en toute confiance dans le cadre de documents d'orientation stratégique et de travaux de recherche universitaire. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées quant à la qualité des données sur les tribunaux, qui varie d'une province à l'autre en raison de pratiques de déclaration non uniformes.
Exactitude : Si la plupart des utilisateurs reconnaissent que les données du CCSJSC mesurent avec précision ce qu'elles sont censées mesurer, plusieurs d'entre eux ont tout de même relevé des lacunes dans la prise en compte de l'ensemble des enjeux. La préoccupation la plus fréquente concerne la désagrégation insuffisante, en particulier pour la race, l'identité autochtone et les facteurs intersectionnels. Les utilisateurs ont souligné qu'en l'absence de données granulaires, les analyses risquent de ne pas tenir compte des inégalités systémiques. Par exemple, il est difficile de cerner les différences de surreprésentation dans le système de justice selon le genre, l'appartenance ethnique ou les antécédents des contrevenants lorsque les données ne peuvent pas être désagrégées. Par ailleurs, les incohérences dans la collecte des données entre les secteurs de compétence et les années manquantes pour certaines provinces et certains territoires limitent l'analyse des tendances et la comparabilité. Ces obstacles ne sont pas attribuables à la méthodologie du CCSJSC, mais plutôt aux variations liées à la qualité, l'exhaustivité et la cohérence des données reçues des provinces et les territoires. Ces lacunes soulignent la nécessité de continuer à appuyer les secteurs de compétence dans l'amélioration de la collecte de données, notamment pour des sujets complexes, comme la mise en liberté sous caution et les nouveaux contacts.
Accessibilité^{Note de bas de page}¹ : L'accessibilité aux produits de données du CCSJSC est variable. Alors que les utilisateurs fréquents trouvent généralement que les tableaux de bord et les tableaux de données sont faciles à parcourir, de nombreuses parties prenantes, en particulier les utilisateurs occasionnels, ont déclaré éprouver des difficultés à repérer les produits sur le site Web de Statistique Canada. D'une part, l'accès à l'information exige souvent des connaissances spécialisées, ce qui rend le processus plus exigeant pour les non-spécialistes, et le site Web lui-même est souvent décrit comme peu convivial. D'autre part, l'obtention de microdonnées par l'intermédiaire des centres de données de recherche est considérée comme longue et complexe sur le plan administratif; elle nécessite souvent des ententes multiples et, dans certains cas, des déplacements. Pour relever ces défis, les utilisateurs ont suggéré un certain nombre d'améliorations : l'ajout d'une liste centralisée de produits (similaire à l'annexe A) sur le site Web, la rationalisation des ententes juridiques pour les organisations, la mise en œuvre d'outils de recherche fondés sur l'intelligence artificielle (IA) permettant des requêtes de type moteur de recherche (Google) ainsi que l'amélioration des options de visualisation, telles que des tableaux de bord interactifs permettant aux utilisateurs de filtrer les données directement dans les tableaux. Au cours de la période d'évaluation, Statistique Canada a entamé une refonte complète de son site Web. En juillet 2025, l'organisme a lancé une nouvelle page d'accueil présentant une mise en page plus claire et plus attrayante, une image de marque actualisée, une navigation intuitive et une structure rationalisée. Cette page d'accueil rafraîchie représente la phase initiale du projet de modernisation du site Web de Statistique Canada, qui vise à améliorer l'expérience des utilisateurs.
Interprétation et compréhension : La plupart des utilisateurs ont trouvé que les produits du CCSJSC étaient clairs et bien documentés, et qu'ils étaient accompagnés de définitions et de notes méthodologiques complètes. Cependant, certains produits sont très techniques, ce qui pose des défis pour les auditoires non spécialisés. Pour améliorer l'interprétation et la compréhension, il est suggéré de proposer des webinaires ou des tutoriels de navigation pour les ensembles de données brutes, de réviser la terminologie selon les normes de l'organisme pour les données sur l'identité racisée ou l'identité autochtone afin de refléter les définitions locales et appropriées sur le plan culturel, et d'utiliser un langage plus simple.
Rapidité de diffusion : La rapidité de diffusion a été désignée comme le défi le plus important par les utilisateurs. Les publications standard et les demandes de données personnalisées ne sont pas diffusées assez rapidement, ce qui réduit la pertinence et l'utilité pour le travail des utilisateurs. Les utilisateurs ont souligné la nécessité de mises à jour plus fréquentes et de délais d'exécution plus courts, en particulier pour les enjeux émergents, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution et les données fondées sur la race. Il existe un besoin marqué de disposer de données immédiates et actualisées pouvant servir à la prise de décisions en temps réel. Il a notamment été suggéré de tirer parti de l'automatisation et des outils d'IA afin d'accélérer les tabulations personnalisées, et d'explorer les possibilités de diffusion de données préliminaires pour répondre à des besoins urgents. Le CCSJSC reconnaît les défis persistants liés à la rapidité de diffusion de ses produits de données et reconnaît la nécessité de poursuivre les efforts d'amélioration dans ce domaine.

Dans l'ensemble, les produits du CCSJSC sont fiables et largement appréciés, mais des améliorations en matière d'accessibilité, de rapidité de diffusion et d'interprétabilité sont indispensables pour répondre à l'évolution des besoins des utilisateurs. La prise en compte de ces aspects améliorera l'expérience des utilisateurs, renforcera la prise de décisions fondées sur des données probantes et positionnera le CCSJSC comme chef de file dans la modernisation des données sur la justice et la sécurité des collectivités.

Évolution pour répondre aux besoins des utilisateurs

Adaptations du programme du CCSJSC

Le CCSJSC a fait preuve d'une grande capacité d'adaptation en réponse à l'évolution des besoins des utilisateurs, en élargissant son champ d'application au-delà des domaines traditionnels de la justice pour inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences. Le programme a modernisé ses méthodes de collecte de données et ses pratiques analytiques, passant de données agrégées à des données de microniveau et à des ensembles de données couplées qui permettent une analyse plus nuancée. Ces changements ont amélioré la pertinence et l'utilité des produits du CCSJSC, notamment pour l'élaboration des politiques et les travaux de recherche axés sur l'équité.

Élargissement du champ d'application et des thèmes : Initialement axé sur les services policiers, les tribunaux et les services correctionnels, le CCSJSC a élargi son mandat afin d'inclure la sécurité des collectivités et la gestion des urgences, reflétant ainsi une évolution vers une approche plus holistique de la mesure de la santé et de la résilience de l'écosystème de la justice et de la sécurité des collectivités. Cet élargissement a permis d'ajouter de nouveaux indicateurs, comme les appels de service, les normes relatives aux personnes disparues et la mise en liberté sous caution, et d'appuyer des initiatives telles que le projet SafeTO et les données relatives à la préparation aux situations d'urgence, ce qui s'aligne sur les priorités des utilisateurs en matière de mesures préventives en amont et de prestation intégrée de services.
Modernisation et innovation technique : Le CCSJSC est passé de la production de données agrégées à la production d'ensembles de données de microniveau, permettant ainsi une analyse plus détaillée et désagrégée. Le volume de microdonnées traitées a augmenté de façon exponentielle pour passer d'environ 10 000 cellules par année à plus d'un milliard, ce qui a favorisé la poursuite de la modernisation et l'adoption de nouveaux outils et logiciels analytiques. En outre, cette évolution permet d'effectuer des couplages entre les enquêtes (p. ex. les tribunaux et les services correctionnels) et de les intégrer à des ensembles de données externes, tels que les données sur la santé et les données du recensement. Les produits de données couplées, comme le projet pancanadien sur les nouveaux contacts, permettent aux utilisateurs d'examiner les parcours dans le système de justice et d'évaluer les enjeux systémiques, comme la surreprésentation. Les utilisateurs ont salué ces innovations, qui permettent d'obtenir des analyses plus approfondies et d'appuyer des réformes fondées sur des données probantes, comme la réforme du système de mise en liberté sous caution et les résultats en matière de justice pour les jeunes.
Renforcement de la collaboration : Le CCSJSC a renforcé sa capacité d'analyse grâce à des partenariats avec d'autres divisions de Statistique Canada (p. ex. la Division des opérations du recensement, la Direction de la statistique de la santé) et des organisations externes, comme le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le Centre canadien de protection de l'enfance, financé par Sécurité publique Canada. Ces collaborations permettent au CCSJSC de fournir des analyses riches en contexte plutôt que de simplement présenter des dénombrements. Par exemple, lorsqu'une nouvelle infraction est ajoutée au Code criminel, les partenariats avec la justice et les services policiers permettent d'expliquer pourquoi les taux de criminalité semblent augmenter, offrant ainsi aux utilisateurs une interprétation plus précise. De même, un partenariat avec le ministère de la Justice Canada a permis d'obtenir un financement permanent pour des initiatives de modernisation, notamment pour traiter les enjeux liés à la surreprésentation dans le système de justice. Ce travail contribue au développement de modèles de macro-simulation pour examiner les parcours dans le système de justice et évaluer les disparités liées à la discrimination et à l'accès à la justice. Grâce à ces collaborations, les utilisateurs disposent d'un plus grand volume de données, ce qui favorise une analyse à forte valeur ajoutée et une prise de décisions fondées sur des données probantes.

Défis et contraintes

Bien que les adaptations susmentionnées aient été mises en œuvre en réponse aux besoins des utilisateurs, cette évolution a été limitée par des défis structurels, notamment la dépendance à l'égard du recouvrement des coûts, ainsi que par des contraintes liées aux ressources et à l'effectif. Ces contraintes ont ralenti l'innovation et ont nui à la rapidité de diffusion des produits, malgré la forte demande des utilisateurs pour des données plus granulaires et en temps réel.

Contraintes liées au recouvrement des coûts : Malgré une complexité et demande croissantes, le CCSJSC fonctionne avec des niveaux de financement conçus pour la collecte de données agrégées (c.-à-d. nécessitant une analyse moins complexe), ce qui crée un manque de ressources persistant. Le programme s'appuie fortement sur des ententes de recouvrement des coûts, qui privilégient les projets financés au détriment des priorités plus générales du programme. Ce modèle limite l'agilité et restreint la capacité de répondre aux enjeux émergents ou de produire des données en dehors des priorités définies par les partenaires.
Contraintes liées aux ressources et à l'effectif : Le passage aux microdonnées et aux ensembles de données couplées a accru la complexité analytique, nécessitant des compétences techniques avancées et des temps de traitement plus longs. Le personnel est ainsi confronté à de lourdes charges de travail, à des exigences procédurales et à des possibilités limitées de formation et de transfert de connaissances, ce qui soulève des préoccupations en matière d'épuisement professionnel et de planification de la relève. Par ailleurs, les données issues de l'examen des documents internes indiquent que les ressources internes ont été réduites au cours des dernières années; toutefois, la complexité du travail continue de croître, tout comme le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches. Ces pressions limitent la capacité du programme à assurer la rapidité de diffusion, à innover et à obtenir les approbations internes requises pour les initiatives liées à l'IA, malgré le vif intérêt pour l'adoption d'outils comme l'IA aux fins d'automatisation et d'extraction de données.

Orientation du programme

Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs?

Le CCSJSC devrait se concentrer sur les domaines qui maximisent l'alignement stratégique, l'efficacité opérationnelle et la capacité de réponse aux besoins des utilisateurs. Bien que toutes les composantes du programme soient utiles, la priorisation des thèmes, des produits et des processus les plus étroitement alignés sur le mandat et les objectifs stratégiques du CCSJSC permettra d'obtenir les plus grandes répercussions. Les principales priorités sont la clarification des obligations prescrites, le renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts et l'intégration de la planification de l'effectif dans les stratégies à long terme. Ces mesures, combinées aux avancées continues en matière de technologie et d'innovation, permettront au CCSJSC de conserver sa pertinence, d'améliorer sa rapidité de diffusion et de répondre aux demandes croissantes dans un environnement où les ressources sont limitées.

L'examen de l'orientation du programme dans le cadre de l'évaluation a permis de mettre en évidence plusieurs facteurs clés qui façonnent l'environnement opérationnel du CCSJSC. Plutôt que de servir d'actions directes, ces facteurs fournissent un contexte essentiel pour les recommandations proposées. Ils comprennent l'alignement stratégique, la complexité opérationnelle, le bien-être de l'effectif, ainsi que la technologie et l'innovation.

Alignement stratégique

L'incertitude entourant les exigences législatives et la dépendance à l'égard du financement par recouvrement des coûts ont posé d'importants défis pour le CCSJSC dans le maintien d'une orientation stratégique claire et cohérente. Ces facteurs limitent la capacité de réponse face aux nouvelles priorités, créent des lacunes dans le traitement des sujets d'intérêt public et remettent en cause les efforts déployés pour maintenir une orientation stratégique cohérente.

Interprétation du mandat du CCSJSC

Les articles 26 à 29 de la Loi sur la statistique confèrent à Statistique Canada l'autorité législative nécessaire à son fonctionnement et attribuent au CCSJSC un mandat général de collecte et de diffusion de données relatives à la justice. Toutefois, l'évaluation a révélé une incertitude au sein du CCSJSC quant à la portée de ce mandat. Un répondant clé a indiqué que le CCSJSC est responsable de la collecte de renseignements sur l'administration du système de justice, mais la définition est large et le mandat légal demeure imprécis.

Cette ambiguïté a des conséquences sur les efforts de modernisation. À mesure que les besoins en matière de données sur la justice évoluent, notamment la demande d'indicateurs sur la mise en liberté sous caution et de données désagrégées sur l'identité, le CCSJSC reconnaît qu'une collecte et un partage des données plus souples pourraient être nécessaires. Il est essentiel de clarifier quelles activités du programme sont directement mandatées afin de permettre au programme de prioriser les besoins émergents et d'obtenir les ressources nécessaires pour y répondre.

Priorité au recouvrement des coûts

Une grande partie du travail du CCSJSC est financée par des ententes de recouvrement des coûts avec des partenaires fédéraux, notamment le ministère de la Justice Canada et Sécurité publique Canada. Même si ces partenariats permettent des initiatives importantes, telles que la modernisation de la justice et les projets axés sur l'équité, ils créent une dépendance à l'égard des priorités extérieures. Cette dépendance limite la possibilité de produire des données sur des sujets d'un grand intérêt public qui ne bénéficient pas d'un financement précis, comme la criminalité chez les jeunes ou le vol de véhicules à moteur, en dépit de leur omniprésence dans les médias et dans le discours public. Le personnel a exprimé des préoccupations quant au fait que, en l'absence d'analyses publiées sur ces enjeux, la mésinformation pourrait persister. Ce constat souligne l'importance de trouver des moyens de rendre publiques des données fiables sur ces sujets afin de lutter contre la mésinformation et de répondre à l'intérêt du public.

Par ailleurs, les décisions en matière de recouvrement des coûts sont souvent prises au niveau des sections, plutôt qu'au niveau du programme, ce qui peut donner lieu à des efforts parallèles plutôt qu'à une orientation unifiée du programme. Cette fragmentation souligne la nécessité d'une coordination plus solide pour aligner les initiatives de recouvrement des coûts sur des priorités stratégiques plus larges. L'élaboration de lignes directrices ou de cadres clairs pour l'approbation, la hiérarchisation et la réalisation des projets à recouvrement des coûts favorisera la transparence et garantira l'alignement sur les priorités stratégiques. Cette approche permettra également d'équilibrer les besoins de financement externe et le mandat plus large du programme.

Complexité opérationnelle

Les initiatives de modernisation et le passage à des travaux d'analyse plus complexes ont permis au CCSJSC de se positionner pour réussir à long terme, mais ont également posé des défis opérationnels importants. Sans investissements ciblés dans la formation, le perfectionnement de l'effectif et le soutien aux processus, ces changements risquent de submerger le personnel et de compromettre la viabilité du programme.

Initiatives de modernisation

La volonté de Statistique Canada de centraliser et de rationaliser ses opérations vise à améliorer l'efficacité et la rapidité de diffusion. Le CCSJSC participe activement à cet effort de recentralisation, qui devrait accroître l'agilité et normaliser les processus entre les divisions. Toutefois, ces changements ont également créé de l'incertitude et du stress chez le personnel en raison de la restructuration de l'organisation et des contraintes en matière de ressources. La transition nécessite des ajustements importants au déroulement des opérations existantes, ce qui engendre des défis opérationnels à court terme, malgré les avantages attendus à long terme.

Le CCSJSC passe d'un logiciel propriétaire à des outils à code source ouvert comme R et Python pour moderniser ses capacités d'analyse. Bien que ce changement soit nécessaire pour demeurer à jour et tirer parti des techniques avancées de science des données, il entraîne des courbes d'apprentissage pour le personnel. Le manque de temps consacré à la formation et la pénurie de ressources exacerbent ces défis, le personnel devant s'adapter tout en continuant de gérer ses charges de travail existantes. Cette transition souligne la nécessité de programmes de formation structurés et d'initiatives précises de renforcement des capacités pour garantir une adoption réussie.

Complexité croissante du travail

La nature des travaux menés par le CCSJSC a connu une croissance exponentielle pour ce qui est de la complexité. Alors que le programme était historiquement axé sur les données agrégées, il traite désormais des microdonnées et des ensembles de données couplées, passant du traitement de milliers de cellules de données au traitement de milliards de cellules de données. Cette évolution permet une analyse plus riche et plus granulaire, mais nécessite des compétences techniques avancées et des méthodologies sophistiquées.

Ainsi, pour répondre à ces demandes, le personnel doit disposer d'une expertise spécialisée en matière de couplage de données, de modélisation statistique et de programmation. Cependant, la formation et la planification de la relève demeurent limitées, ce qui crée des risques pour le transfert et la continuité des connaissances. Ces pressions contribuent à l'épuisement du personnel et menacent la capacité du programme à appuyer les efforts de modernisation au fil du temps.

Capacité et perfectionnement de l'effectif

La complexité et la modernisation des opérations ont accru le besoin de compétences spécialisées, mais le financement de la formation et de la planification de la relève demeure limité. Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) mettent en évidence les défis systémiques liés au perfectionnement de l'effectif. Le personnel du CCSJSC a obtenu de moins bons résultats lorsqu'on lui a demandé s'il avait reçu la formation nécessaire pour faire son travail, comparativement aux employés de Statistique Canada ou de la fonction publique en général. On a obtenu un résultat similaire lorsqu'on a demandé aux répondants si le ministère ou l'organisme soutenait bien le perfectionnement professionnel et s'ils prévoyaient de quitter leur poste actuel au cours des deux prochaines années (figure 10).

Historiquement, de nombreuses fonctions essentielles reposaient sur l'expertise du personnel en place depuis longtemps, ce qui a réduit l'urgence d'une planification formelle de la relève. Toutefois, compte tenu des départs à la retraite prévus et des pressions budgétaires persistantes, il est désormais essentiel de préserver et de transférer les connaissances institutionnelles afin d'assurer la prestation continue du programme.

Figure 10 Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux — pourcentage de répondants qui sont d'accord avec les énoncés suivants

Bien-être au travail

Le bien-être du personnel du CCSJSC est influencé par des facteurs comme la lourde charge de travail, les niveaux de dotation et les possibilités de perfectionnement professionnel, qui peuvent avoir une incidence sur la stabilité opérationnelle et la réalisation des objectifs stratégiques.

Figure 11 Résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux : Dans l'ensemble, dans quelle mesure les facteurs suivants vous causent-ils du stress au travail?

Les récents résultats du SAFF indiquent que la lourde charge de travail et le manque de personnel contribuent grandement au stress lié au travail chez le personnel du CCSJSC, ce qui reflète les tendances plus générales au sein de Statistique Canada et de la fonction publique. Le personnel du CCSJSC a notamment fait état de niveaux de stress plus élevés que ceux de leurs collègues de Statistique Canada et de la fonction publique (figure 11). Les commentaires recueillis lors d'entrevues confirment ces constatations, soulignant les préoccupations concernant le moral, les pressions liées à la charge de travail, les possibilités d'avancement professionnel et la santé mentale.

Par ailleurs, les résultats du SAFF révèlent une faible confiance à l'égard de la haute direction et des communications, par rapport à d'autres secteurs de Statistique Canada, ce qui contribue à une certaine incertitude et à un désengagement. Bien que les superviseurs immédiats soient généralement perçus comme offrant du soutien, des défis persistent, notamment les contraintes budgétaires et les possibilités d'avancement limitées. Malgré un recalibrage des produits à venir en réponse à la période d'austérité qui s'annonce, ces facteurs combinés peuvent avoir des répercussions sur le bien-être des employés et la résilience organisationnelle. Ces résultats soulignent l'importance de poursuivre les efforts stratégiques pour soutenir le personnel et maintenir les capacités dans un environnement contraint sur le plan des ressources. Dans le cadre des efforts déployés à l'échelle de l'organisme en réponse aux résultats du SAFF, le CCSJSC a élaboré un plan d'action décrivant des mesures visant à promouvoir un environnement de travail plus équilibré et plus favorable.

Technologie et innovation

La technologie et l'innovation sont essentielles pour que le CCSJSC réponde aux demandes croissantes et demeure stratégiquement pertinent. L'utilisation accrue de l'IA pour l'extraction, la validation et l'automatisation des données, ainsi que l'exploitation des mesures de rendement et l'amélioration de la convivialité au moyen de tableaux de bord interactifs et d'outils de recherche avancés, permettront au CCSJSC de fournir des produits plus rapides, plus précis et plus accessibles.

Améliorer l'accès aux données et leur validation

L'IA offre un potentiel transformateur pour améliorer la qualité et l'accessibilité des données. À titre d'exemple, les outils d'IA peuvent examiner efficacement les transcriptions des tribunaux et générer des données plus complètes sur le Programme des tribunaux, comblant ainsi les lacunes des méthodes traditionnelles de collecte de données. De même, l'IA peut valider les résultats d'enquêtes en analysant les sources en ligne, par exemple en vérifiant le nombre d'homicides à partir de l'Enquête sur les homicides, ce qui renforce l'exactitude et la fiabilité des données. Les tableaux de bord interactifs complètent ces efforts en offrant des visualisations de données plus riches et une navigation intuitive, permettant ainsi aux utilisateurs moins expérimentés en analyse de données d'explorer plus facilement des ensembles de données complexes.

Rationalisation des processus

L'automatisation des tâches courantes grâce à l'IA peut réduire considérablement les délais de production et libérer les analystes pour qu'ils se concentrent sur des travaux plus complexes et à plus forte valeur ajoutée. Par exemple, les projets de rapports générés par l'IA (comme Le Quotidien) accélèrent le processus de diffusion, améliorant la rapidité et la capacité de réponse face aux enjeux émergents. La poursuite de l'exploration des améliorations de processus fondées sur l'IA aidera le CCSJSC à passer plus efficacement de l'achèvement à la diffusion, ce qui permettra de relever l'un des défis les plus persistants mentionnés par les utilisateurs.

Amélioration de la convivialité

En s'appuyant sur les initiatives existantes en matière d'IA, comme le modèle de simulation CrimPath-1, il est possible d'améliorer la prise de décisions en modélisant les parcours dans le système de justice et en projetant les incidences des interventions stratégiques. CrimPath-1, élaboré en collaboration avec le ministère de la Justice Canada, vise à modéliser les parcours des personnes impliquées dans le système de justice pénale, à projeter les répercussions des interventions judiciaires hypothétiques sur les résultats du système de justice pénale et les coûts connexes, et à déterminer des stratégies qui réduisent les nouveaux contacts avec le système de justice et atténuent la surreprésentation des populations autochtones et racisées.

En outre, l'amélioration de la convivialité du site Web demeure une priorité. Il a été suggéré que le CCSJSC étudie les moyens d'intégrer des fonctions alimentées par l'IA, comme la lecture accessible des cartes dans le projet de portail sur les risques d'inondation et une fonction de recherche semblable à celle d'un moteur de recherche (Google), afin d'améliorer considérablement l'expérience des utilisateurs. Les défis liés au site Web concernent l'ensemble de Statistique Canada, et le CCSJSC ne peut pas procéder à des améliorations du site Web de manière isolée. En revanche, les constatations de cette évaluation peuvent être partagées à l'échelle de l'organisme afin de soutenir les travaux visant à améliorer la convivialité du site Web. Ces améliorations sont conformes à l'engagement de Statistique Canada en faveur d'une prestation de services axés sur l'utilisateur et garantissent que les produits du CCSJSC demeurent accessibles et pertinents.

Exploitation des mesures de rendement

Les mesures Web et les données sur les interactions offrent de précieux renseignements pour établir les priorités. Par exemple, si le taux d'interaction diminue pour certains produits, le programme peut prioriser d'autres produits qui bénéficient d'une grande visibilité et dont la popularité est en hausse.

Le renforcement de l'utilisation des mesures de rendement et le développement de processus systématiques d'analyse de la portée des produits et de la mobilisation des utilisateurs permettront au CCSJSC de se concentrer sur les produits qui apportent la plus grande valeur. La prise en compte des mesures de rendement dans la planification stratégique permettra de s'assurer que les investissements sont alignés sur la demande des utilisateurs et les objectifs du programme.

Comment améliorer le programme

Recommandation 1

Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.

Recommandation 2

La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :

Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.

Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation 1

La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC adopte une approche structurée et fondée sur des mesures pour définir les priorités. Cela permettra de mieux aligner les produits sur le mandat du CCSJSC et de favoriser l'amélioration continue. Les principales actions doivent comprendre les éléments suivants :

Clarification du mandat du CCSJSC : Définir clairement l'objectif principal, le champ d'application et le public visé du CCSJSC. Mettre en place un cadre permettant de déterminer quels produits et quelles activités contribuent le plus directement à l'atteinte de ses objectifs stratégiques.
Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts : Renforcer la coordination au sein du CCSJSC afin de s'assurer que les initiatives sont alignées sur les priorités stratégiques globales.
Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires : Déterminer les produits et les initiatives qui sont essentiels à l'exécution du mandat du CCSJSC et ceux qui sont discrétionnaires.
Exploitation des mesures de rendement : Évaluer systématiquement les produits à l'aide de mesures, comme les mesures d'audience Web, les interactions sur les médias sociaux, les tendances relatives aux demandes de données et les commentaires obtenus lors des consultations, afin d'établir une liste restreinte de produits à incidence élevée. Les classements des thèmes et des sous-thèmes établis par les utilisateurs dans le cadre de l'évaluation peuvent également être exploités dans cet exercice.
Priorisation de la valeur stratégique : Concentrer les ressources sur les utilisateurs et les produits qui ont les plus grandes répercussions stratégiques.
Suivi et ajustement : Évaluer régulièrement les effets de l'établissement des priorités sur la rapidité de diffusion, la satisfaction des utilisateurs et le moral du personnel, et ajuster l'approche au besoin.

Réponse de la direction

La direction accepte la recommandation.

Clarification du mandat du CCSJSC

Le CCSJSC élaborera un plan stratégique qui définira clairement son objectif, son champ d'application et son public cible, et précisera son rôle par rapport à celui du Comité des agents de liaison de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (CALENRSJ).
Le plan comprendra un modèle logique qui décrira les produits, les activités et les objectifs stratégiques du CCSJSC.
Il servira également de base à l'examen triennal du programme du CCSJSC, prévu de janvier à mai 2027.

Renforcement de la gouvernance en matière de recouvrement des coûts

Le CCSJSC élaborera un outil de priorisation qui documentera la manière dont les projets à recouvrement des coûts entrants sont évalués et veillera à ce qu'ils soient alignés sur les objectifs stratégiques du CCSJSC.

Distinction entre activités essentielles et activités discrétionnaires

Le plan stratégique, étayé par un modèle logique, permettra d'établir une distinction claire entre les produits et initiatives essentiels et les produits et initiatives discrétionnaires pour l'année à venir.

Exploitation des mesures de rendement

À l'aide des mesures de rendement disponibles, le CCSJSC évaluera, classera et hiérarchisera les produits existants en fonction des exigences du projet et des objectifs stratégiques. Les résultats seront documentés dans le plan stratégique.
Un document de suivi des mesures du rendement sera élaboré en s'appuyant sur le plan stratégique et les classements recueillis dans le cadre de l'évaluation.

Priorisation de la valeur stratégique

Le CCSJSC élaborera un plan opérationnel, aligné sur le plan stratégique, afin de s'assurer que les ressources sont affectées aux priorités qui génèrent les plus grandes répercussions stratégiques.

Suivi et ajustement

Une réunion de gestion annuelle sera tenue afin d'examiner et de mettre à jour le plan stratégique et le plan opérationnel; les comptes rendus et les mises à jour seront documentés de manière officielle.
Tous les trimestres, le CCSJSC contrôlera et mettra à jour le document de suivi des mesures du rendement lors des réunions opérationnelles organisées régulièrement avec les chefs et les directeurs adjoints.

Produits livrables et échéancier

1a. Un plan stratégique qui s'appuie sur le plan stratégique du CALENRSJ et le complète. Il servira de base à l'examen triennal du programme du CCSJSC en janvier 2027. Le plan comprendra :

une définition de l'objectif, du champ d'application et du public cible du CCSJSC;
un modèle logique définissant les produits, les activités et les objectifs stratégiques;
une définition claire des produits et initiatives essentiels par rapport aux produits et initiatives discrétionnaires;
un cadre de mesure du rendement.

Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice générale de la Direction de la statistique sociale, juridique et autochtone (DSSJA). Il sera ajusté en octobre 2026 pour refléter les mises à jour du plan stratégique du CALENRSJ et sera ensuite mis à jour chaque année conformément au cycle de planification de l'organisme.

1b. Un outil de priorisation décrivant les lettres d'entente existantes et à venir et la manière dont chacune s'aligne sur les objectifs stratégiques du CALENRSJ et le mandat du CCSJSC.

Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice générale de la DSSJA.

1c. Un document de suivi des mesures du rendement, qui comprend les mesures d'audience Web, les demandes de données et les demandes des médias.

Ce produit livrable est attendu pour septembre 2026, après approbation par la directrice générale de la DSSJA et sera par la suite mis à jour tous les trimestres.

1d. Un plan opérationnel, dérivé du plan stratégique, qui décrit tous les projets et recense les sections et les employés responsables, et qui précise les sources budgétaires connexes et les allocations de fonds.

Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice du CCSJSC et sera mis à jour chaque année conformément au plan stratégique.

Recommandation 2

La SCA du secteur 8 devrait veiller à ce que le CCSJSC élabore un plan de relève et de transfert des connaissances comprenant les éléments suivants :

Détermination des tâches et responsabilités essentielles : Déterminer les activités opérationnelles essentielles.
Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus : Évaluer les domaines de risque afin de privilégier le transfert des connaissances.
Élaboration de protocoles de documentation clairs : Créer des guides et des modèles étape par étape et veiller à leur stockage dans des dépôts accessibles.
Mentorat et jumelage : Offrir aux nouveaux employés la possibilité d'apprendre auprès de collègues expérimentés avant leur départ.
Alignement de la formation et du renforcement des capacités : Renforcer les compétences et les capacités de l'effectif dès maintenant afin de suivre l'évolution des demandes et des tâches.
Suivi et mise à jour : Réviser régulièrement le plan afin d'en assurer la pertinence et l'efficacité.

Réponse de la direction

La direction accepte la recommandation.

Détermination des tâches et responsabilités essentielles

Le plan opérationnel mentionné au point 1d mettra en évidence les activités opérationnelles essentielles.

Détermination des personnes qui ont des connaissances institutionnelles et des départs à la retraite prévus

Un plan des ressources humaines sera élaboré afin de déterminer les départs à la retraite prévus et les changements anticipés en matière d'effectifs, et de documenter les stratégies correspondantes de planification de la relève. Le plan comprendra également une stratégie de mobilisation des employés assortie de points de contact réguliers, notamment des réunions hebdomadaires de section et de la direction ainsi que des réunions mensuelles de l'ensemble du personnel.

Élaboration de protocoles de documentation clairs

Une liste des employés quittant l'organisation sera tenue à jour afin de veiller à ce que les processus clés soient documentés dans la structure GCdocs approuvée avant les transitions de personnel.
Le CCSJSC continuera à renforcer les pratiques de gestion de l'information, notamment par la tenue d'un inventaire évolutif des connaissances organisationnelles essentielles et la conservation de toute la documentation connexe dans GCdocs, de manière à en assurer l'accessibilité.

Mentorat et jumelage

Le CCSJSC élaborera un document définissant les objectifs de travail en cascade pour l'ensemble des niveaux du CCSJSC, ainsi que les exigences clés des plans d'apprentissage, notamment les possibilités de mentorat et de jumelage. Ces engagements, alignés sur le plan des ressources humaines et la stratégie de mobilisation des employés, seront intégrés dans les objectifs de travail et les plans d'apprentissage des employés dans l'application Gestion du rendement de la fonction publique (GRFP), tout en permettant les adaptations nécessaires.

Alignement de la formation et du renforcement des capacités

Le même document sur les objectifs de travail en cascade sera utilisé pour orienter la formation et le perfectionnement des compétences, afin de veiller à ce que l'effectif dispose des compétences nécessaires pour appuyer les priorités stratégiques et le plan opérationnel à mesure que les tâches évoluent.

Suivi et mise à jour

Des réunions de gestion trimestrielles permettront le suivi des plans opérationnels et des ressources humaines, et des ajustements seront apportés si nécessaire.
Les objectifs de travail en cascade et les exigences du plan d'apprentissage seront mis à jour au début du cycle de gestion du rendement.

Produits livrables et échéancier

2a. Une liste des employés quittant l'organisation et un inventaire évolutif des connaissances organisationnelles essentielles, y compris l'emplacement des fichiers, seront intégrés au plan d'opération mentionné au point 1d.

Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice du CCSJSC, et sera mis à jour annuellement afin de s'aligner sur le plan stratégique.

2b. Un plan des ressources humaines comprenant un plan de relève et une stratégie de mobilisation des employés.

Ce produit livrable est attendu pour avril 2026, après approbation par la directrice du CCSJSC, et sera mis à jour annuellement afin de s'aligner sur le cycle de planification de l'organisme.

2c. Un document sur les objectifs de travail en cascade et les exigences des plans d'apprentissage pour l'ensemble du personnel, conçu pour être utilisé dans l'application GRFP et aligné sur le plan des ressources humaines.

Ce produit livrable est attendu au début du cycle de gestion du rendement 2026-2027 (avril 2026), après approbation par la directrice du CCSJSC, et sera mis à jour annuellement par la suite.

Annexe A — Thèmes, sous-thèmes et produits du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités

Thèmes, sous-thèmes et produits du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités
Sous-thème	Produits de données connexes


1. Criminalité (services policiers, violence et victimisation)
Nombre de crimes et leurs caractéristiques (général)	Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2023 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2024 Comprendre et utiliser l'Indice de gravité de la criminalité déclarés par la police Carrefour de l'Explorateur géospatial des statistiques canadiennes
Crimes commis à l'aide d'une arme à feu	Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023 Tendances observées au chapitre des homicides au Canada, 2023
Criminalité en milieu rural	Les crimes déclarés par la police en milieu rural dans les provinces canadiennes, 2023 Feuillets d'information provinciaux sur la criminalité déclarée par la police en milieu rural, 2023
Crimes haineux	Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2023 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2023 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2024 Les crimes haineux et les cybercrimes déclarés par la police, données trimestrielles provisoires, premier et deuxième trimestres de 2024
Cybercriminalité	Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2023 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2024 Les crimes haineux et les cybercrimes déclarés par la police, données trimestrielles provisoires, premier et deuxième trimestres de 2024
Traite des personnes	La traite des personnes au Canada, 2023 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2023 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2024 Estimations nationales provisoires sur les affaires de traite de personnes déclarées par la police, 2024
Exploitation des enfants en ligne	L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l'égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021
Violence familiale	Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2023
Violence de la part d'un partenaire intime	Les contacts avec la police et les caractéristiques sociodémographiques des auteurs présumés d'un homicide lié au genre au Canada, 2009 à 2022 Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2023 Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2024
Violence fondée sur le genre	Les contacts avec la police et les caractéristiques sociodémographiques des auteurs présumés d'un homicide lié au genre au Canada, 2009 à 2022 Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2023 Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2024
Victimisation	Décisions rendues à l'égard des agressions sexuelles dans le système de justice pénale au Canada, 2015 à 2019 Tendances récentes en matière de classement des affaires d'agression sexuelle et d'autres crimes violents déclarés par la police au Canada, 2017 à 2022 Tendances en matière de violence familiale et de violence entre partenaires intimes au Canada, affaires déclarées par la police, 2023 Les contacts avec la police et les caractéristiques sociodémographiques des auteurs présumés d'un homicide lié au genre au Canada, 2009 à 2022 L'exploitation sexuelle des enfants en ligne : décisions rendues à l'égard des affaires déclarées par la police dans le système de justice pénale au Canada, 2014 à 2021 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2023 Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2024 Les établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2022-2023 Tendances observées au chapitre des homicides au Canada, 2023 La traite des personnes au Canada, 2023 Rapport et recommandations finales : collecte de données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité Les crimes déclarés par la police en milieu rural dans les provinces canadiennes, 2023 Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2023 Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2023
Établissements d'hébergement pour victimes de violence	Les maisons d'hébergement pour victimes de violence rattachées à des communautés ou à des organisations autochtones au Canada, 2022-2023 Les établissements d'hébergement canadiens pour les victimes de violence, 2022-2023
Ressources policières et dépenses de la police	Ressources policières au Canada, 2023
2. Système judiciaire
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et tribunaux de la jeunesse	Tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et tribunaux de la jeunesse, données trimestrielles provisoires, troisième trimestre de 2024-2025 Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, 2022-2023 Sanctions pécuniaires imposées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
Tribunaux civils et tribunaux de la famille	Enquête sur les tribunaux civils, 2023-2024 Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires : pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint, 2023-2024
Décisions rendues par les tribunaux	Exploitation sexuelle des enfants en ligne : les affaires déclarées par la police au Canada, 2014 à 2021 Disparités dans les décisions et les peines imposées entre les accusés autochtones et les accusés blancs devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2016-2017 à 2020-2021
3. Services correctionnels au Canada
Services correctionnels pour adultes et pour jeunes Dépenses Tendances de la récidive	Dépenses d'exploitation des services correctionnels pour adultes, 2022-2023
4. Équité et surreprésentation dans le système de justice
Données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées Surreprésentation dans le système de justice Profils socioéconomiques des victimes et des contrevenants	Cadre pour l'utilisation, l'analyse, l'interprétation et la diffusion des données déclarées par la police sur les identités autochtones et racisées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité Collecte et déclaration de renseignements sur les identités autochtones et racisées dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité : lignes directrices opérationnelles pour les services de police canadiens
5. Parcours dans le système de justice
Projet pancanadien sur les nouveaux contacts (suivi des personnes à travers les différentes étapes du système de justice) Décisions rendues par les tribunaux (étude de couplage) Tendances de la récidive	Aucun produit récemment diffusé, car il s'agit de projets à long terme toujours en cours.
6. Gestion des urgences et catastrophes naturelles
Données sur les risques d'inondation Données nationales sur les incendies Recherche et sauvetage au sol	Aucun produit récemment diffusé
7. Sécurité des collectivités
Projet SafeTO : Plan décennal de Toronto pour la sécurité et le bien-être des collectivités Normes relatives aux données sur les personnes disparues Appels de service	Aucun produit récemment diffusé, car il s'agit de projets à long terme toujours en cours.

Annexe B — Questions et indicateurs d'évaluation

Questions et indicateurs d'évaluation
Questions d'évaluation	Indicateurs d'évaluation
1. Dans quelle mesure l'ensemble des produits de données élaborés par le CCSJSC est-il pertinent et utile pour les utilisateurs?	1.1 Détermination des produits de données diffusés et de leur justification. 1.2 Détermination des utilisations des produits de données par les utilisateurs internes et externes. 1.3 Mesure dans laquelle l'ensemble des produits de données répond aux besoins des principaux utilisateurs dans les domaines suivants : Pertinence et utilité Accessibilité Clarté de la méthodologie Qualité perçue Rapidité de diffusion
2. Sur quels domaines le programme devrait-il se concentrer pour générer la plus grande valeur pour les utilisateurs?	2.1 Détermination des thèmes ou des composantes offrant la plus grande valeur selon les utilisateurs. 2.2 Détermination des facteurs à prendre en compte pour maximiser la valeur pour les utilisateurs.

Annexe C — Échelle de quantification des entrevues

Les réponses aux entrevues sont quantifiées et catégorisées dans ce rapport selon l'échelle présentée dans le tableau ci-dessous.


Terme	Définition
Un	Le terme « un » est utilisé lorsqu'un seul participant a fourni cette réponse.
Peu	Le terme « peu » est utilisé lorsque de 4 % à 15 % des participants ont fourni des réponses similaires. Le point de vue exprimé est propre à ces participants et n'est pas partagé par les autres.
Certains	Le terme « certains » est utilisé lorsque de 16 % à 45 % des participants ont fourni des réponses similaires.
Environ la moitié	Le terme « environ la moitié » est utilisé lorsque de 46 % à 55 % des participants ont fourni des réponses similaires.
La plupart ou la majorité	Le terme « la plupart » ou « la majorité » est utilisé lorsque de 56 % à 89 % des participants ont fourni des réponses similaires.
Presque tous	Le terme « presque tous » est utilisé lorsque de 90 % à 99 % des participants ont fourni des réponses similaires.
Tous	Le terme « tous » est utilisé lorsque 100 % des participants ont fourni des réponses similaires.